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Veille Douanière
Tous niveaux40 leçons1 h 36

Anticiper et gérer les contrôles et contentieux douaniers

Sécurisez vos opérations douanières en maîtrisant les contrôles et les recours en cas de litige.

Ce que vous allez apprendre

  • - Identifier les différents acteurs des contrôles et contentieux douaniers (DGDDI, OLAF, DG TAXUD, future Autorité douanière de l'UE).
  • - Comprendre le cadre juridique du Code des Douanes de l'Union (CDU) et la réforme douanière européenne adoptée en 2026.
  • - Analyser les risques douaniers (espèce, origine, valeur) et mettre en place des actions préventives.
  • - Gérer un contrôle a posteriori, faire valoir le droit d'être entendu et anticiper les conséquences d'un contentieux.

Présentation

L'administration des douanes exerce un contrôle strict sur les flux commerciaux internationaux afin d'assurer la conformité aux réglementations nationales et européennes. Pour les entreprises, il est essentiel de connaître les acteurs impliqués, d'anticiper les risques et d'être en mesure de gérer un contentieux.

Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra d'identifier les différents contrôles douaniers, de comprendre le cadre juridique et d'adopter des mesures préventives pour limiter les risques.

Grâce à des études de cas et des outils concrets, vous apprendrez à structurer une stratégie efficace pour sécuriser vos opérations douanières et optimiser vos recours en cas de contentieux. La formation intègre les évolutions majeures de 2025-2026 : réforme historique de l'union douanière (nouveau CDU, Autorité douanière de l'UE, statut « Trust and Check Trader »), bascule des téléprocédures françaises vers DELTA I/E et nouvelles règles sur le commerce électronique.

Programme

6 chapitres · 40 leçons · ≈ 1 h 36 au total

  • Objectifs du module2 min
  • 1. Introduction au Code des Douanes de l'Union (CDU)2 min
  • 2. Articles clés du CDU et obligations des entreprises2 min
  • 3. Types de contrôles douaniers et leur cadre légal2 min
  • 4. Étude de cas : contrôle douanier en entreprise2 min
  • 5. Synthèse des bonnes pratiques2 min
  • Quiz — Cadre juridique des contrôles douaniersQuiz5 min