Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1836 actualités
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLes mesures antidumping sur les importations de polymères superabsorbants en provenance de Corée du Sud, instaurées par le règlement d'exécution (UE) 2022/547, arriveront à échéance le 7 avril 2027. Un réexamen peut toutefois être demandé avant cette date par les producteurs européens.
JurisprudenceL'Organisation mondiale du commerce a rendu son rapport définitif sur le différend opposant l'Indonésie à l'Union européenne concernant les mesures antidumping sur les importations d'acide gras indonésien. Le rapport souligne une violation par l'UE du taux de change applicable, entraînant un droit antidumping excessif imposé à Musim Mas.
Accords commerciaux et préférentielsLa Commission européenne modifie les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et 2020/1988 pour intégrer les dispositions du règlement (UE) 2026/996 concernant les contingents tarifaires issus de l’accord intérimaire avec le MERCOSUR. Ces ajustements précisent notamment l’origine des viandes porcines du Paraguay et les coefficients de conversion des produits de viande.
Réglementation douanièreLe règlement (UE) 2026/1703 modifie l’interdiction d’exporter des déchets municipaux en mélange, initialement prévue pour le 21 mai 2026, afin de permettre la poursuite de ces exportations vers la Suisse. Cette dérogation vise à éviter une augmentation des coûts et des émissions liées au transport.
Réglementation phytosanitaireLe règlement d'exécution (UE) 2026/1553 actualise la liste des organismes nuisibles temporairement interdits à l'importation et circulation dans l'Union européenne, prolongeant et ajoutant plusieurs organismes jusqu'en 2030-2031. Les mesures visent à limiter les risques phytosanitaires sur le territoire communautaire.
Sanctions et infractionsL'Union européenne renforce ses mesures restrictives vis-à-vis de la Biélorussie via le règlement (CE) n° 765/2006 modifié par le règlement (UE) n° 2026/513 du 23 avril 2026. Cette note détaille les restrictions à l'importation et à l'exportation, incluant des secteurs stratégiques et des biens sensibles, imposant aux opérateurs vigilance et rigueur dans les déclarations douanières.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)La Commission européenne lance une procédure antidumping contre les importations de canards de Pékin originaires de Chine, sur fond d'allégations de distorsions de marché et de préjudice à l'industrie européenne. L'enquête vise les viandes et préparations relevant de nombreux codes NC et TARIC, avec une possible mise en place de mesures provisoires.
Contrôles et inspectionsLe Rapport annuel 2025 de l'Organisation mondiale des douanes révèle que près de 50 % des trafics illicites transitent par le commerce électronique. Ce canal logistique continue de se développer pour les marchandises contrefaites, stupéfiants, et nouvelles substances psychoactives, posant de nouveaux défis aux autorités douanières.
Réglementation douanièreLe système informatique CCI (Customs Clearance for Import) dédié au dédouanement centralisé communautaire (DCC) entre en service le 30 juin 2026. Cette première version permet une gestion dématérialisée et trans-européenne des importations sous DCC, facilitant échanges et procédures.
Produits industrielsLa Commission européenne a instauré un droit antidumping définitif sur les pneumatiques neufs pour voitures particulières, autobus et camions originaires de Chine, suite à une enquête approfondie confirmant un dumping préjudiciable à l’industrie européenne. La mesure vise à rétablir des conditions de concurrence équitables et protéger la production communautaire.
Accords commerciaux et préférentielsLa Commission européenne prolonge la suspension des droits de douane additionnels institués en 2020 sur certains produits américains, dans le cadre d'un accord OMC relatif aux différends sur les aéronefs civils gros porteurs. Cette suspension est étendue jusqu'au 10 juillet 2026, en l'absence de mesures de rétorsion des États-Unis.
Accords commerciaux et préférentielsL’accord de Turnberry, signé le 27 juillet 2025, instaure un cadre tarifaire spécifique entre l’UE et les États-Unis, avec un plafonnement des droits de douane américains et une adaptation des règles d’origine non préférentielles pour l’UE. Entré en vigueur le 1er juillet 2026, il impacte les importations européennes de produits industriels américains jusqu’en 2029.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLa Commission européenne ouvre un réexamen des droits antidumping applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en acier originaires de Turquie. L’enquête vise à déterminer le maintien ou la suppression des mesures en vigueur, à la suite d’une demande formulée par Eurofer au titre de l’expiration des mesures actuelles.
Réglementation douanièreLe rapport 2025 du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) dresse un bilan détaillé des enquêtes, de leur durée et de la coopération avec le Parquet européen. Il propose des recommandations pour renforcer le cadre juridique et opérationnel de l’OLAF.
Réglementation douanièreLes services douaniers instaurent un audit périodique pour le contrôle du montant de référence des garanties couvrant les dettes susceptibles de naître. Cette procédure, issue de l'article 157 du code des douanes de l'Union, vise à s'assurer du respect des engagements comptables des opérateurs.
