La Commission européenne modifie les zones réglementées liées à la peste porcine africaine afin de tenir compte de l’évolution de la situation épidémiologique dans plusieurs États membres. Ces ajustements ont
Un règlement publié début février 2026 rectifie le cadre européen relatif à l’utilisation du bisphénol A dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Il précise
Un règlement publié début février 2026 modifie l’annexe I du règlement (UE) n° 10/2011 relatif aux matériaux plastiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Il autorise de
Deux textes publiés début février 2026 confirment la détermination de l’Union européenne à réduire puis supprimer sa dépendance énergétique à la Russie. Ils précisent les orientations futures concernant le gaz
La douane a publié un point d’information sur la taxe sur les petits colis prévue par le projet de loi de finances pour 2026. Cette nouvelle taxe, distincte des droits
Une directive publiée fin janvier 2026 modifie la réglementation européenne sur la sécurité des jouets en classant le cobalt comme substance CMR de catégorie 1B. Son utilisation est désormais interdite
Une circulaire publiée au Bulletin officiel des douanes met à jour les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er février 2026. Ce texte abroge la décision
Un règlement publié fin janvier 2026 modifie le régime de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de l’Iran en raison de son soutien militaire à la Russie. Il étend l’interdiction
Un règlement publié fin janvier 2026 modifie le régime antidumping applicable aux importations de certains mâts d’éoliennes industrielles en acier originaires de Chine. Il officialise le changement de nom d’un
L’Union européenne modifie la fréquence des contrôles douaniers applicables à certaines denrées alimentaires importées de pays tiers. Le règlement (UE) 2026/194 renforce les contrôles pour des produits présentant des risques
Un règlement publié fin janvier 2026 modifie la liste des pays tiers autorisés à exporter vers l’Union européenne certains animaux producteurs d’aliments et produits d’origine animale. Ces ajustements concernent notamment
Un règlement publié au Journal officiel de l’Union européenne officialise le changement de nom d’un producteur exportateur indien de carreaux en céramique soumis à des droits antidumping. Cette décision précise
Lors du 16e sommet UE-Inde à New Delhi, les dirigeants européens et indiens ont acté la conclusion politique d’un accord de libre-échange UE-Inde. Ce futur ALE prévoit une réduction massive
La Commission européenne modifie les zones réglementées liées à la peste porcine africaine afin de tenir compte de l’évolution de la situation épidémiologique dans plusieurs États membres. Ces ajustements ont
Un règlement publié début février 2026 rectifie le cadre européen relatif à l’utilisation du bisphénol A dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Il précise
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