La Commission européenne instaure un droit antidumping provisoire sur les importations de 1,4-butanédiol en provenance de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis. Cette mesure fait suite à une enquête ouverte
La douane française prolonge la période de transition entre les systèmes DELTA G/X et DELTA IE – Volet Export et SDS. Cette prolongation vise à permettre la stabilisation du nouveau
La Commission européenne prolonge la suspension des mesures de rééquilibrage commercial adoptées à l’encontre des États-Unis à la suite de la guerre commerciale transatlantique. Cette décision s’inscrit dans la continuité
La Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les importations de bouteilles en acier sans soudure haute pression originaires de Chine. Cette mesure clôt une procédure engagée en 2024
La Commission européenne modifie les zones de protection et de surveillance applicables en cas de grippe aviaire afin de tenir compte de l’évolution de la situation épidémiologique dans plusieurs États
La Commission européenne modifie les zones réglementées liées à la peste porcine africaine afin de tenir compte de l’évolution de la situation épidémiologique dans plusieurs États membres. Ces ajustements ont
Un règlement publié début février 2026 rectifie le cadre européen relatif à l’utilisation du bisphénol A dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Il précise
Un règlement publié début février 2026 modifie l’annexe I du règlement (UE) n° 10/2011 relatif aux matériaux plastiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Il autorise de
Deux textes publiés début février 2026 confirment la détermination de l’Union européenne à réduire puis supprimer sa dépendance énergétique à la Russie. Ils précisent les orientations futures concernant le gaz
La douane a publié un point d’information sur la taxe sur les petits colis prévue par le projet de loi de finances pour 2026. Cette nouvelle taxe, distincte des droits
Une directive publiée fin janvier 2026 modifie la réglementation européenne sur la sécurité des jouets en classant le cobalt comme substance CMR de catégorie 1B. Son utilisation est désormais interdite
Une circulaire publiée au Bulletin officiel des douanes met à jour les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er février 2026. Ce texte abroge la décision
Un règlement publié fin janvier 2026 modifie le régime de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de l’Iran en raison de son soutien militaire à la Russie. Il étend l’interdiction
La Commission européenne instaure un droit antidumping provisoire sur les importations de 1,4-butanédiol en provenance de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis. Cette mesure fait suite à une enquête ouverte
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