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Veille Douanière

Angelica

En ligne · Assistante douane & commerce international

Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)

Les actualités

1988 actualités

Veille Douanière
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiques

Enregistrement des importations de PVC originaire de Chine, Corée, Mexique et Taïwan soumis à enquête antidumping

Le règlement d'exécution (UE) 2026/2345 impose l'enregistrement des importations d'un certain polychlorure de vinyle (PVC) originaire de Chine, Corée, Mexique et Taïwan. Cette mesure vise à permettre la perception éventuelle de droits antidumping rétroactifs, à la suite d'une enquête antidumping ouverte en septembre 2026.

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Droit antidumping définitif sur certains agrumes préparés ou conservés chinois maintenu par l'UEProduits transformés (jus de fruits, conserves, confitures)

Droit antidumping définitif sur certains agrumes préparés ou conservés chinois maintenu par l'UE

La Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les mandarines et agrumes préparés ou conservés originaires de Chine, sur la base d'une enquête confirmant la continuation du dumping et du préjudice pour l'industrie de l'Union. Les mesures s'appliquent à plusieurs sociétés chinoises avec des taux spécifiques entre 361,4 et 531,2 EUR/tonne.

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Maintien d'un droit antidumping de 15,8 % sur certains papiers thermosensibles lourds coréensProduits industriels

Maintien d'un droit antidumping de 15,8 % sur certains papiers thermosensibles lourds coréens

La Commission européenne a décidé de maintenir un droit antidumping définitif de 15,8 % sur certains papiers thermosensibles lourds originaires de Corée du Sud après un réexamen au titre de l’expiration des mesures. Cette décision fait suite à la constatation d'une poursuite du dumping et d'un préjudice portant à l'industrie européenne, malgré une baisse des importations.

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Modification des listes d'autorisation d'entrée pour volailles en provenance du Canada et des États-Unis après foyers d'influenza aviaireProduits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)

Modification des listes d'autorisation d'entrée pour volailles en provenance du Canada et des États-Unis après foyers d'influenza aviaire

Le règlement d'exécution (UE) 2026/2328 modifie les annexes V et XIV du règlement 2021/404 afin d'ajuster les listes des zones canadiennes et américaines autorisées à exporter des volailles et produits dérivés vers l'Union européenne, suite à des foyers récents d'influenza aviaire. Des restrictions sanitaires ciblées sont mises en place pour protéger la santé animale dans l'UE.

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Ouverture d'une enquête antidumping sur l'alcool furfurylique importé de ChineProduits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiques

Ouverture d'une enquête antidumping sur l'alcool furfurylique importé de Chine

La Commission européenne a lancé une enquête antidumping concernant l'importation d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine. Le produit est étudié pour déterminer l'existence de pratiques de dumping et leur impact sur l'industrie européenne, sur la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.

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DELTA H7 : Nouvelles règles d'invalidation et gestion des EORI applicables au 13 octobre 2026Réglementation douanière

DELTA H7 : Nouvelles règles d'invalidation et gestion des EORI applicables au 13 octobre 2026

Le service en ligne DELTA H7 sera mis à jour en version 4.0.2 le 13 octobre 2026 avec des modifications majeures : allongement du délai d'invalidation pour modification de la valeur supérieure à 150 euros, évolution de la gestion des EORI étrangers et limites nouvelles du motif d’invalidation « retour de marchandise » pour les importations BtoC.

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Mise à jour des pays tiers autorisés à exporter des produits animaux et de la pêche vers l’Union européenneProduits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)

Mise à jour des pays tiers autorisés à exporter des produits animaux et de la pêche vers l’Union européenne

Le règlement d’exécution (UE) 2026/2228 du 14 octobre 2026 modifie les listes des pays tiers autorisés à exporter certains animaux et produits d’origine animale vers l’Union européenne. Cette actualisation précise les garanties sanitaires et les catégories de produits autorisées, impactant les importateurs et opérateurs concernés.

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TVA : précisions actualisées sur le recours au mandataire à l’international pour les entreprises étrangères non établies en FranceRéglementation douanière

TVA : précisions actualisées sur le recours au mandataire à l’international pour les entreprises étrangères non établies en France

La Direction générale des finances publiques apporte des précisions sur le mandat à l’international prévu à l’article 289 A bis du CGI, permettant aux assujettis non établis et non identifiés en France de confier à un mandataire la gestion de leurs obligations TVA. Ce dispositif, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, fait l’objet d’une mise à jour suite à une consultation publique de 2026.

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