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Veille Douanière

Angelica

En ligne · Assistante douane & commerce international

Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)

Les actualités

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Singapour et l’UE renforcent la sécurité des échanges via la reconnaissance mutuelle du programme « Plus »Accords commerciaux et préférentiels

Singapour et l’UE renforcent la sécurité des échanges via la reconnaissance mutuelle du programme « Plus »

Le Conseil de l’Union européenne a publié la décision 2026/2552 au JOUE instaurant la reconnaissance mutuelle entre le programme « Plus » singapourien et le statut d'opérateur économique agréé (OEA) de l’UE. Cette mesure vise à faciliter et sécuriser les échanges commerciaux en réduisant les contrôles douaniers entre les deux partenaires.

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Réexamen des mesures antidumping sur les câbles de fibres optiques chinois : lancement officiel par la Commission européenneProduits technologiques : séparateurs optiques, accumulateurs électriques

Réexamen des mesures antidumping sur les câbles de fibres optiques chinois : lancement officiel par la Commission européenne

La Commission européenne a ouvert un réexamen au titre de l’expiration prochaine des mesures antidumping sur les câbles de fibres optiques originaires de Chine. Europacable a demandé ce réexamen afin d’éviter la réapparition du dumping et du préjudice pour l’industrie de l’Union.

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Nouveau règlement (UE) 2026/817 : modalités du retrait temporaire des avantages SPG et des mesures de sauvegarde généralesRéglementation douanière

Nouveau règlement (UE) 2026/817 : modalités du retrait temporaire des avantages SPG et des mesures de sauvegarde générales

Le règlement délégué (UE) 2026/817 du 10 septembre 2026 précise les règles encadrant la procédure de retrait temporaire des préférences tarifaires au titre du schéma de préférences tarifaires généralisé (SPG) et établit la procédure d’adoption des mesures de sauvegarde générales. Il détaille les obligations des pays bénéficiaires et les droits des parties lors de ces procédures.

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Droits antidumping définitifs sur certains aciers plats laminés à froid originaires d'Inde, Japon, Taïwan, Turquie et Viêt Nam

Droits antidumping définitifs sur certains aciers plats laminés à froid originaires d'Inde, Japon, Taïwan, Turquie et Viêt Nam

La Commission européenne a institué un droit antidumping définitif sur certains produits plats laminés à froid en acier importés d'Inde, Japon, Taïwan, Turquie et Viêt Nam, suite à une enquête ouverte en septembre 2025 et conclue fin 2026. Cette mesure vise à répondre au dumping constaté et protéger l'industrie européenne.

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Réexamen antidumping du monoéthylène glycol en provenance des USA et d’Arabie saouditeProduits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiques

Réexamen antidumping du monoéthylène glycol en provenance des USA et d’Arabie saoudite

La Commission européenne ouvre un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping sur le monoéthylène glycol importé des États-Unis et d’Arabie saoudite. Cette enquête vise à évaluer le risque de continuation du dumping et du préjudice pour l’industrie européenne. Les importateurs et producteurs concernés sont invités à coopérer dans un délai strict.

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Levée de la suspension sur les importations de volailles en provenance du Japon suite à la grippe aviaireProduits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)

Levée de la suspension sur les importations de volailles en provenance du Japon suite à la grippe aviaire

La Commission européenne autorise à nouveau l'entrée des viandes fraîches de volailles et des produits à base de volaille en provenance du Japon, après évaluation favorable de la situation sanitaire relative à l'influenza aviaire hautement pathogène. Le règlement d'exécution (UE) 2026/2503 modifie les listes des pays autorisés à exporter ces produits vers l'Union.

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Droits antidumping provisoires sur certains esters acryliques originaires de Chine, Arabie Saoudite, Afrique du Sud et USAProduits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiques

Droits antidumping provisoires sur certains esters acryliques originaires de Chine, Arabie Saoudite, Afrique du Sud et USA

La Commission européenne instaure un droit antidumping provisoire sur certains esters acryliques importés de Chine, d’Arabie saoudite, d’Afrique du Sud et des États-Unis. Les taux varient de 22,3 % à 40,3 % suivant l’origine et l’entreprise, avec levée de la mesure d’enregistrement préalable.

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