Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1874 actualités
Réglementation douanièreUn décret français du 30 juillet 2026 transpose le règlement (UE) 2024/3190 concernant l'utilisation du bisphénol A et de dérivés dans les matériaux au contact avec les denrées alimentaires. Il instaure des sanctions pour non-conformité, applicables dès le 1er août 2026.
Réglementation douanièreLe décret n° 2026-724 du 31 juillet 2026 précise les modalités d’accès aux données des opérateurs de transport et prestataires postaux par l'administration des douanes, dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée. Il impose des obligations strictes sur la collecte, le traitement, la conservation et la destruction de ces données personnelles.
Jouets et articles de sport : ballons, jouets en plastiqueUn arrêté publié le 30 juillet 2026 modifie la réglementation française sur la sécurité des jouets pour autoriser l'utilisation du cobalt dans certaines conditions précises. Cette mesure transpose la directive européenne 2026/192 et s'applique dès le 29 août 2026 aux fabricants, importateurs et distributeurs de jouets.
JurisprudenceUn arrêt du 11 juin 2026 clarifie que les comprimés contenant un extrait d’hippocampe japonais sont considérés comme des spécimens soumis à la réglementation CITES. L’introduction dans l’Union à des fins thérapeutiques personnelles est exemptée de permis sous conditions strictes.
Réglementation douanièreLe règlement d’exécution (UE) 2026/1740 modifie les annexes I et IV du règlement (UE) 2025/2621 afin de rectifier les valeurs par défaut pour le calcul du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), avec prise d’effet rétroactive au 1er janvier 2026. Cette mise à jour corrige des erreurs, précise les unités et distingue les codes TARIC pour certains produits.
Accords commerciaux et préférentielsLa Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2026/1893 suspendant les mesures de rééquilibrage commercial visant certains produits américains et exportés vers les États-Unis, suite à un accord politique bilatéral. Cette suspension s’applique dès le 7 août 2026, confirmant un nouvel apaisement dans les tensions commerciales transatlantiques.
Accords commerciaux et préférentielsLe Conseil d'association UE-Turquie a adopté en décembre 2025 une nouvelle décision modifiant le protocole no 3 sur la définition des produits originaires agricoles. Cette modification intègre une référence dynamique à la convention paneuro-méditerranéenne des règles d’origine, applicable dès 2026.
Réglementation douanièreLe règlement (UE) 2023/956 instaure le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). La liste officielle des autorités compétentes désignées par chaque État membre a été publiée, précisant les organismes habilités à gérer ce dispositif.
Produits énergétiquesLa Commission européenne ouvre un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires sur le biodiesel originaire des États-Unis, limité à la définition du produit. Ce réexamen vise notamment à exclure certains carburants durables d’aviation de la portée des droits actuels.
Produits énergétiquesLa Commission européenne ouvre un réexamen des mesures antidumping et compensatoires sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis, suite à la demande du European Biodiesel Board. Ce réexamen vise à évaluer la poursuite ou la reprise des pratiques dommageables et des subventions à l'issue de l'expiration des mesures en vigueur.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLe règlement d'exécution (UE) 2026/1824 impose l'enregistrement des importations de lysine originaires de Chine pour permettre la perception rétroactive de droits antidumping. Cette mesure fait suite à une enquête relancée en 2026 sur les marges de dumping élevées.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)La Commission européenne modifie les règles d'importation des viandes fraîches de volaille en provenance d'Argentine suite à une épidémie d'influenza aviaire. La suspension est levée avec de nouvelles conditions sanitaires à respecter.
Réglementation douanièreLa Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine. Ces mesures font suite à une enquête démontrant un dumping et un préjudice important pour l'industrie européenne. Les taux varient entre 60 % et 67,6 % selon les producteurs concernés.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa Commission européenne a institué un droit antidumping provisoire sur les importations de benzoate de sodium provenant de la République populaire de Chine, suite à une enquête démontrant un dumping causant un préjudice important à l’industrie européenne. Les taux varient entre 57,6 % et 116,4 % suivant les producteurs concernés.
Réglementation douanièreLa Commission européenne a instauré un droit antidumping provisoire sur les importations d’alcool benzylique en provenance de Chine, suite à une enquête démontrant un dumping significatif et un préjudice grave pour l’industrie européenne. Ce dispositif vise à rétablir des conditions de concurrence équitables sur le marché de l’Union.
