L’Union européenne actualise son dispositif de surveillance des importations afin de mieux suivre certains flux sensibles. Cette mesure permet d’anticiper les risques économiques et d’ajuster les instruments de politique commerciale.
Le nouveau règlement CIA 2026 modifie en profondeur la gestion des garanties en matière d’accises et de contributions indirectes. Il introduit une compétence partagée entre DGDDI et DGFiP, de nouveaux
L’Union européenne institue un droit antidumping définitif de 122,8 % sur les importations d’acide phosphoreux en provenance de Chine, afin de protéger l’industrie européenne face à des pratiques de dumping
À compter du 20 avril 2026, l’ELO devient obligatoire pour tout passage de la frontière intelligente entre la France et le Royaume-Uni. Ce dispositif centralise les formalités douanières et sécuritaires
Produits contenant du mercure : extension des interdictions d’importation et d’exportation dans l’UE
La Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2026/55 modifiant le règlement (UE) 2017/852 relatif au mercure. Ce texte étend la liste des produits contenant du mercure ajouté dont
La Commission européenne clôt la procédure antidumping visant certains articles en fonte originaires d’Inde et de Turquie. Cette décision, consécutive au retrait de la plainte, met fin à l’enquête sans
Une nouvelle instruction-cadre précise les règles applicables à la représentation en douane. Elle détaille les responsabilités des opérateurs, les types de représentation et les obligations liées aux mandats, avec des
La Commission européenne a publié les jours fériés de 2026 durant lesquels aucune allocation de contingents tarifaires ne sera effectuée. Ces dates doivent être anticipées par les importateurs et déclarants
L’Union européenne modifie la liste des animaux, produits d’origine animale, sous-produits animaux et produits composés soumis aux contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers. Le règlement d’exécution (UE) 2026/551 met
À la suite de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, l’Union européenne modifie les conditions d’importation de volailles et produits associés depuis certaines zones du Canada, des États-Unis et du
La Commission européenne annonce l’expiration prochaine des mesures antidumping sur les feuilles et bandes minces en aluminium originaires de Chine. Sauf demande de réexamen par l’industrie européenne, ces droits devraient
L’Union européenne a adopté une décision fixant la position à défendre lors de la session 2026 de la Commission des stupéfiants de l’ONU. L’UE soutient l’inscription de trois nouvelles substances
La Commission européenne a publié les dates de publication des prix des certificats MACF pour l’année 2026. Ces prix, calculés trimestriellement, seront rendus publics sur la page officielle du mécanisme
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18Mar2026
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