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Veille Douanière

Angelica

En ligne · Assistante douane & commerce international

Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)

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1889 actualités

Mise en place des règles de certification sanitaire pour l’importation d’animaux et produits animaux de Nouvelle-ZélandeProduits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)

Mise en place des règles de certification sanitaire pour l’importation d’animaux et produits animaux de Nouvelle-Zélande

La Commission européenne instaure de nouvelles règles et un modèle unique de certificat sanitaire pour l’importation d’animaux vivants et produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande. Cette décision vise à garantir le respect des mesures sanitaires équivalentes à celles de l’Union européenne et encadre la certification et le contrôle des envois.

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Acceptation du statut de nouveau producteur-exportateur pour Ningbo Orange Hardware en droit antidumping sur éléments de fixation chinoisProduits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre

Acceptation du statut de nouveau producteur-exportateur pour Ningbo Orange Hardware en droit antidumping sur éléments de fixation chinois

Le règlement d’exécution (UE) 2026/1926 modifie le droit antidumping sur certains éléments de fixation en fer ou acier originaires de Chine, en acceptant la société Ningbo Orange Hardware Co., Ltd en tant que nouveau producteur-exportateur. Elle bénéficie ainsi d’un taux de droit réduit de 39,6 % applicable aux sociétés coopérantes non échantillonnées.

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L’Union européenne maintient les droits compensateurs sur certains tissus en fibres de verre chinois et égyptiensTextiles et vêtements : vêtements en coton, laine, tissus

L’Union européenne maintient les droits compensateurs sur certains tissus en fibres de verre chinois et égyptiens

La Commission européenne prolonge les droits compensateurs définitifs sur les importations de tissus en fibres de verre originaires de Chine et d’Égypte, étendus aux expéditions via Maroc et Turquie, après une enquête confirmant la continuation des subventions et du préjudice causé à l’industrie européenne.

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Fiscalité des tabacs manufacturés en 2026 : publication de la nouvelle circulaire officielleProduits soumis à accise : tabac, alcool, ...

Fiscalité des tabacs manufacturés en 2026 : publication de la nouvelle circulaire officielle

Une nouvelle circulaire du 30 juillet 2026 détaille la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine, intégrant les évolutions du barème à compter du 1er janvier 2026. Ce document précise la TVA « en dedans », le calcul de l’accise et les modalités de perception des droits pour les importations et les voyageurs.

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Mesures de sauvegarde bilatérales européennes sur l'acier en provenance de certains pays partenairesProduits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre

Mesures de sauvegarde bilatérales européennes sur l'acier en provenance de certains pays partenaires

La Commission européenne met en œuvre des mesures de sauvegarde bilatérales visant les importations de certains produits sidérurgiques originaires de neuf pays partenaires disposant d'accords de libre-échange. Ces mesures, qui entrent en vigueur le 6 août 2026, imposent un droit hors contingent de 50 % après épuisement des contingents tarifaires pour protéger l'industrie sidérurgique de l'Union européenne.

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Prorogation de l'utilisation du code 2003 dans les déclarations d'export pour produits soumis à accises jusqu'au 31 octobre 2026Produits soumis à accise : tabac, alcool, ...

Prorogation de l'utilisation du code 2003 dans les déclarations d'export pour produits soumis à accises jusqu'au 31 octobre 2026

La DGDDI prolonge l'usage du code document 2003 dans les déclarations d'export (DEC) pour les produits soumis à accises, jusqu'au 31 octobre 2026. Cette mesure accompagne la mise en service de l'interconnexion GAMMA2-DELTA I/E volet export, tout en invitant les opérateurs à adopter le code C651 rapidement.

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