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Accords commerciaux et préférentielsLe 16 juin, une conférence de presse a détaillé les avancées sur l'accord commercial UE-USA, la politique de défense commerciale européenne, ainsi que les partenariats internationaux clés comme avec le MERCOSUR. Ce séminaire a souligné le rôle stratégique du Parlement européen dans ces négociations commerciales.
Réglementation douanièreLe règlement délégué (UE) 2026/787 modifie les règles relatives au calendrier, à la gestion et à d’autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre. Ces ajustements, applicables dès 2027, concernent surtout les quotas du chapitre IV bis de la directive 2003/87/CE, liés aux carburants utilisés dans le bâtiment et le transport routier.
Réglementation douanièreLe règlement (UE) 2026/1169 du 1er juin 2026 modifie les conditions d’importation dans l’UE des chiens, chats et furets en provenance du Monténégro et de la Serbie. Ces deux pays ne seront plus soumis à l’épreuve de titrage des anticorps antirabiques obligatoire jusqu’ici.
Produits de la pêche : poissons, crustacésLa Commission européenne met à jour le modèle de certificat zoosanitaire pour l'importation dans l'Union européenne de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins en provenance des États-Unis. Cette modification intègre de nouvelles attestations relatives à l'usage des antimicrobiens chez les animaux d'aquaculture.
Réglementation douanièreLe règlement (UE) 2026/1344 modifie les annexes du règlement 2021/404 pour adapter les autorisations d'importation de volailles et produits avicoles en provenance de zones ciblées du Canada, Chili et États-Unis suite à des foyers récents de grippe aviaire. Des suspensions temporaires comme des réautorisation sont appliquées selon les mises à jour zoosanitaires.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa Commission européenne ouvre un réexamen intermédiaire des mesures antidumping en vigueur sur le glutamate monosodique importé de Chine, suite à une demande d'Ajinomoto Foods Europe. L’enquête portera notamment sur les évolutions de la production chinoise et les distorsions dans le marché des matières premières.
Accords commerciaux et préférentielsÀ compter du 1er septembre 2026, l’accord de partenariat économique intérimaire UE-Pacifique impose la preuve d’origine par déclaration sur facture pour les exportations européennes vers les États du Pacifique. Les certificats EUR.1 ne seront plus acceptés pour bénéficier du traitement tarifaire préférentiel.
Produits de la pêche : poissons, crustacésLa Commission européenne modifie la décision 2006/199/CE, actualisant le modèle de certificat sanitaire requis pour l’importation dans l’UE de produits de la pêche originaires des États-Unis. Cette mesure intègre les nouvelles exigences sur l’usage des antibiotiques et les règles de santé animale.
Réglementation douanièreLe règlement d’exécution (UE) 2026/1206 du 9 juin 2026 modifie le dispositif européen de contrôles officiels pour l’importation de certaines denrées alimentaires et aliments pour animaux originaires de pays tiers. Ce renforcement vise à mieux maîtriser les risques sanitaires liés à la contamination par aflatoxines, résidus de pesticides, Salmonella et autres dangers.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)Le règlement d’exécution (UE) 2026/1220 modifie les annexes XIV et XV du règlement 2021/404 pour réautoriser partiellement l’entrée de viandes fraîches et produits à base de viande de volaille en provenance de Bosnie-Herzégovine suite au contrôle d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène. Ces mesures renforcent la sécurité sanitaire tout en relançant certains échanges commerciaux.
Réglementation douanièreLes demandes d’autorisation d’exploitation d’installations de stockage temporaire (IST) doivent désormais être déposées dans le système européen Customs Decisions System (CDS) avec un identifiant EORI SIREN unique. Cette migration, qui s’achèvera le 31 octobre 2026, impose aux opérateurs une nouvelle procédure détaillée et contraignante.
Réglementation douanièreLa Commission européenne a ouvert le 10 juin 2026 une enquête antidumping concernant les importations de rayonnages en acier boulonnés et sans boulons originaires de Chine. Cette procédure vise à évaluer le dumping et le préjudice subi par l'industrie européenne, pour un produit relevant notamment des codes NC ex 9403 20 80 et ex 9403 99 10.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa Commission européenne ouvre un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping sur l'aspartame originaire de Chine, en réponse à une demande datant du 14 avril 2026. L'enquête portera sur le préjudice subi par l'industrie européenne et s'étendra sur l'année 2025.
Réglementation douanièreLe règlement d'exécution (UE) 2026/1200 modifie les modalités d'application du droit de douane temporaire de 3 EUR sur les ventes à distance de marchandises importées d'une valeur inférieure ou égale à 150 EUR. Ces adaptations encadrent mieux l'utilisation des garanties globales et précisent les responsabilités des bureaux de douane en charge.
Relations avec les autorités douanièresL’application TTC utilisée pour les contrôles des numéros de TVA intracommunautaires sera indisponible mercredi 10 juin 2026 de 12h30 à 13h30. Pendant cette période, une procédure de secours est autorisée pour les numéros de TVA ne commençant pas par « FR ».
