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Veille Douanière

Angelica

En ligne · Assistante douane & commerce international

Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)

Les actualités

1980 actualités

Modification des listes d'autorisation d'entrée pour volailles en provenance du Canada et des États-Unis après foyers d'influenza aviaireProduits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)

Modification des listes d'autorisation d'entrée pour volailles en provenance du Canada et des États-Unis après foyers d'influenza aviaire

Le règlement d'exécution (UE) 2026/2328 modifie les annexes V et XIV du règlement 2021/404 afin d'ajuster les listes des zones canadiennes et américaines autorisées à exporter des volailles et produits dérivés vers l'Union européenne, suite à des foyers récents d'influenza aviaire. Des restrictions sanitaires ciblées sont mises en place pour protéger la santé animale dans l'UE.

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Ouverture d'une enquête antidumping sur l'alcool furfurylique importé de ChineProduits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiques

Ouverture d'une enquête antidumping sur l'alcool furfurylique importé de Chine

La Commission européenne a lancé une enquête antidumping concernant l'importation d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine. Le produit est étudié pour déterminer l'existence de pratiques de dumping et leur impact sur l'industrie européenne, sur la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.

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DELTA H7 : Nouvelles règles d'invalidation et gestion des EORI applicables au 13 octobre 2026Réglementation douanière

DELTA H7 : Nouvelles règles d'invalidation et gestion des EORI applicables au 13 octobre 2026

Le service en ligne DELTA H7 sera mis à jour en version 4.0.2 le 13 octobre 2026 avec des modifications majeures : allongement du délai d'invalidation pour modification de la valeur supérieure à 150 euros, évolution de la gestion des EORI étrangers et limites nouvelles du motif d’invalidation « retour de marchandise » pour les importations BtoC.

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Mise à jour des pays tiers autorisés à exporter des produits animaux et de la pêche vers l’Union européenneProduits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)

Mise à jour des pays tiers autorisés à exporter des produits animaux et de la pêche vers l’Union européenne

Le règlement d’exécution (UE) 2026/2228 du 14 octobre 2026 modifie les listes des pays tiers autorisés à exporter certains animaux et produits d’origine animale vers l’Union européenne. Cette actualisation précise les garanties sanitaires et les catégories de produits autorisées, impactant les importateurs et opérateurs concernés.

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TVA : précisions actualisées sur le recours au mandataire à l’international pour les entreprises étrangères non établies en FranceRéglementation douanière

TVA : précisions actualisées sur le recours au mandataire à l’international pour les entreprises étrangères non établies en France

La Direction générale des finances publiques apporte des précisions sur le mandat à l’international prévu à l’article 289 A bis du CGI, permettant aux assujettis non établis et non identifiés en France de confier à un mandataire la gestion de leurs obligations TVA. Ce dispositif, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, fait l’objet d’une mise à jour suite à une consultation publique de 2026.

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La Commission européenne prépare l'UE aux futures adhésions dans le cadre de l'élargissementAccords commerciaux et préférentiels

La Commission européenne prépare l'UE aux futures adhésions dans le cadre de l'élargissement

La Commission européenne a adopté un ensemble de mesures destinées à adapter gouvernance, politiques et budget de l'Union pour accueillir les futurs États membres. Ce train de mesures vise à renforcer l'efficacité institutionnelle, assurer la protection des valeurs européennes et faciliter l'intégration progressive des pays candidats.

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Lancement d’un réexamen des mesures antidumping sur les produits laminés plats en aluminium chinoisProduits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre

Lancement d’un réexamen des mesures antidumping sur les produits laminés plats en aluminium chinois

La Commission européenne ouvre un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping sur les produits laminés plats en aluminium originaires de Chine, en réaction à une demande déposée par European Aluminium. Cette procédure vise à évaluer le risque de réapparition du dumping et du préjudice pour l’industrie européenne.

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Mise en œuvre des droits de douane temporaires de 3 EUR et de la redevance d’union sur les ventes à distance dans l’UERéglementation douanière

Mise en œuvre des droits de douane temporaires de 3 EUR et de la redevance d’union sur les ventes à distance dans l’UE

À partir du 1er juillet 2026, l’UE introduit un droit de douane temporaire de 3 EUR par article sur les marchandises vendues dans le cadre des ventes à distance d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 EUR. Par ailleurs, une redevance d’union (UHF) fixe de 2 EUR par article sera appliquée à partir du 1er novembre 2026 pour couvrir les coûts de traitement douanier.

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Intégration des États de l'AELE au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) via l'accord EEEAccords commerciaux et préférentiels

Intégration des États de l'AELE au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) via l'accord EEE

Le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision 2026/2256 qui définit la position de l'UE au sein du Comité mixte de l'EEE pour modifier les protocoles de l'accord EEE. Ces modifications permettent l'intégration des États de l'AELE au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), avec des dispositions techniques et financières précises à compter de 2025.

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