La circulaire du 27 mars 2026 détaille les deux régimes contingentaires encadrant le rhum traditionnel d'outre-mer : le contingent économique (153 000 HLAP/an vers la métropole), réparti entre distilleries, et
L'Organisation mondiale des douanes prolonge jusqu'en 2029 le programme « Accélérer la facilitation des échanges » avec sa Phase V, ciblant cinq domaines clés : contrôle a posteriori, délais de
La Commission européenne restreint l'entrée des volailles et produits avicoles en provenance de quatre nouvelles zones affectées par l'influenza aviaire hautement pathogène aux États-Unis (Michigan, Maryland, Pennsylvanie). Les anciennes zones
La Commission européenne a institué le 26 mars 2026 des droits antidumping provisoires sur les fils de polyamide chinois, variant de 57,7 % à 90,1 %, suite à des constatations
La Commission européenne ouvre une enquête de sauvegarde sur les aciers magnétiques à grains orientés face à une augmentation des importations de 109 % depuis 2021. Surcapacité mondiale de 630
La Commission européenne annonce l'expiration des droits compensateurs sur feuilles et bandes minces en aluminium chinois le 23 décembre 2026. Les producteurs européens disposent de trois mois avant cette date
Un accord historique du 26 mars 2026 réforme l'union douanière de l'UE. Cette transformation majeure instaure une Autorité douanière européenne à Lille, une plateforme de données unique, et redéfinit les
La Commission européenne ouvre un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping sur les profilés extrudés en aluminium originaires de Chine (C/2026/1920). Les opérateurs concernés disposent de délais stricts
Le règlement (UE) 2026/716 rectifie les droits antidumping et compensateurs applicables aux importations de fibre de verre à filament continu originaires de Chine. Codes TARIC, désignation des sociétés et taux
Le règlement délégué (UE) 2026/59, publié le 26 mars 2026, renouvelle la dérogation phytosanitaire pour l'importation dans l'UE de boîtes à munitions en bois d'origine américaine placées sous contrôle militaire
Le 25 mars 2026, le Parlement européen et le Conseil de l'UE ont désigné Lille comme siège de la future Autorité douanière de l'Union européenne (EUCA). Une décision stratégique qui
Le règlement (UE) 2026/709 étend les droits antidumping aux accessoires de tuyauterie non filetés chinois afin de lutter contre des pratiques de contournement identifiées par la Commission européenne.
Le règlement (UE) 2026/737 modifie les conditions d’importation de volailles vers l’Union européenne en réponse à de nouveaux foyers d’influenza aviaire, notamment aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni.
La circulaire du 27 mars 2026 détaille les deux régimes contingentaires encadrant le rhum traditionnel d'outre-mer : le contingent économique (153 000 HLAP/an vers la métropole), réparti entre distilleries, et
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30Mar2026
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