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Veille Douanière

Angelica

En ligne · Assistante douane & commerce international

Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)

Les actualités

2048 actualités

Modification majeure de la liste des biens à double usage soumis à contrôle à l'exportation dans l'UEBiens à double usage : technologies pouvant servir à des fins civiles et militaires

Modification majeure de la liste des biens à double usage soumis à contrôle à l'exportation dans l'UE

Le règlement délégué (UE) 2026/2288 modifie la liste des biens à double usage soumis à des contrôles à l'exportation, actualisant l'annexe I du règlement 2021/821. Cette mise à jour intègre les engagements internationaux récents, applicables dès la publication au JO de l’UE.

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Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) : Intégration de la Norvège et de l'Islande dans le Processus EEEAccords commerciaux et préférentiels

Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) : Intégration de la Norvège et de l'Islande dans le Processus EEE

La décision n° 283/2026 du Comité mixte de l'EEE du 25 septembre 2026 intègre officiellement la Norvège et l'Islande dans le cadre du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). Cette incorporation vise à garantir une application homogène du règlement (UE) 2023/956 et de ses modifications dans l’ensemble de l’Espace économique européen.

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Singapour et l’UE renforcent la sécurité des échanges via la reconnaissance mutuelle du programme « Plus »Accords commerciaux et préférentiels

Singapour et l’UE renforcent la sécurité des échanges via la reconnaissance mutuelle du programme « Plus »

Le Conseil de l’Union européenne a publié la décision 2026/2552 au JOUE instaurant la reconnaissance mutuelle entre le programme « Plus » singapourien et le statut d'opérateur économique agréé (OEA) de l’UE. Cette mesure vise à faciliter et sécuriser les échanges commerciaux en réduisant les contrôles douaniers entre les deux partenaires.

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Réexamen des mesures antidumping sur les câbles de fibres optiques chinois : lancement officiel par la Commission européenneProduits technologiques : séparateurs optiques, accumulateurs électriques

Réexamen des mesures antidumping sur les câbles de fibres optiques chinois : lancement officiel par la Commission européenne

La Commission européenne a ouvert un réexamen au titre de l’expiration prochaine des mesures antidumping sur les câbles de fibres optiques originaires de Chine. Europacable a demandé ce réexamen afin d’éviter la réapparition du dumping et du préjudice pour l’industrie de l’Union.

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Nouveau règlement (UE) 2026/817 : modalités du retrait temporaire des avantages SPG et des mesures de sauvegarde généralesRéglementation douanière

Nouveau règlement (UE) 2026/817 : modalités du retrait temporaire des avantages SPG et des mesures de sauvegarde générales

Le règlement délégué (UE) 2026/817 du 10 septembre 2026 précise les règles encadrant la procédure de retrait temporaire des préférences tarifaires au titre du schéma de préférences tarifaires généralisé (SPG) et établit la procédure d’adoption des mesures de sauvegarde générales. Il détaille les obligations des pays bénéficiaires et les droits des parties lors de ces procédures.

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Droits antidumping définitifs sur certains aciers plats laminés à froid originaires d'Inde, Japon, Taïwan, Turquie et Viêt Nam

Droits antidumping définitifs sur certains aciers plats laminés à froid originaires d'Inde, Japon, Taïwan, Turquie et Viêt Nam

La Commission européenne a institué un droit antidumping définitif sur certains produits plats laminés à froid en acier importés d'Inde, Japon, Taïwan, Turquie et Viêt Nam, suite à une enquête ouverte en septembre 2025 et conclue fin 2026. Cette mesure vise à répondre au dumping constaté et protéger l'industrie européenne.

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