La Commission européenne a publié les jours fériés de 2026 durant lesquels aucune allocation de contingents tarifaires ne sera effectuée. Ces dates doivent être anticipées par les importateurs et déclarants
L’Union européenne modifie la liste des animaux, produits d’origine animale, sous-produits animaux et produits composés soumis aux contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers. Le règlement d’exécution (UE) 2026/551 met
À la suite de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, l’Union européenne modifie les conditions d’importation de volailles et produits associés depuis certaines zones du Canada, des États-Unis et du
La Commission européenne annonce l’expiration prochaine des mesures antidumping sur les feuilles et bandes minces en aluminium originaires de Chine. Sauf demande de réexamen par l’industrie européenne, ces droits devraient
L’Union européenne a adopté une décision fixant la position à défendre lors de la session 2026 de la Commission des stupéfiants de l’ONU. L’UE soutient l’inscription de trois nouvelles substances
La Commission européenne a publié les dates de publication des prix des certificats MACF pour l’année 2026. Ces prix, calculés trimestriellement, seront rendus publics sur la page officielle du mécanisme
La Commission européenne ouvre une enquête antidumping sur les importations de tubes en cuivre provenant de Chine, du Mexique, du Viêt Nam et d’Ouzbékistan. Cette procédure vise à déterminer si
La Commission européenne ouvre une enquête antidumping concernant les importations de certains esters acryliques provenant de Chine, d’Arabie saoudite, d’Afrique du Sud et des États-Unis. L’enquête vise à déterminer l’existence
Deux règlements d’exécution de mars 2026 modifient les règles relatives aux prix représentatifs applicables aux importations de volaille, d’œufs et d’ovalbumine dans l’Union européenne. Le dispositif précise les modalités de
Une nouvelle circulaire douanière introduit le règlement de cautionnement CIA 2026 qui redéfinit les modalités de constitution, de gestion et d’activation des garanties couvrant les accises et contributions indirectes. Le
La Commission européenne accorde au Cap-Vert une dérogation temporaire aux règles d’origine préférentielle pour certaines préparations et conserves de produits de la pêche, notamment le thon, les maquereaux et les
La Commission européenne ouvre un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping sur les produits laminés plats en aluminium originaires de Chine. La demande, déposée par l’importateur européen PalNet, vise à
La Commission européenne annonce l’expiration du droit antidumping appliqué aux importations d’acide sulfanilique originaires de Chine. Faute de demande de réexamen, la mesure instaurée par le règlement d’exécution (UE) 2021/441
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16Mar2026
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