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Veille Douanière

Angelica

En ligne · Assistante douane & commerce international

Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)

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1878 actualités

Mesures de sauvegarde bilatérales européennes sur l'acier en provenance de certains pays partenairesProduits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre

Mesures de sauvegarde bilatérales européennes sur l'acier en provenance de certains pays partenaires

La Commission européenne met en œuvre des mesures de sauvegarde bilatérales visant les importations de certains produits sidérurgiques originaires de neuf pays partenaires disposant d'accords de libre-échange. Ces mesures, qui entrent en vigueur le 6 août 2026, imposent un droit hors contingent de 50 % après épuisement des contingents tarifaires pour protéger l'industrie sidérurgique de l'Union européenne.

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Prorogation de l'utilisation du code 2003 dans les déclarations d'export pour produits soumis à accises jusqu'au 31 octobre 2026Produits soumis à accise : tabac, alcool, ...

Prorogation de l'utilisation du code 2003 dans les déclarations d'export pour produits soumis à accises jusqu'au 31 octobre 2026

La DGDDI prolonge l'usage du code document 2003 dans les déclarations d'export (DEC) pour les produits soumis à accises, jusqu'au 31 octobre 2026. Cette mesure accompagne la mise en service de l'interconnexion GAMMA2-DELTA I/E volet export, tout en invitant les opérateurs à adopter le code C651 rapidement.

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Décret n° 2026-724 : encadrement renforcé des données des opérateurs de transport et prestataires postauxRéglementation douanière

Décret n° 2026-724 : encadrement renforcé des données des opérateurs de transport et prestataires postaux

Le décret n° 2026-724 du 31 juillet 2026 précise les modalités d’accès aux données des opérateurs de transport et prestataires postaux par l'administration des douanes, dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée. Il impose des obligations strictes sur la collecte, le traitement, la conservation et la destruction de ces données personnelles.

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Autorisation encadrée de l'utilisation du cobalt dans certains jouets entrée en vigueur au 29 août 2026Jouets et articles de sport : ballons, jouets en plastique

Autorisation encadrée de l'utilisation du cobalt dans certains jouets entrée en vigueur au 29 août 2026

Un arrêté publié le 30 juillet 2026 modifie la réglementation française sur la sécurité des jouets pour autoriser l'utilisation du cobalt dans certaines conditions précises. Cette mesure transpose la directive européenne 2026/192 et s'applique dès le 29 août 2026 aux fabricants, importateurs et distributeurs de jouets.

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MACF : actualisation des annexes I et IV pour les unités de valeurs du mécanisme d’ajustement carbone aux frontièresRéglementation douanière

MACF : actualisation des annexes I et IV pour les unités de valeurs du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Le règlement d’exécution (UE) 2026/1740 modifie les annexes I et IV du règlement (UE) 2025/2621 afin de rectifier les valeurs par défaut pour le calcul du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), avec prise d’effet rétroactive au 1er janvier 2026. Cette mise à jour corrige des erreurs, précise les unités et distingue les codes TARIC pour certains produits.

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Suspension des mesures de rééquilibrage commercial entre l’UE et les États-Unis à partir du 7 août 2026Accords commerciaux et préférentiels

Suspension des mesures de rééquilibrage commercial entre l’UE et les États-Unis à partir du 7 août 2026

La Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2026/1893 suspendant les mesures de rééquilibrage commercial visant certains produits américains et exportés vers les États-Unis, suite à un accord politique bilatéral. Cette suspension s’applique dès le 7 août 2026, confirmant un nouvel apaisement dans les tensions commerciales transatlantiques.

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