Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1912 actualités
Technologie et systèmes douaniersUne nouvelle version de la télé-procédure DELTA I/E (import/export) sera déployée le 8 septembre 2026 à midi. Aucun arrêt de service n'est prévu pendant cette opération technique, assurant la continuité des déclarations en douane.
Réglementation douanièreLa Direction générale des douanes informe sur plusieurs mises à jour majeures attendues en septembre 2026, incluant la simplification de l'exportation suivie de transit, la fin de DELTA X Import, et l’application de nouveaux frais de traitement européens. Ces évolutions impactent les régimes déclaratifs et les outils DELTA IE et SDS.
Réglementation phytosanitaireFace à l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène aux États-Unis, l'Union européenne suspend les importations de volailles et produits dérivés en provenance de zones affectées dans le Dakota du Sud. Ces mesures urgentes visent à préserver la santé animale sur le territoire européen.
Produits chimiques dangereuxL'arrêté du 1er septembre 2026 prolonge jusqu'au 31 décembre 2028 l'exemption de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux et les déchets contenant des polluants organiques persistants. De nouvelles catégories de déchets, dont certains boues d'épuration contenant des substances PFAS, sont également intégrées à cette exemption.
La Commission européenne fixe un nouveau droit à l'importation de 42,50 EUR/tonne pour le riz décortiqué relevant du code NC 1006 20, hors riz Basmati, applicable dès le 7 septembre 2026. Le règlement précédent est abrogé pour prise en compte des données récentes.
Tarification douanièreLa Commission européenne a institué de nouveaux codes TARIC pour le clinker et le ciment hydraulique afin d’appliquer le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Ces codes entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2026 pour distinguer les produits selon leur intensité carbone.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLa Commission européenne a lancé un réexamen intermédiaire des mesures antidumping sur le silicium originaire de Chine, en réponse à une demande de l'industrie européenne visant à ajuster les droits en raison d'une évolution des surcapacités et des prix. Cette enquête vise à réévaluer les taux de dumping et de préjudice.
Réglementation douanièreLa Commission européenne ouvre un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux câbles et torons en acier non allié (PSC) originaires de Chine. La procédure vise à évaluer la probabilité de réapparition du dumping et du préjudice pour l'industrie européenne.
Sanctions et infractionsDepuis 2022, l'Union européenne a adopté une série de sanctions sectorielles contre la Russie, incluant interdictions d'importation, d'exportation et restrictions spécifiques sur divers produits. Cette note aux opérateurs explicite le cadre réglementaire et les modalités de mise en œuvre via le Règlement (UE) n° 833/2014, avec un focus sur les obligations et les dérogations applicables.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLe règlement d'exécution (UE) 2026/1963 impose aux importateurs d'acier la fourniture d'un certificat de laminoir attestant le pays de fusion et de coulée dès le 1er octobre 2026. Ce cadre promeut une traçabilité renforcée pour lutter contre les surcapacités mondiales d'acier.
Produits de la pêche : poissons, crustacésLa liste officielle des États membres et de leurs autorités compétentes pour la validation, le contrôle et la réexportation des certificats de capture, selon le règlement (CE) n° 1005/2008, a été mise à jour. Ce dispositif vise à garantir la traçabilité et la légalité des produits de la pêche exportés.
Réglementation douanièreDepuis le Brexit, tout achat en ligne expédié depuis le Royaume-Uni vers la France est soumis à des formalités douanières spécifiques. Comprendre les frais, les contrôles et le suivi des colis est essentiel pour éviter surprises et retards.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)Promulguée le 18 août 2026, la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles instaure des mesures concrètes pour renforcer l'agriculture française face aux défis climatiques, économiques et géopolitiques. Elle vise à sécuriser les filières, protéger les agriculteurs contre la concurrence déloyale et simplifier les normes.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa Commission européenne a rouvert une enquête antidumping sur le dioxyde de titane importé de Chine, suite à une baisse des prix à l’exportation suspectée. Cette enquête vise à évaluer l’efficacité des mesures antidumping actuelles instituées par le règlement d’exécution (UE) 2025/4.
JurisprudenceLe Tribunal de l'Union européenne a confirmé le 28 janvier 2026 l'impossibilité pour un opérateur de demander un contingent tarifaire après la validation de sa déclaration en douane. Cette règle, applicable depuis le 19 juillet 2026, concerne les contingents « premier arrivé, premier servi » régis par le règlement d'exécution (UE) 2015/2447.
