À la suite de la ratification de l’accord UE-Mercosur par l’Argentine et l’Uruguay, la Commission européenne engage son application provisoire. L’accord ne pourra toutefois être pleinement conclu qu’après approbation du
Les dernières actualités
Voir tout
Dans le cadre de la transition DELTA E / SDS, la SOGET publie un point d’étape : 20 000 MRN issus de la procédure de secours ont été repris avec
Le règlement d’exécution (UE) 2026/333 précise le classement d’une orthèse de cheville composite (plastique et textile). La Commission exclut le chapitre 90 et retient le code NC 6307 90 98,
Depuis le 1er mars 2026, la taxe sur les petits colis (TPC) s’applique aux importations de faible valeur déclarées en H7. La DGDDI publie une note aux opérateurs n°26000035 détaillant
Le règlement d’exécution (UE) 2026/472 met à jour les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs. Pour les œufs séchés (NC 0408 91 80)
Le Bulletin officiel des douanes n°7630 fixe les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2026. La circulaire abroge la décision 26-019 et modifie notamment
La Commission européenne soumet à enregistrement les importations de grues mobiles neuves originaires de Chine dans le cadre d’une procédure antidumping en cours. Cette mesure permet la perception rétroactive de
À compter du 24 février 2026, les États-Unis appliquent un droit de douane global temporaire de 10 % sur la majorité des importations, en vertu de la Section 122 du
La DGDDI met en service la version 1.3 d’ANTES le 26 février 2026. Cette mise à jour introduit la gestion des exemptions d’ENS, renforce les contrôles de cohérence des MRN
Le règlement d’exécution (UE) 2026/459 renforce les contrôles officiels sur les importations d’huile d’acide arachidonique originaire de Chine après la détection de toxine céréulide dans des préparations pour nourrissons. Un
À l’issue d’un réexamen, la Commission européenne réinstitue un droit antidumping définitif sur les importations de roues en acier originaires de Chine. Les taux atteignent 66,4 % pour certaines sociétés.
Une livraison corrective est déployée sur DELTA IE le 25 février 2026. Elle corrige plusieurs anomalies impactant le volet import (IED, TRIGO, RITA) et le volet export (devise, EAD, MRN
L’Organisation mondiale des douanes publie le Guide des règles d’origine de la CEEAC, élaboré dans le cadre du programme EU-OMD. Ce document accompagne la mise en œuvre des règles révisées
Voir plus de news
Les dernières actualités
Voir tout
À la suite de la ratification de l’accord UE-Mercosur par l’Argentine et l’Uruguay, la Commission européenne engage son application provisoire. L’accord ne pourra toutefois être pleinement conclu qu’après approbation du
Dans le cadre de la transition DELTA E / SDS, la SOGET publie un point d’étape : 20 000 MRN issus de la procédure de secours ont été repris avec
Le règlement d’exécution (UE) 2026/333 précise le classement d’une orthèse de cheville composite (plastique et textile). La Commission exclut le chapitre 90 et retient le code NC 6307 90 98,
Depuis le 1er mars 2026, la taxe sur les petits colis (TPC) s’applique aux importations de faible valeur déclarées en H7. La DGDDI publie une note aux opérateurs n°26000035 détaillant
Voir plus de news
Newsletter gratuite
Recevez tous les jours les dernières actualités douanières dans votre boite mail !
Prochains événements
Guides pratiques
Outils & Services
03Mar2026
EUR 1 = USD 1.1894 +0.0008(+0.1%)
USD 1 = EUR 0.8408 -0.0005(-0.1%)
Filtrer par sections
Jurisprudence
Consulter tous les arrêtés
Par catégories !
Comprendre l'application des règles par les tribunaux pour défendre ses droits et sécuriser ses opérations.
J'y accède













