La douane annonce le report de l’interconnexion entre GAMMA2 et DELTA IE – volet export. Initialement prévue lors du déploiement de la nouvelle version de GAMMA2 le 13 février 2026,
Le Conseil de l’Union européenne supprime la franchise douanière de 150 € applicable aux petits envois en provenance de pays tiers. À compter du 1er juillet 2026, un droit forfaitaire
Le bureau COMINT1 organise le 3 mars 2026 un webinaire destiné aux opérateurs afin de présenter le nouveau BOD relatif aux régimes particuliers. Cette instruction cadre vise à clarifier et
La Commission modifie les notes explicatives de la nomenclature combinée afin de préciser que certaines préparations alimentaires liquides principalement constituées de graisses et d’huiles ne relèvent pas de la sous-position
La Commission européenne publie un avis d’expiration prochaine du droit antidumping applicable aux importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie. Sauf demande de réexamen introduite par les producteurs de
L’Union européenne institue un droit antidumping définitif sur les importations de valine originaire de Chine. Après une enquête ouverte fin 2024, la Commission confirme l’existence d’un dumping et d’un préjudice
La Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les résines ABS originaires de Corée du Sud et de Taïwan. Les taux varient de 5,2 % à 21,7 % selon
L’Organisation mondiale des douanes publie son Rapport 2024 sur les trafics illicites. Basé sur les données de saisies 2024, il met en évidence l’évolution des réseaux criminels, la hausse des
Une consultation publique est ouverte du 11 février au 31 mars 2026 concernant le régime du « mandataire à l’international », entré en vigueur le 1er janvier 2025. Ce dispositif
Afin de soutenir la reprise économique après le cyclone Chido, Mayotte bénéficie d’une zone franche globale temporaire. Le dispositif élargit les secteurs éligibles et porte les abattements fiscaux à 100
La douane déploie le 12 février 2026 une nouvelle version de GAMMA2 interconnectée avec DELTA IE pour l’apurement automatisé des DAE export. Cette évolution entraîne une interruption temporaire du téléservice
La Commission européenne modifie les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 afin d’actualiser les zones soumises à restrictions sanitaires concernant les importations de volailles en provenance du Canada,
Dans le cadre d’une procédure antidumping en cours, la Commission européenne soumet à enregistrement les importations de certains fils en aciers silicomanganeux originaires de Chine. Cette mesure vise à permettre
La douane annonce le report de l’interconnexion entre GAMMA2 et DELTA IE – volet export. Initialement prévue lors du déploiement de la nouvelle version de GAMMA2 le 13 février 2026,
Le Conseil de l’Union européenne supprime la franchise douanière de 150 € applicable aux petits envois en provenance de pays tiers. À compter du 1er juillet 2026, un droit forfaitaire
Le bureau COMINT1 organise le 3 mars 2026 un webinaire destiné aux opérateurs afin de présenter le nouveau BOD relatif aux régimes particuliers. Cette instruction cadre vise à clarifier et
La Commission modifie les notes explicatives de la nomenclature combinée afin de préciser que certaines préparations alimentaires liquides principalement constituées de graisses et d’huiles ne relèvent pas de la sous-position
Recevez tous les jours les dernières actualités douanières dans votre boite mail !
13Fév2026
EUR 1 = USD 1.1894 +0.0008(+0.1%)
USD 1 = EUR 0.8408 -0.0005(-0.1%)
Jurisprudence
Consulter tous les arrêtés
Par catégories !
Comprendre l'application des règles par les tribunaux pour défendre ses droits et sécuriser ses opérations.
J'y accède