Zimbabwe, embargo armes, règlement 2026/384, sanctions UE, matériel militaire, répression interne, exportation sensible, assistance technique, financement export, douane sanctions
À l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission européenne maintient le droit antidumping définitif sur les importations de maïs doux originaire de Thaïlande. Elle conclut à
La Commission européenne soumet à enregistrement les importations d’alcool benzylique originaire de Chine. Cette mesure vise à permettre une éventuelle perception rétroactive de droits antidumping à l’issue de l’enquête en
La douane précise les modalités d’application du règlement (UE) 2026/261 prévoyant la suppression progressive des importations de gaz russe. Interdictions échelonnées dès mars 2026, dérogations contractuelles et obligation d’autorisation préalable
La douane publie une note actualisée précisant les modalités de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) dans ICS2 pour les flux empruntant la frontière intelligente avec le Royaume-Uni. L’intégration
Un arrêté du 9 février 2026 homologue les nouveaux prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France métropolitaine à compter du 1er mars 2026. L’arrêté abroge celui du
La Commission européenne publie un avis d’expiration prochaine des mesures antidumping sur le monoéthylène glycol originaire des États-Unis et d’Arabie saoudite. Les droits institués par le règlement (UE) 2021/1976 expireront
La Commission publie la liste des matières originaires d’Afrique du Sud exclues du cumul d’origine prévu par l’accord de partenariat économique UE–CDAA. Les produits concernés, identifiés par codes SH 2022,
Le règlement (UE) 2026/360 précise le classement tarifaire d’un levain liquide à base de farine de seigle entier sous le code NC 2106 90 98. La Commission écarte les positions
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Le PAE de Roissy organise un webinaire dédié à DELTA IE le 18 février 2026 à 14h30. Cette session portera à la fois sur les volets import et export et
La France a officiellement présenté la candidature de Lille pour accueillir le siège de la future Autorité douanière de l’Union européenne (EUCA). Cette agence stratégique coordonnera les 27 administrations nationales
Le règlement (UE) 2026/329 modifie le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 afin d’ajouter la Moldavie et le Monténégro à la liste des pays figurant dans les engagements de caution pour le
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