Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1985 actualités
Produits industrielsLa Commission européenne a décidé d’abroger les droits antidumping et compensateurs sur le vitrage solaire originaire de Chine, à l’issue de réexamens approfondis. Cette décision s’appuie notamment sur la cessation de production dans l’Union et l’absence d’intérêt à maintenir ces mesures.
Produits transformés (jus de fruits, conserves, confitures)La Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les mandarines et agrumes préparés ou conservés originaires de Chine, sur la base d'une enquête confirmant la continuation du dumping et du préjudice pour l'industrie de l'Union. Les mesures s'appliquent à plusieurs sociétés chinoises avec des taux spécifiques entre 361,4 et 531,2 EUR/tonne.
Réglementation douanièreLa Commission européenne ouvre le cycle de négociations de juillet 2027 concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes applicables dès le 1er juillet. Les entreprises disposent jusqu'au 4 décembre 2026 pour s'opposer aux nouvelles mesures et jusqu'au 6 novembre 2026 pour contester les mesures en vigueur.
Réglementation douanièreLa direction générale des douanes précise les modalités d'application du Contrat de Transport Unique (CTU) dans le cadre des exportations via la plateforme de Roissy. Ce dispositif vise à sécuriser les procédures et permettre des dispenses partielles ou totales de formalités, avec des conditions spécifiques selon le stade de la déclaration.
Produits industrielsLa Commission européenne a décidé de maintenir un droit antidumping définitif de 15,8 % sur certains papiers thermosensibles lourds originaires de Corée du Sud après un réexamen au titre de l’expiration des mesures. Cette décision fait suite à la constatation d'une poursuite du dumping et d'un préjudice portant à l'industrie européenne, malgré une baisse des importations.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)Le règlement d'exécution (UE) 2026/2328 modifie les annexes V et XIV du règlement 2021/404 afin d'ajuster les listes des zones canadiennes et américaines autorisées à exporter des volailles et produits dérivés vers l'Union européenne, suite à des foyers récents d'influenza aviaire. Des restrictions sanitaires ciblées sont mises en place pour protéger la santé animale dans l'UE.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa Commission européenne a lancé une enquête antidumping concernant l'importation d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine. Le produit est étudié pour déterminer l'existence de pratiques de dumping et leur impact sur l'industrie européenne, sur la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreL'Union européenne rectifie le volume du contingent tarifaire accordé à la Malaisie pour les éléments de ferro-alliages suite à une erreur statistique. Cette mesure de sauvegarde définitive s'applique rétroactivement à partir du 18 novembre 2025 pour assurer une juste gestion des importations.
Réglementation douanièreLe service en ligne DELTA H7 sera mis à jour en version 4.0.2 le 13 octobre 2026 avec des modifications majeures : allongement du délai d'invalidation pour modification de la valeur supérieure à 150 euros, évolution de la gestion des EORI étrangers et limites nouvelles du motif d’invalidation « retour de marchandise » pour les importations BtoC.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)Le règlement d’exécution (UE) 2026/2228 du 14 octobre 2026 modifie les listes des pays tiers autorisés à exporter certains animaux et produits d’origine animale vers l’Union européenne. Cette actualisation précise les garanties sanitaires et les catégories de produits autorisées, impactant les importateurs et opérateurs concernés.
Réglementation douanièreLa Direction générale des finances publiques apporte des précisions sur le mandat à l’international prévu à l’article 289 A bis du CGI, permettant aux assujettis non établis et non identifiés en France de confier à un mandataire la gestion de leurs obligations TVA. Ce dispositif, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, fait l’objet d’une mise à jour suite à une consultation publique de 2026.
Accords commerciaux et préférentielsLa Décision n° 1/2026 du Comité de coopération douanière UE-Turquie établit la reconnaissance mutuelle des programmes d’opérateurs économiques agréés (OEA). Cet accord vise à renforcer la sécurité et la facilitation des échanges entre l’Union européenne et la Turquie.
Produits énergétiquesLa Commission européenne fixe à 82,32 € le prix des certificats MACF pour les importations du 3e trimestre 2026. Un webinaire organisé par la DGEC le 5 novembre présentera les modalités d'achat et les nouveautés du registre MACF à l'approche de 2027.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLa Commission européenne a ouvert le 12 octobre 2026 un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping en vigueur sur le fil machine originaire de Chine. Ce réexamen vise à évaluer la probabilité de réapparition du dumping et du préjudice pour l’industrie européenne.
Accords commerciaux et préférentielsLa Commission européenne a adopté un ensemble de mesures destinées à adapter gouvernance, politiques et budget de l'Union pour accueillir les futurs États membres. Ce train de mesures vise à renforcer l'efficacité institutionnelle, assurer la protection des valeurs européennes et faciliter l'intégration progressive des pays candidats.
