Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1993 actualités
Le Conseil de l’UE prolonge jusqu'au 31 décembre 2027 la validité des contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la pêche. Cette mesure évite une rupture dans l'approvisionnement en franchise de droits durant la finalisation d’un nouveau cadre intégrant des critères de durabilité.
La Commission européenne lance une procédure antidumping à l’encontre des importations de polyfluorure de vinylidène (PVDF) originaires de Chine, Inde et Japon, pour présomption de dumping causant un préjudice à l'industrie européenne. L'enquête couvrira la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.
Le Conseil de l’Union européenne a approuvé le 26 octobre 2026 la prorogation de la dérogation OMC permettant à l’UE d’octroyer des préférences commerciales autonomes aux Balkans occidentaux jusqu’au 31 décembre 2031. Cette décision soutient le développement économique de la région dans le cadre du GATT 1994.
Au 26 octobre 2026, la DGDDI publie les mesures détaillées applicables aux ventes à distance (VAD) de biens importés, incluant un droit de douane forfaitaire, des frais de traitement et l'obligation de fournir des identifiants produits. Ces règles, issues de plusieurs règlements européens, impactent les procédures DELTA IE et DELTA H7.
La Commission européenne a lancé un nouveau cycle de demandes de suspension des droits de douane autonomes sur certains produits industriels et agricoles. La date limite pour soumettre les objections est fixée au 15 décembre 2026, date à laquelle se tiendra également la réunion du groupe «Économie tarifaire».
Le règlement d'exécution (UE) 2026/2345 impose l'enregistrement des importations d'un certain polychlorure de vinyle (PVC) originaire de Chine, Corée, Mexique et Taïwan. Cette mesure vise à permettre la perception éventuelle de droits antidumping rétroactifs, à la suite d'une enquête antidumping ouverte en septembre 2026.
La Commission européenne met en place un enregistrement des importations de silicium originaire de Chine, sous le code NC 2804 69 00, à compter du 27 octobre 2026. Cette procédure, d'une durée de neuf mois, vise à collecter des données pour un réexamen des droits antidumping actuellement en vigueur.
Depuis le 1er janvier 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est pleinement effectif. La phase pédagogique est terminée et désormais, des erreurs dans les déclarations en douane peuvent entraîner des sanctions. Ce point de vigilance touche notamment le respect strict des codes et références dans les déclarations.
Produits industrielsLa Commission européenne a décidé d’abroger les droits antidumping et compensateurs sur le vitrage solaire originaire de Chine, à l’issue de réexamens approfondis. Cette décision s’appuie notamment sur la cessation de production dans l’Union et l’absence d’intérêt à maintenir ces mesures.
Produits transformés (jus de fruits, conserves, confitures)La Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les mandarines et agrumes préparés ou conservés originaires de Chine, sur la base d'une enquête confirmant la continuation du dumping et du préjudice pour l'industrie de l'Union. Les mesures s'appliquent à plusieurs sociétés chinoises avec des taux spécifiques entre 361,4 et 531,2 EUR/tonne.
Réglementation douanièreLa Commission européenne ouvre le cycle de négociations de juillet 2027 concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes applicables dès le 1er juillet. Les entreprises disposent jusqu'au 4 décembre 2026 pour s'opposer aux nouvelles mesures et jusqu'au 6 novembre 2026 pour contester les mesures en vigueur.
Réglementation douanièreLa direction générale des douanes précise les modalités d'application du Contrat de Transport Unique (CTU) dans le cadre des exportations via la plateforme de Roissy. Ce dispositif vise à sécuriser les procédures et permettre des dispenses partielles ou totales de formalités, avec des conditions spécifiques selon le stade de la déclaration.
Produits industrielsLa Commission européenne a décidé de maintenir un droit antidumping définitif de 15,8 % sur certains papiers thermosensibles lourds originaires de Corée du Sud après un réexamen au titre de l’expiration des mesures. Cette décision fait suite à la constatation d'une poursuite du dumping et d'un préjudice portant à l'industrie européenne, malgré une baisse des importations.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)Le règlement d'exécution (UE) 2026/2328 modifie les annexes V et XIV du règlement 2021/404 afin d'ajuster les listes des zones canadiennes et américaines autorisées à exporter des volailles et produits dérivés vers l'Union européenne, suite à des foyers récents d'influenza aviaire. Des restrictions sanitaires ciblées sont mises en place pour protéger la santé animale dans l'UE.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa Commission européenne a lancé une enquête antidumping concernant l'importation d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine. Le produit est étudié pour déterminer l'existence de pratiques de dumping et leur impact sur l'industrie européenne, sur la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.
