Le règlement d’exécution (UE) 2026/333 précise le classement d’une orthèse de cheville composite (plastique et textile). La Commission exclut le chapitre 90 et retient le code NC 6307 90 98,
Depuis le 1er mars 2026, la taxe sur les petits colis (TPC) s’applique aux importations de faible valeur déclarées en H7. La DGDDI publie une note aux opérateurs n°26000035 détaillant
Le règlement d’exécution (UE) 2026/472 met à jour les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs. Pour les œufs séchés (NC 0408 91 80)
La Commission européenne soumet à enregistrement les importations de grues mobiles neuves originaires de Chine dans le cadre d’une procédure antidumping en cours. Cette mesure permet la perception rétroactive de
À compter du 24 février 2026, les États-Unis appliquent un droit de douane global temporaire de 10 % sur la majorité des importations, en vertu de la Section 122 du
La DGDDI met en service la version 1.3 d’ANTES le 26 février 2026. Cette mise à jour introduit la gestion des exemptions d’ENS, renforce les contrôles de cohérence des MRN
Le règlement d’exécution (UE) 2026/459 renforce les contrôles officiels sur les importations d’huile d’acide arachidonique originaire de Chine après la détection de toxine céréulide dans des préparations pour nourrissons. Un
À l’issue d’un réexamen, la Commission européenne réinstitue un droit antidumping définitif sur les importations de roues en acier originaires de Chine. Les taux atteignent 66,4 % pour certaines sociétés.
Une livraison corrective est déployée sur DELTA IE le 25 février 2026. Elle corrige plusieurs anomalies impactant le volet import (IED, TRIGO, RITA) et le volet export (devise, EAD, MRN
L’Organisation mondiale des douanes publie le Guide des règles d’origine de la CEEAC, élaboré dans le cadre du programme EU-OMD. Ce document accompagne la mise en œuvre des règles révisées
À la suite d’une demande introduite par Glass Fibre Europe, la Commission ouvre un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de produits de fibre de
Le règlement d’exécution (UE) 2026/451 modifie l’annexe XIII du règlement 2021/404 et suspend l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de certains ongulés originaires de la zone vétérinaire 3c du Botswana,
La DGDDI publie une note actualisant les mentions à apposer sur les preuves d’origine et les possibilités de cumul diagonal dans la zone paneuro-méditerranéenne depuis le 1er janvier 2026. La
Le règlement d’exécution (UE) 2026/333 précise le classement d’une orthèse de cheville composite (plastique et textile). La Commission exclut le chapitre 90 et retient le code NC 6307 90 98,
Depuis le 1er mars 2026, la taxe sur les petits colis (TPC) s’applique aux importations de faible valeur déclarées en H7. La DGDDI publie une note aux opérateurs n°26000035 détaillant
Le règlement d’exécution (UE) 2026/472 met à jour les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs. Pour les œufs séchés (NC 0408 91 80)
La Commission européenne soumet à enregistrement les importations de grues mobiles neuves originaires de Chine dans le cadre d’une procédure antidumping en cours. Cette mesure permet la perception rétroactive de
Recevez tous les jours les dernières actualités douanières dans votre boite mail !
02Mar2026
EUR 1 = USD 1.1894 +0.0008(+0.1%)
USD 1 = EUR 0.8408 -0.0005(-0.1%)
Jurisprudence
Consulter tous les arrêtés
Par catégories !
Comprendre l'application des règles par les tribunaux pour défendre ses droits et sécuriser ses opérations.
J'y accède