Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1952 actualités
La Commission européenne ouvre un réexamen intermédiaire des droits compensateurs appliqués aux importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde. Cette procédure vise à réévaluer les mesures en vigueur suite à des modifications dans la structure des sociétés indiennes concernées.
Réglementation douanièreLe règlement d'exécution (UE) 2026/2162 institue l'enregistrement des microsphères de verre solides appelées «perles de verre» originaires de Chine. Cette mesure vise à permettre la perception ultérieure de droits antidumping conformément à l'enquête lancée en juillet 2026.
Relations avec les autorités douanièresLa version 6.5.1 de l'application DELTA T entrera en service le 30 septembre 2026 avec une interruption programmée de l'application et de ses modules associés. Cette maintenance vise des évolutions techniques importantes impactant les opérations de transit.
Produits industrielsLa Commission européenne lance une consultation publique sur le régime des suspensions et contingents tarifaires autonomes, en vue d’une révision fondée sur une évaluation récente. Ce dispositif, essentiel pour abaisser les droits de douane sur certains intrants industriels, est remis en perspective pour mieux s'adapter aux enjeux économiques actuels.
Réglementation douanièreLe nouvel arrêté du 10 septembre 2026 encadre la souscription d'actes de garantie en douane, transit, globalisation, sursis et facilités de paiement. Il précise les modalités, formulaires, et obligations liés à ces garanties conformément au code des douanes de l'Union.
Réglementation phytosanitaireUne nouvelle procédure de déclaration sécurise le contrôle des emballages en bois utilisés pour les palettes et caisses. Elle précise les codes à renseigner, la description détaillée des matériaux, ainsi que la saisie obligatoire du marquage NIMP15, garantissant la conformité phytosanitaire des importations.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)Le règlement (UE) 2026/2118 impose l'enregistrement des importations de viandes de canards de Pékin originaires de Chine, ouvrant la voie à la perception de droits antidumping. Cette mesure vise à protéger la production européenne face à des marges de dumping estimées entre 132 % et 223 %.
Accords commerciaux et préférentielsL'Union européenne et les Philippines ont conclu un accord de fond marquant une avancée décisive vers un accord de libre-échange ambitieux. Cet accord vise à libéraliser plus de 94% des lignes tarifaires et à renforcer les échanges commerciaux et investissements bilatéraux.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLa Commission européenne lance une procédure antidumping sur certains câbles en acier originaires d'Inde, Thaïlande et Turquie, en réponse à une plainte de l'industrie européenne. L'enquête vise à déterminer l'existence d'un dumping et d'un préjudice préjudiciable à l'industrie de l'Union.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa Commission européenne a lancé une procédure antidumping concernant certains éthers de cellulose importés de Chine et de Corée, soupçonnés de dumping et de préjudice à l'industrie européenne. L'enquête vise à déterminer l'existence de pratiques déloyales et l'impact sur le marché de l'Union.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa Commission européenne ouvre une procédure antidumping à l’encontre du polychlorure de vinyle (PVC) originaire de Chine, Corée, Mexique et Taïwan. La plainte, déposée le 10 août 2026, allègue dumping et préjudice à l’industrie européenne sur le PVC polymérisé, relevant du code NC ex 3904 10 00.
Produits industrielsLa Commission européenne confirme l'institution d'un droit compensateur de 13,1 % sur les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte. Cette mesure fait suite à un réexamen qui a établi la probabilité de continuation des subventions et l'impact préjudiciable sur l'industrie de l'Union.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLa Commission européenne informe de l'expiration prochaine des mesures antidumping appliquées aux importations de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde. Ces droits, institués par le règlement d'exécution (UE) 2022/926, cessent le 17 juin 2027 sauf réexamen préalable demandé par les producteurs européens.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa Commission européenne lance une enquête antidumping sur les importations d'acide acétylsalicylique en provenance de la République populaire de Chine suite à une plainte de l'industrie européenne. L'objectif est de vérifier des pratiques de dumping présumées et leur impact sur l'industrie de l'Union.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLa Commission européenne instaure des mesures de sauvegarde provisoires à compter du 25 septembre 2026 sur certains produits laminés plats en aciers au silicium magnétiques à grains orientés (codes NC 7225 11 00, 7226 11 00) et tôles feuilletées en acier (code NC 8504 90 13), suite à une forte hausse des importations causant un préjudice grave à l'industrie européenne.
