Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1898 actualités
JurisprudenceLe Tribunal de l'Union européenne a confirmé le 28 janvier 2026 l'impossibilité pour un opérateur de demander un contingent tarifaire après la validation de sa déclaration en douane. Cette règle, applicable depuis le 19 juillet 2026, concerne les contingents « premier arrivé, premier servi » régis par le règlement d'exécution (UE) 2015/2447.
Produits soumis à accise : tabac, alcool, ...La DGDDI prolonge l'autorisation d'utiliser le code document 2003 dans les déclarations d'export (DEC) pour produits soumis à accises, dérogatoire au passage au code C651. Cette mesure, valable jusqu'au 31 octobre 2026, vise à accompagner la transition vers le nouveau schéma d'interconnexion DELTA I/E-GAMMA2.
Sanctions et infractionsLe Conseil de l’Union européenne a adopté le 23 juillet 2026 un 21ème train de sanctions contre la Biélorussie, modifiant le règlement (CE) n° 765/2006. Ces mesures visent à renforcer les restrictions sur les importations, exportations et services liés à la Biélorussie, notamment en ciblant les secteurs stratégiques et militaires.
Accords commerciaux et préférentielsL’Union européenne et le Pakistan ont conclu un accord sous forme d’échange de lettres modifiant les contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE après le retrait du Royaume-Uni. Cet accord approuvé par le Conseil précise la répartition quantitative des contingents ainsi que les engagements qui en découlent.
Tarification douanièreL'accord entre l'Union européenne et la Chine modifiant les concessions tarifaires de la liste CLXXV de l'UE, à la suite du retrait du Royaume-Uni, est entré en vigueur le 31 juillet 2026. Ces ajustements découlent de l'application de l'article XXVIII du GATT 1994 et impactent les contingents tarifaires concernés.
Réglementation douanièreLa Commission européenne adapte les listes des pays tiers autorisés à exporter vers l’UE volailles et produits avicoles, suite à un foyer d’influenza aviaire aux États-Unis. Des zones spécifiques font l’objet de restrictions qui impactent les importations et protègent la santé animale de l’Union.
Accords commerciaux et préférentielsÀ partir du 3 octobre 2025, les importateurs doivent utiliser le code pays « 2000 » pour déclarer l’origine préférentielle des produits importés du Sahara occidental, conformément à l’accord UE-Maroc modifiant les règles d’origine. Le code « EH » devient obsolète.
Documents douaniersLa Direction Régionale des Douanes de Dunkerque lance la dématérialisation du certificat 846A à partir du 1er septembre 2026. Cette mesure modernise la procédure de délivrance, qui sera désormais intégralement en ligne via la plateforme Démarches-Simplifiées.
Produits soumis à accise : tabac, alcool, ...À compter du 1er septembre 2026, les prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France métropolitaine sont fixés par homologation officielle. Cette liste exhaustive inclut cigarettes, cigares, cigarillos, tabacs à rouler et à mâcher sans modification majeure des tarifs en vigueur.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)La Commission européenne instaure de nouvelles règles et un modèle unique de certificat sanitaire pour l’importation d’animaux vivants et produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande. Cette décision vise à garantir le respect des mesures sanitaires équivalentes à celles de l’Union européenne et encadre la certification et le contrôle des envois.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLe règlement d’exécution (UE) 2026/1926 modifie le droit antidumping sur certains éléments de fixation en fer ou acier originaires de Chine, en acceptant la société Ningbo Orange Hardware Co., Ltd en tant que nouveau producteur-exportateur. Elle bénéficie ainsi d’un taux de droit réduit de 39,6 % applicable aux sociétés coopérantes non échantillonnées.
Textiles et vêtements : vêtements en coton, laine, tissusLa Commission européenne prolonge les droits compensateurs définitifs sur les importations de tissus en fibres de verre originaires de Chine et d’Égypte, étendus aux expéditions via Maroc et Turquie, après une enquête confirmant la continuation des subventions et du préjudice causé à l’industrie européenne.
Réglementation douanièreLe nouveau règlement européen (UE) 2025/40 relatif aux emballages et déchets d’emballages entre en vigueur le 12 août 2026. Il impose des exigences strictes pour réduire l’impact environnemental via la recyclabilité, la limitation des substances toxiques et la conformité des emballages sur le territoire européen.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLe règlement d’exécution (UE) 2026/1929 institue à compter du 11 août 2026 un droit antidumping provisoire sur certains fils en aciers silicomanganeux originaires de Chine, classés au code NC ex 7229 20 00. Cette mesure vise à protéger la production européenne contre des importations à prix déloyaux.
En juin 2026, le solde commercial de la France s'améliore avec des exportations en hausse et des importations en baisse. Toutefois, sur le 2e trimestre, la balance commerciale se dégrade, impactée surtout par la hausse des importations de produits énergétiques et pharmaceutiques.
