Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
2016 actualités
Réglementation douanièreLe règlement (UE) 2026/2163 modernise la nomenclature combinée (NC) européenne applicable à partir du 1er janvier 2027. Cette mise à jour introduit de nouveaux codes tarifaires, adapte les descriptions de marchandises et modifie les règles de classement pour mieux répondre aux évolutions technologiques, commerciales et statistiques.
Formation en ligneLa Direction Générale de l'Énergie et du Climat reporte son webinaire sur la mise en œuvre du MACF au 10 novembre 2026 à 14h. Les échanges couvriront les règles d'achat de certificats, les déclarations MACF et les nouvelles fonctionnalités du registre.
Réglementation douanièreUne ordonnance présidentielle américaine instaure des exigences renforcées pour les importations, visant une meilleure traçabilité des chaînes d'approvisionnement et la lutte contre la fraude. Les exportateurs européens sont invités à contribuer avant le 1er décembre via un questionnaire public.
Relations avec les autorités douanièresDepuis le 2 novembre à midi, un incident perturbe l'ensemble des téléprocédures et téléservices douaniers. Une procédure de secours est en place depuis le 3 novembre 15h00, l'évolution est à suivre attentivement.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa France a formalisé son objection à la suppression des droits de douane sur l'acrylate de 2-(diméthylamino)éthyle (CAS RN 2439-35-2) à plus de 99 % de pureté. Cette substance chimique, déjà produite dans l'UE ou en Turquie, est jugée disponible localement, justifiant l'objection à l'ouverture d'un contingent tarifaire.
Formation en ligneLe PAE de Paris Ouest organise un webinaire le 26 novembre 2026 à 14h dédié à la maîtrise et à la sécurisation des codes SH (HS codes). Cette session en ligne vise à renforcer la précision des déclarations tarifaires pour une gestion douanière optimisée.
Charbon et combustibles fossilesLe Parlement européen propose de repousser de trois ans les règles de surveillance et de déclaration des émissions de méthane pour les importateurs de pétrole, gaz naturel et charbon. Ce report concerne notamment la conformité des contrats d'approvisionnement et la déclaration de l'intensité en méthane jusqu'en 2031.
Produits énergétiquesLa DGDDI publie un dispositif actualisé de procuration applicable aux autorités douanières et aux opérateurs dans le dédouanement et les produits énergétiques. Ce texte détaille les pouvoirs délégués, la validité géographique et les modalités d'enregistrement des procurations à compter d'octobre 2026.
Accords commerciaux et préférentielsLe règlement délégué (UE) 2026/1741 modifie le cadre réglementaire de l’Union européenne pour intégrer les dispositions spécifiques sur les mesures de sauvegarde bilatérales relatives à l’accord de commerce UE-Mercosur. Ce dispositif permet à l’UE d’intervenir face à une augmentation des importations préjudiciables sur ses marchés.
Produits sensibles ou stratégiquesLe Parlement européen et le Conseil adoptent des mesures majeures pour simplifier les transferts intra-UE de produits liés à la défense et faciliter les marchés publics de défense. Un nouveau règlement accélère également les procédures d’octroi d’autorisations pour les projets de préparation à la défense, renforçant ainsi la base industrielle et la résilience stratégique de l’UE à l’horizon 2030.
Accords commerciaux et préférentielsLes préférences tarifaires autonomes pour l’Arménie sont mises à jour avec de nouveaux codes documents à utiliser dans les déclarations d’importation. La suppression du code N864 et l’introduction des codes U082 + C100 ainsi que U162 modifient les preuves d’origine acceptées.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLa Commission européenne informe de l'expiration prochaine des droits antidumping sur les fils en molybdène originaires de Chine, fixée au 27 juillet 2027. Les producteurs européens peuvent demander un réexamen avant cette date pour maintenir ces mesures.
Produits énergétiquesLa DGDDI met en place un nouveau modèle de procuration pour les secteurs du dédouanement et des produits énergétiques, tenant compte des récentes évolutions réglementaires et procédurales. Ce dispositif précise les pouvoirs délégués, modalités de subdélégation, champ géographique et conditions d’enregistrement, avec une application immédiate.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLe règlement d’exécution (UE) 2026/2391 du 29 octobre 2026 soumet à enregistrement les importations dans l’Union de certains éthers de cellulose originaires de Chine et de Corée. Cet enregistrement vise à permettre une éventuelle perception rétroactive de droits antidumping, en marge d’une enquête ouverte en septembre 2026.
Réglementation douanièreUn droit antidumping définitif est institué par l'UE sur les importations de filé-lié de polyester aiguilleté (PET) originaires de Chine, avec des taux allant jusqu'à 48,1 %, en réponse à une enquête démontrant dumping et préjudice à l’industrie européenne.
