Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
2027 actualités
Tarification douanièreLa nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) 2027 entrera en vigueur au 1er janvier 2027, intégrant plusieurs nouveaux codes au service des échanges commerciaux et statistiques. Cette mise à jour répond aux dernières évolutions réglementaires européennes, impactant les déclarations douanières dans l'UE.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)Le règlement d'exécution (UE) 2026/2523 modifie les conditions d'entrée dans l'Union européenne des équidés et produits d'origine aviaire en provenance d'Afrique du Sud, du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis suite à la détection de foyers de peste équine et de grippe aviaire hautement pathogène. Ces mesures visent à préserver la santé animale dans l'Union.
Produits liés au bois : bois brut, meublesL'arrêté du 6 novembre 2026 modifie la liste des biens soumis à la taxe prévue à l'article L. 471-8 du code des impositions sur les biens et services, ajoutant plusieurs types de bois techniques. Cette mesure entre en vigueur le 1er janvier 2027.
Formation en ligneLa Direction Interrégionale des Douanes d’Île-de-France organise un webinaire le 4 décembre 2026 pour préparer les entreprises à la mise en œuvre du Règlement européen sur la déforestation. Ce rendez-vous détaillera les formalités douanières à respecter avant l’échéance du 30 décembre 2026.
Relations avec les autorités douanièresSuite à la panne survenue depuis le 3 novembre, la douane annonce une reprise progressive des téléservices et téléprocédures. La situation devrait revenir à la normale rapidement, permettant de lever l'alerte d'ici vendredi.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLe règlement d'exécution (UE) 2026/2409 soumet depuis le 6 novembre 2026 à enregistrement les importations de certains polyéthers polyols originaires de Chine au sein de l'Union européenne. Cette mesure vise à permettre la perception éventuelle de droits antidumping à l'issue d'une enquête en cours ouverte suite à une plainte industrielle.
Produits liés au bois : bois brut, meublesLa Commission européenne a ouvert un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie. Cette enquête vise à déterminer si la levée de ces droits entraînerait la réapparition de dumping et de préjudice pour l’industrie européenne.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa Commission européenne ouvre une enquête de sauvegarde sur certains produits chimiques à base de polyéthylène téréphtalate (PET), suite à une forte hausse des importations menaçant l'industrie européenne. L'enquête vise plusieurs segments clés classés sous les codes NC 3907 61 00, 2917 36 00, 2905 31 00 et ex 2917 39 85.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa Commission européenne a ouvert une enquête antidumping sur les importations de polyamide-6 originaire de la République populaire de Chine, sur plainte de producteurs européens. L'enquête vise à déterminer l'existence de pratiques de dumping et le préjudice causé à l'industrie de l'Union européenne.
Technologie et systèmes douaniersL'OMD présente son rapport annuel 2025-2026, soulignant le rôle clé des douanes dans la protection sociétale, la facilitation des échanges et la modernisation. Ce bilan détaille les succès opérationnels, les évolutions normatives et les initiatives de renforcement des capacités au service de la communauté douanière mondiale.
Accords commerciaux et préférentielsLors de la 2ème réunion des consultations UE-Chine sur le commerce et l'investissement, un dialogue a été engagé autour de la réduction des droits de douane et des barrières sanitaires. Un événement associé facilite désormais les échanges directs entre fabricants européens de dispositifs médicaux et acheteurs chinois.
Réglementation douanièreLe règlement (UE) 2026/2163 modernise la nomenclature combinée (NC) européenne applicable à partir du 1er janvier 2027. Cette mise à jour introduit de nouveaux codes tarifaires, adapte les descriptions de marchandises et modifie les règles de classement pour mieux répondre aux évolutions technologiques, commerciales et statistiques.
Formation en ligneLa Direction Générale de l'Énergie et du Climat reporte son webinaire sur la mise en œuvre du MACF au 10 novembre 2026 à 14h. Les échanges couvriront les règles d'achat de certificats, les déclarations MACF et les nouvelles fonctionnalités du registre.
Réglementation douanièreUne ordonnance présidentielle américaine instaure des exigences renforcées pour les importations, visant une meilleure traçabilité des chaînes d'approvisionnement et la lutte contre la fraude. Les exportateurs européens sont invités à contribuer avant le 1er décembre via un questionnaire public.
Relations avec les autorités douanièresDepuis le 2 novembre à midi, un incident perturbe l'ensemble des téléprocédures et téléservices douaniers. Une procédure de secours est en place depuis le 3 novembre 15h00, l'évolution est à suivre attentivement.
