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Veille Douanière

Angelica

En ligne · Assistante douane & commerce international

Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)

Les actualités

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MACF : actualisation des annexes I et IV pour les unités de valeurs du mécanisme d’ajustement carbone aux frontièresRéglementation douanière

MACF : actualisation des annexes I et IV pour les unités de valeurs du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Le règlement d’exécution (UE) 2026/1740 modifie les annexes I et IV du règlement (UE) 2025/2621 afin de rectifier les valeurs par défaut pour le calcul du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), avec prise d’effet rétroactive au 1er janvier 2026. Cette mise à jour corrige des erreurs, précise les unités et distingue les codes TARIC pour certains produits.

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Suspension des mesures de rééquilibrage commercial entre l’UE et les États-Unis à partir du 7 août 2026Accords commerciaux et préférentiels

Suspension des mesures de rééquilibrage commercial entre l’UE et les États-Unis à partir du 7 août 2026

La Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2026/1893 suspendant les mesures de rééquilibrage commercial visant certains produits américains et exportés vers les États-Unis, suite à un accord politique bilatéral. Cette suspension s’applique dès le 7 août 2026, confirmant un nouvel apaisement dans les tensions commerciales transatlantiques.

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Institution d’un droit antidumping provisoire sur le benzoate de sodium importé de ChineProduits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiques

Institution d’un droit antidumping provisoire sur le benzoate de sodium importé de Chine

La Commission européenne a institué un droit antidumping provisoire sur les importations de benzoate de sodium provenant de la République populaire de Chine, suite à une enquête démontrant un dumping causant un préjudice important à l’industrie européenne. Les taux varient entre 57,6 % et 116,4 % suivant les producteurs concernés.

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Droit antidumping provisoire sur l’alcool benzylique importé de Chine : analyse et implicationsRéglementation douanière

Droit antidumping provisoire sur l’alcool benzylique importé de Chine : analyse et implications

La Commission européenne a instauré un droit antidumping provisoire sur les importations d’alcool benzylique en provenance de Chine, suite à une enquête démontrant un dumping significatif et un préjudice grave pour l’industrie européenne. Ce dispositif vise à rétablir des conditions de concurrence équitables sur le marché de l’Union.

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Maintien du droit antidumping sur le ferrosilicium russe et chinois : mesures définitives et analyse détailléeProduits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre

Maintien du droit antidumping sur le ferrosilicium russe et chinois : mesures définitives et analyse détaillée

La Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicium en provenance de Russie et de Chine, au vu d’un réexamen approfondi. Ce dispositif vise à prévenir la réapparition de pratiques de dumping et protège l’industrie européenne, malgré une situation économique fragile.

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