Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
2023 actualités
Relations avec les autorités douanièresSuite à la panne survenue depuis le 3 novembre, la douane annonce une reprise progressive des téléservices et téléprocédures. La situation devrait revenir à la normale rapidement, permettant de lever l'alerte d'ici vendredi.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLe règlement d'exécution (UE) 2026/2409 soumet depuis le 6 novembre 2026 à enregistrement les importations de certains polyéthers polyols originaires de Chine au sein de l'Union européenne. Cette mesure vise à permettre la perception éventuelle de droits antidumping à l'issue d'une enquête en cours ouverte suite à une plainte industrielle.
Produits liés au bois : bois brut, meublesLa Commission européenne a ouvert un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie. Cette enquête vise à déterminer si la levée de ces droits entraînerait la réapparition de dumping et de préjudice pour l’industrie européenne.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa Commission européenne ouvre une enquête de sauvegarde sur certains produits chimiques à base de polyéthylène téréphtalate (PET), suite à une forte hausse des importations menaçant l'industrie européenne. L'enquête vise plusieurs segments clés classés sous les codes NC 3907 61 00, 2917 36 00, 2905 31 00 et ex 2917 39 85.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa Commission européenne a ouvert une enquête antidumping sur les importations de polyamide-6 originaire de la République populaire de Chine, sur plainte de producteurs européens. L'enquête vise à déterminer l'existence de pratiques de dumping et le préjudice causé à l'industrie de l'Union européenne.
Technologie et systèmes douaniersL'OMD présente son rapport annuel 2025-2026, soulignant le rôle clé des douanes dans la protection sociétale, la facilitation des échanges et la modernisation. Ce bilan détaille les succès opérationnels, les évolutions normatives et les initiatives de renforcement des capacités au service de la communauté douanière mondiale.
Accords commerciaux et préférentielsLors de la 2ème réunion des consultations UE-Chine sur le commerce et l'investissement, un dialogue a été engagé autour de la réduction des droits de douane et des barrières sanitaires. Un événement associé facilite désormais les échanges directs entre fabricants européens de dispositifs médicaux et acheteurs chinois.
Réglementation douanièreLe règlement (UE) 2026/2163 modernise la nomenclature combinée (NC) européenne applicable à partir du 1er janvier 2027. Cette mise à jour introduit de nouveaux codes tarifaires, adapte les descriptions de marchandises et modifie les règles de classement pour mieux répondre aux évolutions technologiques, commerciales et statistiques.
Formation en ligneLa Direction Générale de l'Énergie et du Climat reporte son webinaire sur la mise en œuvre du MACF au 10 novembre 2026 à 14h. Les échanges couvriront les règles d'achat de certificats, les déclarations MACF et les nouvelles fonctionnalités du registre.
Réglementation douanièreUne ordonnance présidentielle américaine instaure des exigences renforcées pour les importations, visant une meilleure traçabilité des chaînes d'approvisionnement et la lutte contre la fraude. Les exportateurs européens sont invités à contribuer avant le 1er décembre via un questionnaire public.
Relations avec les autorités douanièresDepuis le 2 novembre à midi, un incident perturbe l'ensemble des téléprocédures et téléservices douaniers. Une procédure de secours est en place depuis le 3 novembre 15h00, l'évolution est à suivre attentivement.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa France a formalisé son objection à la suppression des droits de douane sur l'acrylate de 2-(diméthylamino)éthyle (CAS RN 2439-35-2) à plus de 99 % de pureté. Cette substance chimique, déjà produite dans l'UE ou en Turquie, est jugée disponible localement, justifiant l'objection à l'ouverture d'un contingent tarifaire.
Formation en ligneLe PAE de Paris Ouest organise un webinaire le 26 novembre 2026 à 14h dédié à la maîtrise et à la sécurisation des codes SH (HS codes). Cette session en ligne vise à renforcer la précision des déclarations tarifaires pour une gestion douanière optimisée.
Charbon et combustibles fossilesLe Parlement européen propose de repousser de trois ans les règles de surveillance et de déclaration des émissions de méthane pour les importateurs de pétrole, gaz naturel et charbon. Ce report concerne notamment la conformité des contrats d'approvisionnement et la déclaration de l'intensité en méthane jusqu'en 2031.
Produits énergétiquesLa DGDDI publie un dispositif actualisé de procuration applicable aux autorités douanières et aux opérateurs dans le dédouanement et les produits énergétiques. Ce texte détaille les pouvoirs délégués, la validité géographique et les modalités d'enregistrement des procurations à compter d'octobre 2026.
