À compter du 24 février 2026, les États-Unis appliquent un droit de douane global temporaire de 10 % sur la majorité des importations, en vertu de la Section 122 du
La DGDDI met en service la version 1.3 d’ANTES le 26 février 2026. Cette mise à jour introduit la gestion des exemptions d’ENS, renforce les contrôles de cohérence des MRN
Le règlement d’exécution (UE) 2026/459 renforce les contrôles officiels sur les importations d’huile d’acide arachidonique originaire de Chine après la détection de toxine céréulide dans des préparations pour nourrissons. Un
À l’issue d’un réexamen, la Commission européenne réinstitue un droit antidumping définitif sur les importations de roues en acier originaires de Chine. Les taux atteignent 66,4 % pour certaines sociétés.
Une livraison corrective est déployée sur DELTA IE le 25 février 2026. Elle corrige plusieurs anomalies impactant le volet import (IED, TRIGO, RITA) et le volet export (devise, EAD, MRN
L’Organisation mondiale des douanes publie le Guide des règles d’origine de la CEEAC, élaboré dans le cadre du programme EU-OMD. Ce document accompagne la mise en œuvre des règles révisées
À la suite d’une demande introduite par Glass Fibre Europe, la Commission ouvre un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de produits de fibre de
Le règlement d’exécution (UE) 2026/451 modifie l’annexe XIII du règlement 2021/404 et suspend l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de certains ongulés originaires de la zone vétérinaire 3c du Botswana,
La DGDDI publie une note actualisant les mentions à apposer sur les preuves d’origine et les possibilités de cumul diagonal dans la zone paneuro-méditerranéenne depuis le 1er janvier 2026. La
La Commission publie un avis d’expiration prochaine des droits antidumping institués en 2021 sur les produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie. Sauf réexamen,
La DGDDI publie un avis aux importateurs concernant l’expiration prochaine du droit antidumping institué par le règlement (UE) 2021/2011 sur les câbles de fibres optiques originaires de Chine. Sauf ouverture
La décision n°1/2025 du Comité mixte UE–Turquie modifie le protocole relatif à la définition des produits originaires. Les dernières évolutions de la convention paneuro-méditerranéenne adoptées en 2023 s’appliquent désormais aux
Zimbabwe, embargo armes, règlement 2026/384, sanctions UE, matériel militaire, répression interne, exportation sensible, assistance technique, financement export, douane sanctions
À compter du 24 février 2026, les États-Unis appliquent un droit de douane global temporaire de 10 % sur la majorité des importations, en vertu de la Section 122 du
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