La Direction régionale des douanes de Besançon organise un webinaire dédié aux justificatifs à produire lors des ventes export et intracommunautaires. Cet événement, en présence de la DGFIP, vise à
Le règlement (UE) 2026/47 renforce les informations statistiques que les autorités fiscales et douanières doivent transmettre. Il élargit notamment les données liées à la TVA, aux ventes à distance et
L’Union européenne prépare un durcissement des mesures de sauvegarde sur les importations d’acier, avec une réduction des quotas et une hausse des droits de douane. Ces mesures visent à protéger
Le règlement (UE) 2026/843 ajoute un nouveau producteur-exportateur chinois bénéficiant d’un droit antidumping réduit sur les produits laminés plats étamés. Cette décision modifie les conditions tarifaires applicables aux importations concernées
Un arrêté du 16 avril 2026 prolonge pour un an l’interdiction en France des compléments alimentaires contenant du Garcinia cambogia. Cette mesure vise à protéger la santé publique face aux
La Commission européenne ouvre un réexamen des droits antidumping sur certains tubes et tuyaux en acier importés de Chine, Russie et Biélorussie. L’objectif est d’évaluer le maintien des mesures face
Commission adopte Règlement (UE) 2026/848 : nouveaux modèles certificats zoosanitaires chiens, chats, furets entrée en vigueur 22 avril 2026. Mouvements intra-UE : modèles CANIS-FELIS-FERRETS-INTRA et OTHCARN-INTRA. Entrée UE : modèle
Commission ouvre réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping sur glutamate monosodique chinois et indonésien. Demandeur : Ajinomoto Foods Europe SAS. Dumping et préjudice probables allégués. Distorsions significatives en
DELTA IE et SDS reçoivent deux versions correctives majeures en avril et mai 2026. Indisponibilités de 1h30 le 16 avril (12h et 14h30). Correctifs prioritaires pour bascule export fret cargo.
La Commission institue un droit antidumping définitif de 5,4 % sur le contreplaqué de résineux brésilien à partir du 16 avril 2026. Marge de dumping et préjudice confirmés. Exception pour
La Commission institue des droits antidumping définitifs sur les fils, stratifils et mats en fibre de verre à filament continu originaires de Bahreïn, d'Égypte et de Thaïlande. Mesure applicable depuis
La Commission européenne ouvre un réexamen des mesures antidumping sur l’acide citrique chinois. Cette procédure vise à déterminer si la suppression des droits entraînerait la poursuite du dumping et du
Le règlement (UE) 2026/273 modifie les conditions d’exemption de contrôles officiels aux frontières pour les animaux de compagnie. Il harmonise les règles après la fin du règlement 576/2013 et clarifie
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