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Veille Douanière

Angelica

En ligne · Assistante douane & commerce international

Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)

Les actualités

2053 actualités

Modification majeure de la liste des biens à double usage soumis à contrôle à l'exportation dans l'UEBiens à double usage : technologies pouvant servir à des fins civiles et militaires

Modification majeure de la liste des biens à double usage soumis à contrôle à l'exportation dans l'UE

Le règlement délégué (UE) 2026/2288 modifie la liste des biens à double usage soumis à des contrôles à l'exportation, actualisant l'annexe I du règlement 2021/821. Cette mise à jour intègre les engagements internationaux récents, applicables dès la publication au JO de l’UE.

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Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) : Intégration de la Norvège et de l'Islande dans le Processus EEEAccords commerciaux et préférentiels

Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) : Intégration de la Norvège et de l'Islande dans le Processus EEE

La décision n° 283/2026 du Comité mixte de l'EEE du 25 septembre 2026 intègre officiellement la Norvège et l'Islande dans le cadre du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). Cette incorporation vise à garantir une application homogène du règlement (UE) 2023/956 et de ses modifications dans l’ensemble de l’Espace économique européen.

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Singapour et l’UE renforcent la sécurité des échanges via la reconnaissance mutuelle du programme « Plus »Accords commerciaux et préférentiels

Singapour et l’UE renforcent la sécurité des échanges via la reconnaissance mutuelle du programme « Plus »

Le Conseil de l’Union européenne a publié la décision 2026/2552 au JOUE instaurant la reconnaissance mutuelle entre le programme « Plus » singapourien et le statut d'opérateur économique agréé (OEA) de l’UE. Cette mesure vise à faciliter et sécuriser les échanges commerciaux en réduisant les contrôles douaniers entre les deux partenaires.

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Réexamen des mesures antidumping sur les câbles de fibres optiques chinois : lancement officiel par la Commission européenneProduits technologiques : séparateurs optiques, accumulateurs électriques

Réexamen des mesures antidumping sur les câbles de fibres optiques chinois : lancement officiel par la Commission européenne

La Commission européenne a ouvert un réexamen au titre de l’expiration prochaine des mesures antidumping sur les câbles de fibres optiques originaires de Chine. Europacable a demandé ce réexamen afin d’éviter la réapparition du dumping et du préjudice pour l’industrie de l’Union.

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