Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1930 actualités
Produits industrielsLa Commission européenne ouvre une consultation publique pour évaluer le régime des suspensions et contingents tarifaires autonomes, dispositif essentiel d’allègement tarifaire. Cette revue, prévue de 2026 à 2027, vise à adapter le régime aux nouveaux défis économiques et géopolitiques.
Réglementation douanièreLe règlement (UE) 2023/1115 relatif à la lutte contre la déforestation est modifié par le règlement délégué (UE) 2026/2102, révisant la liste des produits de base et des produits en cause. Ces ajustements visent à clarifier le champ d’application, étendre certaines catégories et exclure d’autres, avec des implications réglementaires importantes pour les acteurs concernés.
Véhicules : véhicules électriques, pièces détachéesLa Commission européenne publie la norme harmonisée EN 18060:2025 pour les batteries rechargeables des véhicules électriques, renforçant la conformité aux exigences du règlement (UE) 2023/1542. Cette mesure facilite la présomption de conformité à partir de septembre 2026.
Accords commerciaux et préférentielsLa Commission européenne a soumis au Conseil l'accord de libre-échange (ALE) avec l'Inde, qui réduira significativement les droits de douane et améliorera les conditions d'accès au marché indien pour les entreprises européennes. Ce traité, couvrant 96 % des exportations de l'UE vers l'Inde, pourrait entrer en vigueur prochainement après approbation officielle.
Réglementation douanièreLe règlement d’exécution (UE) 2026/2049 soumet à enregistrement les importations dans l’Union européenne de piles cylindriques alcalines au dioxyde de manganèse en provenance de Chine. Cette mesure vise à permettre la perception éventuelle de droits antidumping suite à une enquête initiée après une plainte formelle.
La Commission européenne a lancé un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et Taïwan. Cette démarche vise à évaluer la probabilité de continuation du dumping et du préjudice à l’industrie européenne avant la possible abrogation ou maintien des droits actuels.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLa Commission européenne ouvre un réexamen des mesures antidumping sur les produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Inde et d’Indonésie, suite à une demande de l’industrie européenne. Ce réexamen vise à déterminer la poursuite ou non du dumping et du préjudice à l’industrie de l’UE.
Réglementation douanièreLe ministère de l’Action et des Comptes publics publie une décision administrative actualisant les règles du service en ligne Suivi de sortie (SDS) pour la justification de l’exportation hors du territoire douanier de l’Union. Ce texte introduit notamment une nouvelle fiche sur le contrat de transport unique et précise les formalités à respecter par les opérateurs au départ de la France.
Réglementation douanièreLe 14 septembre 2026, la DGDDI a publié une décision administrative précisant la procédure simplifiée d’exportation suivie de transit. Ce dispositif permet d’éviter les formalités de sortie du territoire douanier de l’Union grâce à l’interconnexion des systèmes DELTA T et SDS.
Régimes douaniers particuliersLe Bulletin Officiel des Douanes n° 7689 publie l'instruction administrative du 14 septembre 2026 précisant les règles du régime de la destination particulière, un dispositif douanier clé pour l'exonération partielle ou totale des droits en fonction de l'usage spécifique des marchandises. Cette instruction remplace celle de 2018 et entre en vigueur immédiatement, détaillant autorisations, apurement et contrôles.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa Commission européenne a lancé un réexamen intermédiaire des droits antidumping sur l'acide citrique et le citrate trisodique dihydraté en provenance de Chine. Cette enquête porte sur les effets du dumping et du préjudice, en lien avec une surcapacité structurelle et des prix à l'exportation en baisse.
Jouets et articles de sport : ballons, jouets en plastiqueLa Commission européenne modifie la décision 2023/740 concernant les normes harmonisées EN 71-4, EN 71-15 et EN 71-16, portant sur la sécurité des coffrets d’expériences chimiques et la composition des matériaux de jouets. Ces normes seront applicables à partir du 14 mars 2028.
Réglementation phytosanitaireUne nouvelle procédure précise les étapes de saisie des emballages en bois dans le Document Simplifié de Contrôle des Emballages (DSCE-PP). Elle détaille notamment la sélection des codes NC, la saisie des marquages NIMP15 et les données à renseigner en case I.31.
Réglementation douanièreLe règlement d’exécution (UE) 2026/2022 impose l’enregistrement des importations de treillis soudés en acier originaires de Chine et de Turquie. Cette mesure vise à permettre la perception éventuelle de droits antidumping rétroactifs sur ces produits relevant des codes NC 7314 20 90, 7314 31 00 et 7314 39 00, à compter du 12 septembre 2026.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLe règlement (UE) 2026/2023 instaure l’enregistrement obligatoire des importations de rayonnages en acier boulonnés et sans boulons originaires de Chine. Cette mesure vise à permettre une perception rétroactive éventuelle de droits antidumping après enquête.
