Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
2009 actualités
Produits énergétiquesLa DGDDI publie un dispositif actualisé de procuration applicable aux autorités douanières et aux opérateurs dans le dédouanement et les produits énergétiques. Ce texte détaille les pouvoirs délégués, la validité géographique et les modalités d'enregistrement des procurations à compter d'octobre 2026.
Accords commerciaux et préférentielsLe règlement délégué (UE) 2026/1741 modifie le cadre réglementaire de l’Union européenne pour intégrer les dispositions spécifiques sur les mesures de sauvegarde bilatérales relatives à l’accord de commerce UE-Mercosur. Ce dispositif permet à l’UE d’intervenir face à une augmentation des importations préjudiciables sur ses marchés.
Produits sensibles ou stratégiquesLe Parlement européen et le Conseil adoptent des mesures majeures pour simplifier les transferts intra-UE de produits liés à la défense et faciliter les marchés publics de défense. Un nouveau règlement accélère également les procédures d’octroi d’autorisations pour les projets de préparation à la défense, renforçant ainsi la base industrielle et la résilience stratégique de l’UE à l’horizon 2030.
Accords commerciaux et préférentielsLes préférences tarifaires autonomes pour l’Arménie sont mises à jour avec de nouveaux codes documents à utiliser dans les déclarations d’importation. La suppression du code N864 et l’introduction des codes U082 + C100 ainsi que U162 modifient les preuves d’origine acceptées.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLa Commission européenne informe de l'expiration prochaine des droits antidumping sur les fils en molybdène originaires de Chine, fixée au 27 juillet 2027. Les producteurs européens peuvent demander un réexamen avant cette date pour maintenir ces mesures.
Produits énergétiquesLa DGDDI met en place un nouveau modèle de procuration pour les secteurs du dédouanement et des produits énergétiques, tenant compte des récentes évolutions réglementaires et procédurales. Ce dispositif précise les pouvoirs délégués, modalités de subdélégation, champ géographique et conditions d’enregistrement, avec une application immédiate.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLe règlement d’exécution (UE) 2026/2391 du 29 octobre 2026 soumet à enregistrement les importations dans l’Union de certains éthers de cellulose originaires de Chine et de Corée. Cet enregistrement vise à permettre une éventuelle perception rétroactive de droits antidumping, en marge d’une enquête ouverte en septembre 2026.
Réglementation douanièreUn droit antidumping définitif est institué par l'UE sur les importations de filé-lié de polyester aiguilleté (PET) originaires de Chine, avec des taux allant jusqu'à 48,1 %, en réponse à une enquête démontrant dumping et préjudice à l’industrie européenne.
Réglementation douanièreLe règlement d'exécution (UE) 2026/2396 impose l'enregistrement des importations de certains câbles en acier provenant d'Inde, Thaïlande et Turquie, en vue de percevoir d’éventuels droits antidumping. Cette mesure s’applique dès le 30 octobre 2026 pour une durée de neuf mois.
Véhicules : véhicules électriques, pièces détachéesFace à une hausse significative des importations de certains véhicules hybrides destinés au transport de personnes, la Commission européenne lance une enquête de sauvegarde afin d'évaluer le risque de préjudice grave pour l'industrie automobile de l'Union.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLe règlement d’exécution (UE) 2026/2390 impose l’enregistrement des importations d’acide acétylsalicylique en provenance de Chine, prélude à la perception possible de droits antidumping. Cette mesure vise à protéger la production européenne suite à une plainte déposée par Novacyl SAS.
Réglementation douanièreFace à de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans plusieurs régions au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis, l'Union européenne suspend l'importation de volailles et produits dérivés en provenance des zones affectées. Cette mesure vise à préserver la santé animale dans l'UE.
Réglementation douanièreLe règlement d’exécution (UE) 2026/2403 modifie le cadre douanier en étendant la réduction de garantie globale à 30 % pour les opérateurs économiques agréés (OEA) dans les ventes à distance. Il introduit également un nouveau code F00 pour les frais de traitement de l’Union, applicable dès le 1er novembre 2026.
Réglementation douanièreLa Commission européenne prolonge la période transitoire d'ELAN, le système électronique pour les formalités agricoles non douanières, et permet aux autorités des pays tiers d'utiliser ELAN sur base volontaire jusqu'au 17 janvier 2028. Cette évolution modifie plusieurs règlements d'exécution et clarifie les conditions d'utilisation et de valeur juridique des documents électroniques.
Réglementation douanièreLa Commission européenne publie les instructions pour le modèle de données ELAN1L-TCDOC, destiné à la dématérialisation des certificats nécessaires à l’importation agricole. Ce modèle standardise les informations et facilite la gestion électronique des certificats selon les règlements UE applicables.
