Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1969 actualités
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLa Commission européenne ouvre un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping sur les produits laminés plats en aluminium originaires de Chine, en réaction à une demande déposée par European Aluminium. Cette procédure vise à évaluer le risque de réapparition du dumping et du préjudice pour l’industrie européenne.
Réglementation douanièreÀ partir du 1er juillet 2026, l’UE introduit un droit de douane temporaire de 3 EUR par article sur les marchandises vendues dans le cadre des ventes à distance d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 EUR. Par ailleurs, une redevance d’union (UHF) fixe de 2 EUR par article sera appliquée à partir du 1er novembre 2026 pour couvrir les coûts de traitement douanier.
Accords commerciaux et préférentielsFace aux restrictions imposées par la Russie sur les exportations arméniennes, l’UE adopte le règlement 2026/2269, suspendant temporairement les droits de douane sur une large gamme de produits originaires d’Arménie, pour soutenir leur diversification commerciale.
Accords commerciaux et préférentielsLe Conseil de l'Union européenne a adopté la décision 2026/2256 qui définit la position de l'UE au sein du Comité mixte de l'EEE pour modifier les protocoles de l'accord EEE. Ces modifications permettent l'intégration des États de l'AELE au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), avec des dispositions techniques et financières précises à compter de 2025.
Réglementation douanièreLe règlement d'exécution (UE) 2026/2268 suspend l'entrée dans l'Union européenne des volailles et produits associés provenant de zones au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis affectées par des foyers récents d'influenza aviaire hautement pathogène. Ces mesures de police sanitaire visent à protéger la santé animale sur le territoire de l'UE.
Réglementation douanièreLe règlement (UE) 2026/2108 introduit à compter du 20 septembre 2026 des frais de traitement fixes pour les marchandises non Union vendues à distance. Ces frais impactent la gestion des garanties douanières et la comptabilisation des opérations, notamment pour les représentants en douane et utilisateurs du régime IOSS.
Documents douaniersUn nouveau formulaire remplace l'annexe 6 du BOD n°7378 (DA n°20-045) du 10/08/2020, permettant aux exportateurs agréés de solliciter l'autorisation de pré-authentifier les certificats A.TR dans le cadre de l'union douanière UE/Turquie.
Produits soumis à accise : tabac, alcool, ...La fixation des prix officiels des tabacs manufacturés en France continentale au 1er novembre 2026 a été publiée. Ces prix homologués concernent un large éventail de produits, sans changement significatif pour la majorité, afin de garantir une tarification conforme à la réglementation.
Réglementation douanièreLe téléservice ELO, outil clé du SI BREXIT pour le passage de la frontière France-Royaume-Uni, évolue avec la version 7.7.1 mise en production le 28 septembre 2026. Les opérateurs peuvent désormais déclarer l'indisponibilité des applications douanières DELTA IE/DELTA T et le transport d'emballages vides à l'export.
Relations avec les autorités douanièresLes applications douanières SOPRANO et DELTA T seront indisponibles le 5 octobre 2026 suite à des mises à jour liées à la réorganisation de la DGDDI. Cette interruption impactera les déclarations de transit nécessitant des autorisations dans SOPRANO.
Réglementation douanièreLa Commission européenne informe de l’expiration prochaine des mesures antidumping sur certains mécanismes pour reliure à anneaux importés de Chine, Vietnam et Laos, en vigueur jusqu’au 29 juin 2027. Les producteurs de l’Union ont trois mois avant cette date pour demander un réexamen.
Réglementation douanièreLa note administrative BOD-26-085 instaure une nouvelle réglementation sur les garanties pour le dédouanement, le transit et autres procédures douanières, applicable immédiatement et abrogeant la précédente décision FIN3 n° 24-069. Elle précise les types, montants, portées et mise en place des garanties en conformité avec le Code des douanes de l'Union actualisé au 1er mai 2026.
Réglementation douanièreLe règlement d’exécution (UE) 2026/2188 modifie les listes des pays tiers autorisés à importer certains ongulés et équidés vers l’Union européenne. Des ajustements spécifiques concernent l’Égypte, le Royaume-Uni et l’Uruguay, avec des conditions sanitaires actualisées et une nouvelle zone temporaire en Égypte.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)Le règlement d’exécution (UE) 2026/2227 modifie les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 en suspendant temporairement l’entrée dans l’UE de volailles et produits apparentés originaires de zones spécifiques du Canada et des États-Unis en raison de foyers récents d’influenza aviaire hautement pathogène. Ces mesures visent à protéger la santé animale sur le territoire européen.
Réglementation douanièreLa Commission européenne met à jour la liste des normes harmonisées applicables aux équipements sous pression, incluant systèmes frigorifiques, équipements GPL et pompes à chaleur, via la décision d’exécution (UE) 2026/2211. Ces normes révisées, publiées au JOUE, confèrent une présomption de conformité à la directive 2014/68/UE.
