Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1957 actualités
Réglementation douanièreLe règlement d’exécution (UE) 2026/2188 modifie les listes des pays tiers autorisés à importer certains ongulés et équidés vers l’Union européenne. Des ajustements spécifiques concernent l’Égypte, le Royaume-Uni et l’Uruguay, avec des conditions sanitaires actualisées et une nouvelle zone temporaire en Égypte.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)Le règlement d’exécution (UE) 2026/2227 modifie les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 en suspendant temporairement l’entrée dans l’UE de volailles et produits apparentés originaires de zones spécifiques du Canada et des États-Unis en raison de foyers récents d’influenza aviaire hautement pathogène. Ces mesures visent à protéger la santé animale sur le territoire européen.
Réglementation douanièreLa Commission européenne met à jour la liste des normes harmonisées applicables aux équipements sous pression, incluant systèmes frigorifiques, équipements GPL et pompes à chaleur, via la décision d’exécution (UE) 2026/2211. Ces normes révisées, publiées au JOUE, confèrent une présomption de conformité à la directive 2014/68/UE.
Produits végétaux : Plantes, Fleurs, ...La Commission européenne fixe les prix représentatifs, droits à l'importation et droits additionnels applicables aux mélasses relevant des codes NC 1703 10 00 et 1703 90 00 à compter du 1er octobre 2026. Ce règlement abroge la précédente disposition entrée en vigueur en juin 2026.
Réglementation phytosanitaireUn arrêté du 21 septembre 2026 actualise la liste des espèces animales exotiques envahissantes interdites à l'introduction à La Réunion. Cette mesure vise à protéger la biodiversité locale en encadrant strictement l'importation et la gestion des espèces dans l'île.
La Commission européenne ouvre un réexamen intermédiaire des droits compensateurs appliqués aux importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde. Cette procédure vise à réévaluer les mesures en vigueur suite à des modifications dans la structure des sociétés indiennes concernées.
Réglementation douanièreLe règlement d'exécution (UE) 2026/2162 institue l'enregistrement des microsphères de verre solides appelées «perles de verre» originaires de Chine. Cette mesure vise à permettre la perception ultérieure de droits antidumping conformément à l'enquête lancée en juillet 2026.
Relations avec les autorités douanièresLa version 6.5.1 de l'application DELTA T entrera en service le 30 septembre 2026 avec une interruption programmée de l'application et de ses modules associés. Cette maintenance vise des évolutions techniques importantes impactant les opérations de transit.
Produits industrielsLa Commission européenne lance une consultation publique sur le régime des suspensions et contingents tarifaires autonomes, en vue d’une révision fondée sur une évaluation récente. Ce dispositif, essentiel pour abaisser les droits de douane sur certains intrants industriels, est remis en perspective pour mieux s'adapter aux enjeux économiques actuels.
Réglementation douanièreLe nouvel arrêté du 10 septembre 2026 encadre la souscription d'actes de garantie en douane, transit, globalisation, sursis et facilités de paiement. Il précise les modalités, formulaires, et obligations liés à ces garanties conformément au code des douanes de l'Union.
Réglementation phytosanitaireUne nouvelle procédure de déclaration sécurise le contrôle des emballages en bois utilisés pour les palettes et caisses. Elle précise les codes à renseigner, la description détaillée des matériaux, ainsi que la saisie obligatoire du marquage NIMP15, garantissant la conformité phytosanitaire des importations.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)Le règlement (UE) 2026/2118 impose l'enregistrement des importations de viandes de canards de Pékin originaires de Chine, ouvrant la voie à la perception de droits antidumping. Cette mesure vise à protéger la production européenne face à des marges de dumping estimées entre 132 % et 223 %.
Accords commerciaux et préférentielsL'Union européenne et les Philippines ont conclu un accord de fond marquant une avancée décisive vers un accord de libre-échange ambitieux. Cet accord vise à libéraliser plus de 94% des lignes tarifaires et à renforcer les échanges commerciaux et investissements bilatéraux.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLa Commission européenne lance une procédure antidumping sur certains câbles en acier originaires d'Inde, Thaïlande et Turquie, en réponse à une plainte de l'industrie européenne. L'enquête vise à déterminer l'existence d'un dumping et d'un préjudice préjudiciable à l'industrie de l'Union.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa Commission européenne a lancé une procédure antidumping concernant certains éthers de cellulose importés de Chine et de Corée, soupçonnés de dumping et de préjudice à l'industrie européenne. L'enquête vise à déterminer l'existence de pratiques déloyales et l'impact sur le marché de l'Union.
