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Veille Douanière

Angelica

En ligne · Assistante douane & commerce international

Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)

Les actualités

2003 actualités

Veille Douanière
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiques

Enregistrement des importations de certains éthers de cellulose en provenance de Chine et de Corée

Le règlement d’exécution (UE) 2026/2391 du 29 octobre 2026 soumet à enregistrement les importations dans l’Union de certains éthers de cellulose originaires de Chine et de Corée. Cet enregistrement vise à permettre une éventuelle perception rétroactive de droits antidumping, en marge d’une enquête ouverte en septembre 2026.

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Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiques

Enregistrement des importations d’acide acétylsalicylique chinois : nouvelle étape dans la procédure antidumping de l’UE

Le règlement d’exécution (UE) 2026/2390 impose l’enregistrement des importations d’acide acétylsalicylique en provenance de Chine, prélude à la perception possible de droits antidumping. Cette mesure vise à protéger la production européenne suite à une plainte déposée par Novacyl SAS.

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Réglementation douanière

Grippe aviaire : suspension des importations de volailles depuis certaines zones au Canada, Royaume-Uni et États-Unis

Face à de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans plusieurs régions au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis, l'Union européenne suspend l'importation de volailles et produits dérivés en provenance des zones affectées. Cette mesure vise à préserver la santé animale dans l'UE.

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Réglementation douanière

Extension de la période transitoire ELAN et usage volontaire par les pays tiers jusqu'en 2028

La Commission européenne prolonge la période transitoire d'ELAN, le système électronique pour les formalités agricoles non douanières, et permet aux autorités des pays tiers d'utiliser ELAN sur base volontaire jusqu'au 17 janvier 2028. Cette évolution modifie plusieurs règlements d'exécution et clarifie les conditions d'utilisation et de valeur juridique des documents électroniques.

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Produits de la pêche : poissons, crustacés

Extension jusqu'en 2027 du régime des contingents tarifaires autonomes pour les produits de la pêche

Le Conseil de l’UE prolonge jusqu'au 31 décembre 2027 la validité des contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la pêche. Cette mesure évite une rupture dans l'approvisionnement en franchise de droits durant la finalisation d’un nouveau cadre intégrant des critères de durabilité.

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Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiques

Ouverture d’une enquête antidumping sur le polyfluorure de vinylidène importé de Chine, Inde et Japon

La Commission européenne lance une procédure antidumping à l’encontre des importations de polyfluorure de vinylidène (PVDF) originaires de Chine, Inde et Japon, pour présomption de dumping causant un préjudice à l'industrie européenne. L'enquête couvrira la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.

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Accords commerciaux et préférentiels

Prorogation jusqu’en 2031 des préférences commerciales de l’UE aux Balkans occidentaux

Le Conseil de l’Union européenne a approuvé le 26 octobre 2026 la prorogation de la dérogation OMC permettant à l’UE d’octroyer des préférences commerciales autonomes aux Balkans occidentaux jusqu’au 31 décembre 2031. Cette décision soutient le développement économique de la région dans le cadre du GATT 1994.

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Réglementation douanière

Mesures clés pour les ventes à distance importées : droits de douane forfaitaires, frais de traitement et identifiants produits

Au 26 octobre 2026, la DGDDI publie les mesures détaillées applicables aux ventes à distance (VAD) de biens importés, incluant un droit de douane forfaitaire, des frais de traitement et l'obligation de fournir des identifiants produits. Ces règles, issues de plusieurs règlements européens, impactent les procédures DELTA IE et DELTA H7.

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Tarification douanière

Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun prévu pour juillet 2027

La Commission européenne a lancé un nouveau cycle de demandes de suspension des droits de douane autonomes sur certains produits industriels et agricoles. La date limite pour soumettre les objections est fixée au 15 décembre 2026, date à laquelle se tiendra également la réunion du groupe «Économie tarifaire».

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