La Commission européenne annonce l’expiration du droit antidumping appliqué aux importations d’acide sulfanilique originaires de Chine. Faute de demande de réexamen, la mesure instaurée par le règlement d’exécution (UE) 2021/441
Les dernières actualités
Voir tout
La douane française annonce qu’à compter du 20 avril 2026 la présentation d’une enveloppe logistique obligatoire (ELO) sera exigée pour chaque unité de transport franchissant la frontière intelligente avec le
Suite à l’entrée en vigueur de la taxe sur les petits colis le 1er mars 2026, la douane met en place plusieurs aménagements dans DELTA IE afin d’éviter un report
Le règlement d’exécution (UE) 2026/527 fixe à 30 euros par tonne le droit d’importation applicable au riz décortiqué relevant du code NC 1006 20, à l’exclusion des variétés Basmati. Ce
La douane française annonce la transition de la plateforme FRANCE SESAME vers l’utilisation de l’EORI SIREN. Une phase transitoire est prévue en mai 2026 avant un basculement complet au 1er
Le règlement d’exécution (UE) 2026/486 modifie l’annexe IV du règlement (UE) 2021/404 afin d’autoriser de nouveau l’entrée dans l’Union d’envois de chevaux enregistrés en provenance de Malaisie, après la reconnaissance
Le règlement d’exécution (UE) 2026/520 modifie les annexes XIV et XV du règlement (UE) 2021/404 afin de suspendre certaines importations de viandes de volailles et de produits dérivés en provenance
Le règlement d’exécution (UE) 2026/515 modifie les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 afin d’adapter les conditions d’importation de volailles et de produits avicoles en provenance du Canada,
Le règlement d’exécution (UE) 2026/491 modifie le règlement (UE) 2021/404 concernant l’entrée dans l’Union d’équidés, de viandes d’ongulés et de produits laitiers. Il introduit notamment une condition sanitaire spécifique liée
La douane publie un additif à la fiche GUN-EGIDE destiné aux opérateurs afin de préciser les modalités déclaratives dans DELTA-IE pour les exportations de biens à double usage. Le document
Le règlement d’exécution (UE) 2026/479 institue un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaires d’Indonésie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures. La Commission estime
À la suite de la ratification de l’accord UE-Mercosur par l’Argentine et l’Uruguay, la Commission européenne engage son application provisoire. L’accord ne pourra toutefois être pleinement conclu qu’après approbation du
Dans le cadre de la transition DELTA E / SDS, la SOGET publie un point d’étape : 20 000 MRN issus de la procédure de secours ont été repris avec
Voir plus de news
Les dernières actualités
Voir tout
La Commission européenne annonce l’expiration du droit antidumping appliqué aux importations d’acide sulfanilique originaires de Chine. Faute de demande de réexamen, la mesure instaurée par le règlement d’exécution (UE) 2021/441
La douane française annonce qu’à compter du 20 avril 2026 la présentation d’une enveloppe logistique obligatoire (ELO) sera exigée pour chaque unité de transport franchissant la frontière intelligente avec le
Suite à l’entrée en vigueur de la taxe sur les petits colis le 1er mars 2026, la douane met en place plusieurs aménagements dans DELTA IE afin d’éviter un report
Le règlement d’exécution (UE) 2026/527 fixe à 30 euros par tonne le droit d’importation applicable au riz décortiqué relevant du code NC 1006 20, à l’exclusion des variétés Basmati. Ce
Voir plus de news
Newsletter gratuite
Recevez tous les jours les dernières actualités douanières dans votre boite mail !
Prochains événements
Guides pratiques
Outils & Services
09Mar2026
EUR 1 = USD 1.1606 +0.0008(+0.1%)
USD 1 = EUR 0.8616 -0.0005(-0.1%)
Filtrer par sections
Jurisprudence
Consulter tous les arrêtés
Par catégories !
Comprendre l'application des règles par les tribunaux pour défendre ses droits et sécuriser ses opérations.
J'y accède












