Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1963 actualités
Documents douaniersUn nouveau formulaire remplace l'annexe 6 du BOD n°7378 (DA n°20-045) du 10/08/2020, permettant aux exportateurs agréés de solliciter l'autorisation de pré-authentifier les certificats A.TR dans le cadre de l'union douanière UE/Turquie.
Produits soumis à accise : tabac, alcool, ...La fixation des prix officiels des tabacs manufacturés en France continentale au 1er novembre 2026 a été publiée. Ces prix homologués concernent un large éventail de produits, sans changement significatif pour la majorité, afin de garantir une tarification conforme à la réglementation.
Réglementation douanièreLe téléservice ELO, outil clé du SI BREXIT pour le passage de la frontière France-Royaume-Uni, évolue avec la version 7.7.1 mise en production le 28 septembre 2026. Les opérateurs peuvent désormais déclarer l'indisponibilité des applications douanières DELTA IE/DELTA T et le transport d'emballages vides à l'export.
Relations avec les autorités douanièresLes applications douanières SOPRANO et DELTA T seront indisponibles le 5 octobre 2026 suite à des mises à jour liées à la réorganisation de la DGDDI. Cette interruption impactera les déclarations de transit nécessitant des autorisations dans SOPRANO.
Réglementation douanièreLa Commission européenne informe de l’expiration prochaine des mesures antidumping sur certains mécanismes pour reliure à anneaux importés de Chine, Vietnam et Laos, en vigueur jusqu’au 29 juin 2027. Les producteurs de l’Union ont trois mois avant cette date pour demander un réexamen.
Réglementation douanièreLa note administrative BOD-26-085 instaure une nouvelle réglementation sur les garanties pour le dédouanement, le transit et autres procédures douanières, applicable immédiatement et abrogeant la précédente décision FIN3 n° 24-069. Elle précise les types, montants, portées et mise en place des garanties en conformité avec le Code des douanes de l'Union actualisé au 1er mai 2026.
Réglementation douanièreLe règlement d’exécution (UE) 2026/2188 modifie les listes des pays tiers autorisés à importer certains ongulés et équidés vers l’Union européenne. Des ajustements spécifiques concernent l’Égypte, le Royaume-Uni et l’Uruguay, avec des conditions sanitaires actualisées et une nouvelle zone temporaire en Égypte.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)Le règlement d’exécution (UE) 2026/2227 modifie les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 en suspendant temporairement l’entrée dans l’UE de volailles et produits apparentés originaires de zones spécifiques du Canada et des États-Unis en raison de foyers récents d’influenza aviaire hautement pathogène. Ces mesures visent à protéger la santé animale sur le territoire européen.
Réglementation douanièreLa Commission européenne met à jour la liste des normes harmonisées applicables aux équipements sous pression, incluant systèmes frigorifiques, équipements GPL et pompes à chaleur, via la décision d’exécution (UE) 2026/2211. Ces normes révisées, publiées au JOUE, confèrent une présomption de conformité à la directive 2014/68/UE.
Produits végétaux : Plantes, Fleurs, ...La Commission européenne fixe les prix représentatifs, droits à l'importation et droits additionnels applicables aux mélasses relevant des codes NC 1703 10 00 et 1703 90 00 à compter du 1er octobre 2026. Ce règlement abroge la précédente disposition entrée en vigueur en juin 2026.
Réglementation phytosanitaireUn arrêté du 21 septembre 2026 actualise la liste des espèces animales exotiques envahissantes interdites à l'introduction à La Réunion. Cette mesure vise à protéger la biodiversité locale en encadrant strictement l'importation et la gestion des espèces dans l'île.
La Commission européenne ouvre un réexamen intermédiaire des droits compensateurs appliqués aux importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde. Cette procédure vise à réévaluer les mesures en vigueur suite à des modifications dans la structure des sociétés indiennes concernées.
Réglementation douanièreLe règlement d'exécution (UE) 2026/2162 institue l'enregistrement des microsphères de verre solides appelées «perles de verre» originaires de Chine. Cette mesure vise à permettre la perception ultérieure de droits antidumping conformément à l'enquête lancée en juillet 2026.
Relations avec les autorités douanièresLa version 6.5.1 de l'application DELTA T entrera en service le 30 septembre 2026 avec une interruption programmée de l'application et de ses modules associés. Cette maintenance vise des évolutions techniques importantes impactant les opérations de transit.
Produits industrielsLa Commission européenne lance une consultation publique sur le régime des suspensions et contingents tarifaires autonomes, en vue d’une révision fondée sur une évaluation récente. Ce dispositif, essentiel pour abaisser les droits de douane sur certains intrants industriels, est remis en perspective pour mieux s'adapter aux enjeux économiques actuels.
