Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1999 actualités
Le règlement d’exécution (UE) 2026/2390 impose l’enregistrement des importations d’acide acétylsalicylique en provenance de Chine, prélude à la perception possible de droits antidumping. Cette mesure vise à protéger la production européenne suite à une plainte déposée par Novacyl SAS.
Face à de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans plusieurs régions au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis, l'Union européenne suspend l'importation de volailles et produits dérivés en provenance des zones affectées. Cette mesure vise à préserver la santé animale dans l'UE.
Le règlement d’exécution (UE) 2026/2403 modifie le cadre douanier en étendant la réduction de garantie globale à 30 % pour les opérateurs économiques agréés (OEA) dans les ventes à distance. Il introduit également un nouveau code F00 pour les frais de traitement de l’Union, applicable dès le 1er novembre 2026.
La Commission européenne prolonge la période transitoire d'ELAN, le système électronique pour les formalités agricoles non douanières, et permet aux autorités des pays tiers d'utiliser ELAN sur base volontaire jusqu'au 17 janvier 2028. Cette évolution modifie plusieurs règlements d'exécution et clarifie les conditions d'utilisation et de valeur juridique des documents électroniques.
La Commission européenne publie les instructions pour le modèle de données ELAN1L-TCDOC, destiné à la dématérialisation des certificats nécessaires à l’importation agricole. Ce modèle standardise les informations et facilite la gestion électronique des certificats selon les règlements UE applicables.
La Commission européenne publie des instructions détaillées pour remplir le modèle de données ELAN1L-TCDOC, utilisé dans plusieurs règlements d'exécution de l'UE. Ce guide clarifie les obligations des autorités de délivrance des pays tiers pour garantir la conformité documentaire dans les importations agricoles.
Le Conseil de l’UE prolonge jusqu'au 31 décembre 2027 la validité des contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la pêche. Cette mesure évite une rupture dans l'approvisionnement en franchise de droits durant la finalisation d’un nouveau cadre intégrant des critères de durabilité.
La Commission européenne lance une procédure antidumping à l’encontre des importations de polyfluorure de vinylidène (PVDF) originaires de Chine, Inde et Japon, pour présomption de dumping causant un préjudice à l'industrie européenne. L'enquête couvrira la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.
Le Conseil de l’Union européenne a approuvé le 26 octobre 2026 la prorogation de la dérogation OMC permettant à l’UE d’octroyer des préférences commerciales autonomes aux Balkans occidentaux jusqu’au 31 décembre 2031. Cette décision soutient le développement économique de la région dans le cadre du GATT 1994.
Au 26 octobre 2026, la DGDDI publie les mesures détaillées applicables aux ventes à distance (VAD) de biens importés, incluant un droit de douane forfaitaire, des frais de traitement et l'obligation de fournir des identifiants produits. Ces règles, issues de plusieurs règlements européens, impactent les procédures DELTA IE et DELTA H7.
La Commission européenne a lancé un nouveau cycle de demandes de suspension des droits de douane autonomes sur certains produits industriels et agricoles. La date limite pour soumettre les objections est fixée au 15 décembre 2026, date à laquelle se tiendra également la réunion du groupe «Économie tarifaire».
Le règlement d'exécution (UE) 2026/2345 impose l'enregistrement des importations d'un certain polychlorure de vinyle (PVC) originaire de Chine, Corée, Mexique et Taïwan. Cette mesure vise à permettre la perception éventuelle de droits antidumping rétroactifs, à la suite d'une enquête antidumping ouverte en septembre 2026.
La Commission européenne met en place un enregistrement des importations de silicium originaire de Chine, sous le code NC 2804 69 00, à compter du 27 octobre 2026. Cette procédure, d'une durée de neuf mois, vise à collecter des données pour un réexamen des droits antidumping actuellement en vigueur.
Depuis le 1er janvier 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est pleinement effectif. La phase pédagogique est terminée et désormais, des erreurs dans les déclarations en douane peuvent entraîner des sanctions. Ce point de vigilance touche notamment le respect strict des codes et références dans les déclarations.
Produits industrielsLa Commission européenne a décidé d’abroger les droits antidumping et compensateurs sur le vitrage solaire originaire de Chine, à l’issue de réexamens approfondis. Cette décision s’appuie notamment sur la cessation de production dans l’Union et l’absence d’intérêt à maintenir ces mesures.
