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Veille Douanière
Tous niveaux45 leçons1 h 49

Appréhender la fiscalité écologique et réduire sa facture énergétique

Optimisez votre fiscalité énergétique et réduisez vos coûts en toute conformité.

Ce que vous allez apprendre

  • - Identifier les principales accises énergétiques (électricité, gaz, produits énergétiques) et leur mode de calcul.
  • - Comprendre les mécanismes d'exonération, de tarifs réduits et de remboursement.
  • - Maîtriser la répartition des missions entre la DGFiP et la douane (DGDDI) depuis le transfert du recouvrement des accises.
  • - Sécuriser les déclarations et prévenir les risques de redressement fiscal.
  • - Anticiper les évolutions réglementaires récentes (CIBS, révision annuelle des tarifs au 1er février) et leur impact sur votre activité.

Présentation

La fiscalité énergétique et environnementale représente un enjeu majeur pour les entreprises. Avec une réglementation en constante évolution — recodification dans le Code des impositions sur les biens et services (CIBS), transfert du recouvrement vers la DGFiP, révision annuelle des tarifs désormais au 1er février — il devient essentiel de maîtriser les accises énergétiques, d'identifier les exonérations disponibles et de prévenir les contrôles fiscaux et douaniers.

Cette formation 100 % en ligne et autonome vous apporte les clés pour comprendre et appliquer les dispositifs fiscaux liés aux produits énergétiques et à la consommation d'énergie, à jour de la situation 2026.

À travers des cas pratiques et une approche méthodologique, vous serez en mesure de :

  • ✅ Comprendre une fiscalité complexe et en constante évolution.
  • ✅ Réduire vos coûts énergétiques en bénéficiant des exonérations et tarifs réduits.
  • ✅ Sécuriser vos déclarations fiscales et douanières pour éviter les sanctions.
  • ✅ Anticiper les changements réglementaires récents et leur impact sur votre activité.

Programme

7 chapitres · 45 leçons · ≈ 1 h 49 au total

  • 1. Introduction au module2 min
  • 2. Enjeux et spécificités de la fiscalité écologique2 min
  • 3. Cadre juridique et réglementaire des accises énergétiques2 min
  • 4. Bonnes pratiques pour sécuriser la conformité fiscale énergétique2 min
  • 5. Cas pratiques et exemples concrets2 min
  • 6. Conseils pratiques et ressources complémentaires2 min
  • Quiz d'évaluationQuiz5 min