Le commerce en ligne des alcools est soumis à des règles fiscales spécifiques qui ont connu d'importantes évolutions ces dernières années, notamment en matière de TVA (réforme du guichet unique OSS de 2021) et d'accises (refonte du régime général par la directive (UE) 2020/262, entrée en application le 13 février 2023). Une mauvaise gestion de ces obligations peut entraîner des risques financiers et fiscaux considérables.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de comprendre et d'appliquer les réglementations en vigueur sur la fiscalité des ventes B2B, B2C et C2C, en France, dans l'Union européenne et à l'international. Vous apprendrez à qualifier les flux de vente, appliquer les taux de TVA et d'accises adéquats et sécuriser vos transactions en conformité avec les obligations fiscales et les nouvelles téléprocédures (GAMMA2, CIEL, OSS).
Grâce à des études de cas et des échanges d'expériences, vous pourrez identifier les pièges à éviter et adopter les bonnes pratiques pour sécuriser votre activité en ligne.