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Veille Douanière
Tous niveaux34 leçons1 h 33

Comprendre la réglementation européenne sur la déforestation

Maîtrisez les exigences et obligations du règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE / EUDR).

Ce que vous allez apprendre

  • - Comprendre les enjeux et le cadre légal du règlement européen contre la déforestation (RDUE / EUDR).
  • - Identifier les produits et acteurs concernés par cette réglementation.
  • - Maîtriser l'obligation de diligence raisonnée (due diligence) et son application, y compris le régime simplifié pour les pays « à risque faible ».
  • - Anticiper les implications douanières, le nouveau calendrier d'application (30 décembre 2026 / 30 juin 2027) et les contrôles réglementaires.

Présentation

Le Règlement européen contre la déforestation — RDUE, en anglais EUDR, règlement (UE) 2023/1115 — entré en vigueur le 29 juin 2023, impose de nouvelles obligations aux acteurs économiques qui mettent sur le marché de l'Union, ou exportent, certains produits liés à la déforestation. Son application a été reportée à deux reprises : elle débutera le 30 décembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises et le 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises (règlement modificatif (UE) 2025/2650).

Ce module vous permet de comprendre le champ d'application du règlement, ses exigences en matière de diligence raisonnée (due diligence), le système de classification des pays par niveau de risque et les implications douanières associées. Cette formation interactive vous fournit les clés pour anticiper les contrôles et adapter votre supply chain aux nouvelles obligations réglementaires, en tenant compte des simplifications adoptées fin 2025.

Programme

6 chapitres · 34 leçons · ≈ 1 h 33 au total

  • Objectifs du module2 min
  • 1. Contexte et enjeux du règlement européen contre la déforestation2 min
  • 2. Présentation du règlement (UE) 2023/11152 min
  • 3. Application du règlement en France et dans l'UE2 min
  • 4. Étude de cas : mise en application du règlement2 min
  • Validation des acquis — Module 1Quiz5 min