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Veille Douanière
Intermédiaire40 leçons1 h 32

Comprendre les contrôles et contentieux douaniers

Maîtrisez les procédures de contrôle et les recours en cas de contentieux douanier.

Ce que vous allez apprendre

  • - Comprendre les droits et obligations des entreprises et de l'administration douanière.
  • - Identifier les pouvoirs des agents des douanes (notamment le nouveau droit de visite des articles 60 à 60-10 issu de la loi du 18 juillet 2023) et la nature des documents requis.
  • - Maîtriser le déroulement des contrôles a posteriori (ex-post) et leurs implications.
  • - Connaître les sanctions encourues et les recours possibles en cas de contentieux, devant le juge judiciaire.
  • - Situer son entreprise face à la réforme du Code des douanes de l'Union et à l'arrivée de l'EU Customs Data Hub.

Présentation

Les contrôles douaniers sont une réalité incontournable pour les entreprises impliquées dans le commerce international. Comprendre leurs mécanismes, les droits et obligations des opérateurs, ainsi que les recours possibles en cas de litige, est essentiel pour sécuriser les opérations de dédouanement et anticiper les risques.

Cette formation 100 % en ligne et autonome vous apportera une expertise approfondie sur les catégories de contrôles douaniers, les pouvoirs des agents des douanes — désormais redéfinis par la loi du 18 juillet 2023 — ainsi que les sanctions et voies de recours disponibles pour les entreprises. Elle intègre également les grandes lignes de la réforme du Code des douanes de l'Union (Autorité douanière de l'UE, EU Customs Data Hub) qui va transformer durablement l'environnement des contrôles.

À travers des études de cas et des mises en situation, vous développerez des compétences stratégiques pour gérer efficacement un contrôle et anticiper ses conséquences.

Programme

7 chapitres · 40 leçons · ≈ 1 h 32 au total

  • Objectifs du module2 min
  • 1. Qu'est-ce qu'un contrôle douanier ?2 min
  • 2. Les catégories de contrôles douaniers2 min
  • 3. Évolutions récentes des politiques de contrôle douanier2 min
  • 4. Étude de cas : impact d'un contrôle douanier sur une entreprise2 min
  • 5. Synthèse et points-clés2 min