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Veille Douanière
Tous niveaux27 leçons1 h 10

E-commerce : focus sur les ventes hors union européenne

Comprendre les spécificités fiscales et douanières de l'e-commerce hors UE.

Ce que vous allez apprendre

  • - Appliquer le régime de TVA aux ventes en ligne (B2B, B2C, C2C).
  • - Adapter ses systèmes d'information aux réglementations en vigueur en 2026 (fin de la franchise douanière de 150 €, réforme de l'Union douanière, paquet ViDA).
  • - Remplir ses obligations déclaratives pour les ventes hors UE (déclaration en douane, ERTVA, EMEBI, DAC7).
  • - Optimiser la gestion des flux de marchandises en e-commerce international malgré la fin des exemptions de minimis (UE et États-Unis).

Présentation

Depuis la réforme de juillet 2021, la TVA sur l'e-commerce en Union européenne a évolué pour faciliter les obligations déclaratives des vendeurs en ligne. Cependant, lorsque l'opérateur souhaite exporter vers des marchés hors UE, des règles spécifiques s'appliquent — et le cadre 2026 a profondément changé : fin de la franchise de droits de douane de 150 € à l'importation dans l'UE (1er juillet 2026), suppression de l'exemption de minimis de 800 $ aux États-Unis (29 août 2025), montée en puissance de DAC7 et préparation du paquet ViDA.

Cette formation vise à clarifier ces spécificités : gestion de la TVA, obligations déclaratives, adaptation des systèmes d'information et modes d'exportation. À travers des cas pratiques et des mises en situation, les participants apprendront à optimiser leur gestion fiscale et douanière pour les ventes en ligne internationales dans un environnement réglementaire en pleine mutation.

Programme

6 chapitres · 27 leçons · ≈ 1 h 10 au total

  • 1. Territorialité de la TVA dans l'e-commerce international2 min
  • 2. Objectifs et impacts de la réforme TVA e-commerce de juillet 20212 min
  • 3. Obligations déclaratives pour les ventes hors UE2 min
  • 4. Points clés à retenir du module2 min
  • Quiz de validation des acquisQuiz5 min