Le e-commerce transfrontalier connaît une croissance rapide et s'accompagne d'évolutions réglementaires majeures en matière de douane et de fiscalité. Depuis la réforme de la TVA sur le e-commerce (1er juillet 2021), les importations sont soumises à de nouvelles obligations, notamment la taxation au premier euro et l'utilisation de la déclaration H7.
Le cadre se durcit encore en 2026 : la franchise de droits de douane pour les envois de moins de 150 € est supprimée, un droit forfaitaire de 3 € par article s'applique au 1er juillet 2026, la France instaure une taxe de 2 € par petit colis dès le 1er mars 2026, et une réforme douanière de fond (importateur réputé, IOSS obligatoire, Centre de données douanières) entrera en vigueur le 1er juillet 2028.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de comprendre l'environnement réglementaire du e-commerce à l'importation, de maîtriser la déclaration et la taxation des envois de faible valeur et d'anticiper les contrôles fiscaux et douaniers. Grâce à des cas pratiques et des mises en situation, vous apprendrez à appliquer les bonnes pratiques pour assurer la conformité et optimiser la gestion de vos importations en e-commerce.