Tous niveaux39 leçons≈ 1 h 49

Échanges de biens dans l’UE : maîtriser la TVA et les obligations EMEBI

Appliquez correctement la TVA et respectez les obligations déclaratives en UE.

Ce que vous allez apprendre

- Connaître et appliquer les règles de TVA dans les échanges intracommunautaires B2B.
- Identifier les obligations déclaratives (EMEBI, état récapitulatif TVA, DES).
- Distinguer la composante statistique (EMEBI) de la composante fiscale (état récapitulatif TVA).
- Vérifier la conformité des factures et déclarations.
- Anticiper les prochaines réformes (paquet ViDA, facturation électronique française).
- Donner les bonnes instructions aux services concernés.

Présentation

Les échanges de biens au sein de l’Union européenne impliquent des obligations spécifiques en matière de TVA et de déclarations statistiques (EMEBI, ex-DEB). Comment appliquer correctement la TVA sur vos transactions ? Quelles mentions doivent figurer sur vos factures ? Quels sont les seuils et obligations pour l’EMEBI et les états récapitulatifs TVA ?

Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de comprendre et d’appliquer les règles de TVA dans les échanges intracommunautaires, d’identifier les points de vigilance et de respecter vos obligations déclaratives. Elle intègre les évolutions issues de la réforme de 2022 (séparation EMEBI / état récapitulatif TVA) et anticipe les réformes en cours (paquet ViDA, facturation électronique française).

Grâce à des cas pratiques et des exercices d’application, vous apprendrez à gérer vos facturations et déclarations en toute conformité.

Programme

6 chapitres · 39 leçons · ≈ 1 h 49 au total

1. Introduction au module2 min
2. Le marché unique européen et la TVA2 min
3. Principes fondamentaux de la TVA dans l’UE2 min
4. L’assujetti à la TVA et ses obligations2 min
5. Étude de cas : TVA et transactions intra-UE2 min
Quiz interactif — Module 1Quiz5 min
Conclusion et bonnes pratiques2 min