La fiscalité des biocarburants peut sembler complexe, notamment en ce qui concerne les obligations de suivi et les conditions de minoration du taux de TIRUERT. Une bonne compréhension des règles applicables est essentielle pour assurer une conformité optimale et éviter des pénalités financières.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra d'identifier les biocarburants durables, d'appréhender le mécanisme de la TIRUERT et d'appliquer les obligations de suivi dans les entrepôts fiscaux. Grâce à des études de cas et des outils pratiques, vous serez en mesure de calculer et d'établir une déclaration annuelle de TIRUERT en toute sérénité.
Mise à jour réglementaire (juin 2026) : sur l'exercice 2026, la TIRUERT demeure le dispositif applicable. Elle a vocation à être remplacée par l'IRICC (Incitation à la Réduction de l'Intensité Carbone des Carburants), dont l'entrée en vigueur a été repoussée au 1er janvier 2027. Parmi les évolutions récentes : la suppression de la filière carburéacteurs au 1er janvier 2025, désormais régie par le règlement européen ReFuelEU Aviation.