Déterminer la base d'imposition des droits et taxes à l'importation peut sembler complexe. Quels sont les éléments à inclure ou exclure ? Comment sécuriser la valeur déclarée pour éviter tout risque de redressement douanier ?
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permet d'acquérir une méthodologie claire pour déterminer la valeur en douane, identifier les éléments à ajouter ou à retrancher et appliquer les bonnes pratiques afin de garantir la conformité aux réglementations européennes.
À travers des cas pratiques et des outils concrets, vous serez en mesure de :
- ✅ Déterminer si une vente est à destination du territoire douanier de l'UE.
- ✅ Établir la valeur transactionnelle ou appliquer une méthode de substitution.
- ✅ Calculer et contrôler les droits et taxes liés à une opération internationale.
- ✅ Maîtriser l'impact des Incoterms sur la valeur en douane.
Nouveauté 2025-2026 — La formation intègre la réforme douanière de l'Union européenne et, en particulier, la fin programmée de la franchise de droits de douane de 150 € pour les envois de faible valeur de l'e-commerce, ainsi que le droit forfaitaire transitoire de 3 € applicable à partir du 1er juillet 2026.