Tous niveaux32 leçons≈ 1 h 20

Maîtriser la réglementation de la garantie des métaux précieux

Assurez votre conformité avec la réglementation sur les métaux précieux et sécurisez vos opérations.

Ce que vous allez apprendre

✔️ Identifier les obligations réglementaires liées aux métaux précieux.
✔️ Maîtriser les règles de marquage et les différents poinçons (titre, maître, responsabilité).
✔️ Assurer la conformité avec la tenue du livre de police.
✔️ Appliquer les formalités administratives et suivre les évolutions du cadre légal (transfert au Code de commerce au 1ᵉʳ juillet 2025, marquage laser).

Présentation

Les professionnels manipulant des métaux précieux (or, argent, platine, plaqué) doivent respecter des obligations strictes en matière de garantie, de marquage et de traçabilité.

Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de comprendre le cadre réglementaire de la garantie des métaux précieux, les obligations de déclaration et de marquage ainsi que la tenue du livre de police.

Grâce à des cas pratiques et des ressources concrètes, vous apprendrez à sécuriser vos opérations et à vous conformer aux exigences légales en vigueur — y compris les évolutions majeures de 2025 : transfert des règles du Code général des impôts vers le Code de commerce (art. L. 831-1 à L. 835-6) au 1ᵉʳ juillet 2025 et autorisation du marquage laser des poinçons.

Programme

6 chapitres · 32 leçons · ≈ 1 h 20 au total

Objectifs du module2 min
1. Définition et objectifs du système de garantie2 min
2. Rôle et responsabilités des acteurs impliqués2 min
3. Différenciation des métaux précieux et des titres2 min
4. Exercices et mise en applicationQuiz5 min
5. Conclusion et prochaines étapes2 min