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Veille Douanière
Tous niveaux33 leçons1 h 40

Maîtriser l'auto-certification de l'origine : exportateur agréé et enregistré

Obtenez et sécurisez votre statut d'exportateur agréé ou enregistré pour simplifier vos formalités douanières.

Ce que vous allez apprendre

  • ✔️ Déterminer comment et dans quels cas bénéficier de l'auto-certification de l'origine (y compris le seuil de 6 000 €).
  • ✔️ Identifier les formalités nécessaires à la mise en œuvre de l'auto-certification (exportateur agréé, exportateur enregistré REX, connaissance de l'importateur).
  • ✔️ Sécuriser juridiquement le processus pour éviter tout risque de non-conformité et de redressement douanier.

Présentation

Le statut d'exportateur agréé ou enregistré est un levier essentiel pour simplifier les procédures douanières et réduire les coûts liés aux échanges internationaux. Cette formation vous apportera une méthodologie claire pour comprendre les avantages, les conditions d'obtention et les exigences de sécurisation juridique de l'auto-certification de l'origine.

Grâce à une approche pédagogique alliant théorie et cas pratiques, vous apprendrez à mettre en œuvre efficacement ce dispositif afin d'assurer la conformité de vos opérations commerciales et d'optimiser vos flux d'exportation. La formation intègre les évolutions réglementaires les plus récentes (juin 2026) : seuil des 6 000 €, dématérialisation des preuves d'origine, prolongation du SPG, entrée en application de l'accord UE-Mercosur et de l'accord UE-Chili modernisé.

Programme

6 chapitres · 33 leçons · ≈ 1 h 40 au total

  • Objectifs du module2 min
  • Introduction au moduleQuiz5 min
  • Différence entre origine préférentielle et non préférentielle2 min
  • Pourquoi l'origine préférentielle est-elle stratégique ?2 min
  • Conditions nécessitant une preuve d'origine2 min
  • Qui émet et qui utilise une preuve d'origine ?2 min
  • Sources d'information et cadre réglementaire2 min
  • Études de cas et simulationsQuiz5 min