Si votre entreprise réalise des achats ou des ventes au sein de l'Union européenne, vous devez respecter des obligations déclaratives spécifiques. Depuis la réforme entrée en vigueur en 2022, l'ancienne Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) a été scindée en deux obligations distinctes : l'EMEBI (Enquête Mensuelle sur les Échanges de Biens intra-UE), à finalité purement statistique, et l'état récapitulatif TVA (ERTVA), à finalité fiscale. Ce sont des outils indispensables pour assurer la conformité de vos transactions.
Cette formation vous permettra de maîtriser ces déclarations, de comprendre leur impact fiscal et réglementaire, et d'apprendre à les remplir correctement en utilisant les outils en ligne dédiés (téléservice DEBWEB2 sur douane.gouv.fr). Grâce à des cas pratiques et des simulations, vous apprendrez à sécuriser vos obligations déclaratives et à éviter les erreurs courantes.