Le classement tarifaire est une étape clé du dédouanement, permettant de déterminer les droits de douane, les taxes et les régulations applicables à un produit. Une erreur de classement peut entraîner des sanctions financières, des retards ou des contrôles accrus.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous présentera les outils essentiels pour faciliter et sécuriser le classement tarifaire de vos marchandises :
- ✅ Consultation des bases de données officielles (RITA, TARIC, EBTI, etc.)
- ✅ Utilisation des Notes explicatives du SH et de la NC
- ✅ Démarches pour l'obtention d'un RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant)
Grâce à des exercices pratiques, des études de cas et une approche méthodologique, vous développerez une autonomie dans la gestion des nomenclatures douanières.
ℹ️ À jour 2026 : la formation intègre la nouvelle version de la Nomenclature Combinée et du tarif douanier commun applicable au 1er janvier 2026 (règlement d'exécution UE 2025/1926), ainsi que le dépôt des demandes de RTC via le service en ligne EBTI.