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Veille Douanière
Intermédiaire29 leçons1 h 16

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : comprendre l’impact et maîtriser le reporting

Êtes-vous en conformité avec le MACF en période définitive ? Sécurisez votre statut de déclarant autorisé, votre reporting et votre stratégie carbone.

Ce que vous allez apprendre

  • ✔️ Comprendre les principes, objectifs et le cadre juridique à jour du MACF (règlement 2023/956 modifié par l'Omnibus 2025/2083).
  • ✔️ Situer son entreprise dans la période définitive démarrée le 1er janvier 2026.
  • ✔️ Vérifier l'assujettissement réel (nouveau seuil de minimis de 50 t) et obtenir le statut de déclarant CBAM autorisé.
  • ✔️ Collecter, calculer et déclarer les émissions intégrées (valeurs réelles ou par défaut).
  • ✔️ Anticiper l'achat et la restitution des certificats CBAM à partir de 2027.
  • ✔️ Sécuriser les processus internes et fournisseurs pour éviter sanctions et blocages.

Présentation

Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF, CBAM en anglais) est une mesure phare du Pacte vert européen, qui intègre le coût carbone aux importations de produits à forte intensité d'émissions. Il s'appuie sur des bases douanières classiques (origine, nomenclature, régimes) et introduit une tarification fondée sur les émissions de gaz à effet de serre.

Depuis le 1er janvier 2026, le MACF est entré dans sa période définitive. Le paquet de simplification « Omnibus » (règlement (UE) 2025/2083) a profondément allégé et clarifié le dispositif : seuil de minimis de 50 tonnes, statut de déclarant autorisé, calendrier de déclaration et d'achat de certificats. Cette formation vous permet de vérifier votre assujettissement réel, sécuriser votre statut et votre reporting, et anticiper l'achat de certificats à partir de 2027.


Programme

6 chapitres · 29 leçons · ≈ 1 h 16 au total

  • Objectifs du module2 min
  • 1. Pourquoi le MACF ?2 min
  • 2. Articulation avec l'EU ETS2 min
  • 3. Le calendrier réel (à jour)2 min
  • 4. Réactions des pays partenaires2 min
  • ExerciceQuiz5 min