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Veille Douanière
Tous niveaux42 leçons1 h 43

Mise en place des régimes particuliers : réglementation et autorisations

Optimisez vos opérations douanières avec les régimes particuliers adaptés à vos besoins.

Ce que vous allez apprendre

  • - Identifier le régime particulier le plus adapté à vos opérations (stockage, transformation, utilisation spécifique).
  • - Comprendre les droits et obligations liés aux régimes particuliers sous le Code des douanes de l'Union (CDU).
  • - Remplir et déposer une demande d'autorisation sur le portail européen TP-CDS (Customs Decisions System).
  • - Assurer le suivi, la traçabilité et l'apurement des régimes particuliers utilisés en toute conformité.

Présentation

Vous souhaitez optimiser vos opérations d'importation ou d'exportation temporaire ? Vous manipulez des marchandises soumises à des droits de douane et cherchez des solutions pour une utilisation spécifique ?

Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra d'identifier le régime particulier le plus adapté à vos opérations, de comprendre vos droits et obligations, et de maîtriser les étapes de demande et de gestion des autorisations douanières.

À travers des explications claires, des études de cas et des exercices pratiques, vous apprendrez à remplir une demande d'autorisation sur le portail européen TP-CDS, à suivre vos régimes particuliers et à assurer leur apurement en toute conformité avec la réglementation en vigueur (Code des douanes de l'Union – CDU).

Programme

7 chapitres · 42 leçons · ≈ 1 h 43 au total

  • Objectifs du module2 min
  • 1. Introduction au module2 min
  • 2. Présentation des régimes particuliers et leurs objectifs2 min
  • 3. Différence entre stockage, transformation et utilisation2 min
  • 4. Étude de cas : Choisir le bon régime en fonction des besoins2 min
  • Quiz interactif pour valider les acquisQuiz5 min