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Veille Douanière
Tous niveaux37 leçons≈ 1 h 30

Obtenir le statut oea c : simplifications douanières et conformité

Maîtrisez les critères et exigences pour devenir OEA C et sécurisez vos opérations douanières.

Ce que vous allez apprendre

  • - Comprendre les critères et exigences du statut OEA C (article 39 du CDU).
  • - Appréhender le questionnaire d'autoévaluation et la demande d'autorisation.
  • - Identifier les points de vigilance et les bonnes pratiques à mettre en place.
  • - Préparer efficacement l'audit et anticiper les attentes des autorités douanières.
  • - Maîtriser les obligations de suivi permanent après l'obtention de l'agrément.

Présentation

Le commerce international impose aujourd'hui une exigence accrue de sécurisation des flux et de conformité douanière. Le statut d'Opérateur Économique Agréé – Simplifications douanières (OEA C) constitue un atout majeur pour bénéficier de simplifications douanières et faciliter les échanges.

Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de comprendre les critères et exigences de l'autorisation OEA C (article 39 du Code des Douanes de l'Union), de vous préparer efficacement à l'audit et d'identifier les points de vigilance pour assurer une mise en conformité optimale de votre entreprise.

Grâce à une approche pratique et des études de cas, vous développerez une méthodologie efficace pour structurer votre demande et obtenir l'agrément en toute sérénité.

Programme

6 chapitres · 37 leçons · ≈ 1 h 30 au total

  • Objectifs du module2 min
  • 1. Le rôle et l'objectif du statut OEA C2 min
  • 2. Les trois catégories d'OEA : C, S et F2 min
  • 3. Les critères d'octroi : l'article 39 du CDU2 min
  • 4. Avantages et enjeux de l'OEA C2 min
  • 5. Le cadre réglementaire international de l'OEA2 min
  • 6. Synthèse et points clés à retenir2 min
  • Quiz rapide — Module 1Quiz5 min