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Veille Douanière
Tous niveaux36 leçons1 h 29

Procurations et garanties douanières

Comprendre et maîtriser les responsabilités liées aux procurations et aux garanties douanières.

Ce que vous allez apprendre

  • - Distinguer les notions de procuration, de mandat de représentation et de contrat.
  • - Différencier la représentation en douane directe et indirecte (article 18 du CDU) et leurs effets sur la dette douanière.
  • - Remplir et faire enregistrer correctement un mandat de représentation en douane.
  • - Identifier les responsabilités des différents acteurs (mandant, représentant en douane enregistré, administration).
  • - Distinguer les types de garanties (isolée, globale) et déterminer le montant de référence à cautionner.
  • - Maîtriser la gestion des garanties douanières dans les nouveaux outils (TP-CDS, GUM).

Présentation

Les opérations de dédouanement engagent les entreprises sur le plan juridique et financier. Il est essentiel de bien définir les responsabilités des personnes en charge des opérations et de connaître les modalités d'habilitation ainsi que les garanties financières applicables.

Cette formation vous permettra de distinguer les différents types de procurations en douane, de comprendre la distinction structurante entre représentation directe et indirecte (article 18 du CDU), d'identifier les garanties applicables et d'apprendre à sécuriser vos opérations de dédouanement grâce aux bonnes pratiques réglementaires, dans le contexte des nouveaux téléservices (DELTA I/E, TP-CDS, GUM).

Programme

6 chapitres · 36 leçons · ≈ 1 h 29 au total

  • Objectifs du module2 min
  • 1. Introduction au module2 min
  • 2. Définition et rôle des mandats de représentation en douane2 min
  • 3. Cadre réglementaire et principes juridiques2 min
  • 4. Les parties prenantes et leurs responsabilités2 min
  • Quiz interactif — Module 1Quiz5 min
  • 5. Conclusion et bonnes pratiques2 min