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Veille Douanière
Tous niveaux35 leçons1 h 26

Sanctions russie : comprendre et minimiser les risques pour les entreprises

Maîtrisez l'impact des sanctions européennes sur les échanges commerciaux et adoptez les bonnes pratiques pour sécuriser vos opérations.

Ce que vous allez apprendre

  • - Comprendre les dernières sanctions européennes contre la Russie (jusqu'au 20ᵉ paquet, avril 2026) et leurs impacts sur le commerce international.
  • - Identifier les produits, services, technologies et transactions concernés par les restrictions.
  • - Anticiper les contrôles douaniers et administratifs liés aux sanctions.
  • - Mettre en place des actions concrètes pour éviter les risques de contournement et de réexportation.
  • - Maîtriser la clause « No Russia » (art. 12g) et l'obligation de vigilance renforcée sur les biens prioritaires (annexe XL).
  • - Mesurer le risque pénal accru depuis la directive (UE) 2024/1226 criminalisant la violation des mesures restrictives.

Présentation

Depuis le début du conflit, l'Union européenne a adopté une série de paquets de sanctions visant la Russie, impactant directement les entreprises pratiquant des échanges internationaux. À jour de juin 2026 — soit jusqu'au 20ᵉ paquet de sanctions, adopté le 23 avril 2026 et entré en vigueur le 24 avril 2026 — cette formation vous permet d'identifier les mesures en vigueur, d'évaluer leurs implications et de mettre en place des stratégies pour minimiser les risques de non-conformité et de contournement involontaire.

Ce module interactif vous aide à mieux appréhender les exigences légales et les contrôles en cours, tout en vous donnant des outils concrets pour adapter vos processus internes : clause « No Russia » (art. 12g), vigilance renforcée sur les biens de haute priorité (annexe XL), screening des clients, et anticipation du risque pénal désormais harmonisé par la directive (UE) 2024/1226.

Programme

6 chapitres · 35 leçons · ≈ 1 h 26 au total

  • Objectifs du module2 min
  • 1. Contexte géopolitique et objectifs des sanctions2 min
  • 2. Les paquets de sanctions européennes : un cadre en évolution constante2 min
  • 3. Mesures restrictives sur l'importation et l'exportation2 min
  • 4. Qui est concerné par ces sanctions ?2 min
  • Exercice d'application — Module 1Quiz5 min
  • 6. Validation des acquis et prochaines étapes2 min