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Veille Douanière
Tous niveaux32 leçons1 h 23

Sécuriser les échanges d’œuvres d’art et de biens culturels

Maîtrisez la réglementation des œuvres d’art et des biens culturels pour assurer leur conformité lors des échanges internationaux.

Ce que vous allez apprendre

  • - Distinguer œuvres d’art et biens culturels soumis à réglementation.
  • - Identifier les autorisations et documents requis selon les flux (import / export).
  • - Connaître les procédures de contrôle et les sanctions en cas de non-conformité.
  • - Maîtriser le nouveau dispositif d’importation (licence d’importation et déclaration de l’importateur) entré en application le 28 juin 2025 via le système électronique ICG.
  • - Appliquer les bonnes pratiques pour assurer la conformité réglementaire.

Présentation

Les échanges d’œuvres d’art et de biens culturels sont soumis à une réglementation stricte, tant au niveau national, européen qu’international. La distinction entre ces biens, les autorisations requises et les contrôles en vigueur sont autant d’enjeux essentiels pour les professionnels du secteur.

Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de comprendre les exigences légales et les bonnes pratiques pour sécuriser vos transactions. Grâce à des études de cas et des outils pratiques, vous apprendrez à identifier les documents nécessaires, à anticiper les risques et à respecter les réglementations en vigueur — y compris le nouveau dispositif d’importation entré en application le 28 juin 2025 (licence d’importation et déclaration de l’importateur, déposées via le système électronique européen ICG).

Programme

6 chapitres · 32 leçons · ≈ 1 h 23 au total

  • Objectifs du module2 min
  • 1. Définition et distinction entre œuvres d’art et biens culturels2 min
  • Cas pratique — Classification de biens culturelsQuiz5 min
  • 2. Contexte juridique et cadre réglementaire2 min
  • Exercice d’application — Classification de biens culturelsQuiz5 min
  • Conclusion et prochaines étapes2 min