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Veille Douanière
Tous niveaux34 leçons1 h 23

Sécuriser les relations contractuelles avec un représentant en douane (RDE)

Comprendre les rôles, les obligations et les contrats encadrant la représentation en douane.

Ce que vous allez apprendre

  • - Maîtriser les notions essentielles liées à la représentation en douane.
  • - Connaître les différentes formes de représentation (directe et indirecte) et leurs conséquences juridiques.
  • - Rédiger et sécuriser un contrat de représentation en douane.
  • - Anticiper les risques et responsabilités de chaque partie, y compris au regard de la réforme du Code des douanes de l'Union adoptée en 2026.

Présentation

Votre entreprise délègue certaines opérations douanières à un représentant en douane enregistré (RDE), mais sous quel contrat et avec quelles responsabilités ? La bonne gestion de cette relation est essentielle pour garantir la conformité et éviter les risques.

Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de comprendre les notions clés de la représentation en douane, d'identifier les formes de représentation adaptées et de sécuriser juridiquement votre contrat de représentation.

Grâce à des études de cas et des conseils pratiques, vous serez en mesure de formaliser une relation contractuelle claire et conforme aux obligations douanières, dans un contexte profondément renouvelé par la réforme du Code des douanes de l'Union adoptée en 2026.

Programme

6 chapitres · 34 leçons · ≈ 1 h 23 au total

  • Objectifs du module2 min
  • 1. L'évolution de la réglementation douanière et l'importance du cadre contractuel2 min
  • 2. Pourquoi sécuriser la relation avec un représentant en douane ?2 min
  • 3. Les trois piliers de la douane : origine, nomenclature et valeur2 min
  • 4. Étude de cas : Une entreprise face à un contentieux douanier2 min
  • Quiz de validation des acquisQuiz5 min