il y a 00h00m00s
Veille Douanière
Tous niveaux29 leçons1 h 14

Sécuriser ses contrats et gérer les risques douaniers

Anticipez les risques douaniers et rédigez des contrats adaptés au commerce international.

Ce que vous allez apprendre

  • - Identifier les risques douaniers dans les contrats internationaux.
  • - Maîtriser les clauses juridiques en lien avec la réglementation douanière (CDU).
  • - Rédiger des contrats adaptés aux enjeux du commerce international.
  • - Sécuriser la supply chain en intégrant les obligations douanières.

Présentation

La rédaction d'un contrat en commerce international ne se limite pas aux aspects commerciaux et financiers. Il est essentiel d'intégrer des clauses spécifiques à la réglementation douanière pour limiter les risques, assurer la conformité et éviter les litiges.

Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de comprendre les impacts douaniers dans les contrats, d'identifier les clauses essentielles et d'anticiper les risques liés aux échanges internationaux.

Grâce à une approche pratique et des études de cas, vous apprendrez à sécuriser vos contrats d'achat, de vente, de transport et de douane pour garantir une supply chain fluide et conforme.

À jour juin 2026 : la formation intègre la version Incoterms® 2020 (toujours en vigueur), le passage de la Convention de Rome au règlement Rome I (593/2008), la généralisation du système REX et le nouvel accord UE-Mercosur (application provisoire à compter du 1er mai 2026).

Programme

6 chapitres · 29 leçons · ≈ 1 h 14 au total

  • Objectifs du module2 min
  • 1. Structure d'un contrat international : les éléments clés2 min
  • 2. Les textes juridiques applicables aux contrats internationaux2 min
  • 3. Choix de la langue du contrat et gestion des différences juridiques2 min
  • 4. Bonnes pratiques pour sécuriser un contrat international2 min
  • Quiz de validation des acquisQuiz5 min