Valeur en douane : aspects spécifiques (redevances, apports, etc.)

Sécuriser la base d'imposition des droits et taxes à l'importation et maîtriser les éléments à inclure dans la valeur en douane.

Ce que vous allez apprendre

- Appréhender les éléments spécifiques à inclure dans la valeur en douane (redevances, apports, commissions).
- Vérifier la conformité des déclarations et des documents d'accompagnement dans l'environnement dématérialisé DELTA I/E.
- Identifier les outils de simplification réglementaire applicables (AVD, AJ, AVP).
- Savoir à qui s'adresser en cas de problématiques opérationnelles (pôle d'action économique, Infos Douane Service).

Présentation

La valeur en douane est un élément clé dans la détermination des droits et taxes à l'importation. Une mauvaise évaluation peut entraîner des redressements fiscaux et des pénalités.

Cette formation permet aux professionnels d'appréhender les règles de détermination de la valeur en douane, d'identifier les éléments spécifiques à intégrer (redevances, apports, commissions) et d'exploiter les outils de simplification réglementaire. Elle a été actualisée pour tenir compte de la dématérialisation complète de la déclaration d'importation (passage du DAU à la déclaration H1 dans DELTA I/E, effectif depuis le 30 juin 2025).

Programme

6 chapitres · 35 leçons · ≈ 1 h 41 au total

Objectifs du module2 min
1. Introduction au moduleQuiz5 min
2. Notion de valeur en douane et base juridique2 min
3. Méthodes de détermination de la valeur en douane2 min
4. Impact des erreurs de déclaration2 min
Quiz interactif pour valider les acquisQuiz5 min