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Veille Douanière
Intermédiaire37 leçons≈ 1 h 35

Valeur en douane et prix de transfert

Comprendre les interactions entre la valeur en douane et la politique de prix de transfert pour sécuriser vos transactions intra-groupes.

Ce que vous allez apprendre

  • - Identifier les opérateurs et transactions concernés par les prix de transfert.
  • - Comprendre le lien entre la valeur en douane et la politique de prix de transfert.
  • - Analyser les ajustements de prix et leurs impacts sur la douane, la TVA à l'import et la fiscalité.
  • - Maîtriser le cadre jurisprudentiel récent (Hamamatsu, Tauritus) et ses conséquences pratiques.
  • - Sécuriser la déclaration des droits et taxes à l'importation en intégrant correctement les éléments de valorisation.

Présentation

Les échanges intra-groupes représentent une part importante du commerce international. L'évaluation correcte des prix de transfert et de la valeur en douane est essentielle pour garantir la conformité réglementaire et éviter les redressements fiscaux et douaniers.

Cette formation vous permettra d'identifier les opérateurs concernés, de comprendre les enjeux fiscaux et douaniers liés aux prix de transfert et d'intégrer les éléments clés pour calculer correctement les droits et taxes à l'importation. Elle intègre désormais le cadre jurisprudentiel le plus récent (arrêts Hamamatsu et Tauritus de la CJUE), les procédures françaises de valeur provisoire (AVP) et de régularisation (article 173 du CDU), ainsi que le contexte tarifaire international tendu de 2025-2026.

Programme

8 chapitres · 37 leçons · ≈ 1 h 35 au total

  • 1. Introduction au module2 min
  • 2. Présentation des objectifs de la formation2 min
  • 3. Présentation des participants et attentes2 min
  • 4. Analyse des flux intra-groupes et cadre réglementaire2 min
  • Quiz interactif — valider les acquisQuiz5 min