Taxe sur les petits colis (TPC) : point d’information de la douane
La douane a publié un point d’information sur la taxe sur les petits colis prévue par le projet de loi de finances pour 2026. Cette nouvelle taxe, distincte des droits de douane et de la TVA, s’appliquera à certaines importations de faible valeur dédouanées via la déclaration simplifiée H7, selon des modalités précises de déclaration et de paiement.
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