Face à l’évolution de l’influenza aviaire hautement pathogène, l’UE modifie les conditions d’importation des volailles en provenance du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis. Le règlement 2025/2332 met à jour
L’UE adopte le règlement 2025/2003 modifiant la liste des biens et technologies à double usage pour intégrer les nouvelles obligations internationales issues des régimes de non-prolifération. L’annexe I du règlement
L’Union européenne retire deux variétés de saules originaires du Royaume-Uni, Salix caprea et Salix cinerea, de la liste des végétaux à haut risque. Cette décision, publiée au JOUE 2025/2298, facilite
La Commission européenne annonce la révocation immédiate des RTC devenus incompatibles avec l’interprétation du Système Harmonisé à la suite des récentes révisions tarifaires internationales. Les opérateurs doivent vérifier si leurs
L’Union européenne instaure un droit antidumping provisoire sur les importations d’acide adipique en provenance de Chine. Le règlement impose des formalités documentaires renforcées, une garantie obligatoire et la levée de
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L’Union européenne impose un droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique (« symclosène ») originaire de Chine. Les taux vont de 62,6 % à 78,9 % selon les entreprises
Droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de Chine
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17Nov2025
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