Exporter vers l’Équateur peut offrir des opportunités intéressantes pour les entreprises européennes, mais il est essentiel de bien se préparer pour éviter les obstacles réglementaires et logistiques. Voici dix questions cruciales que vous devez vous poser avant de vous lancer sur le marché équatorien.
1. Quelle est l’administration en charge des questions douanières en Équateur ? En Équateur, la gestion des questions douanières est assurée par le Servicio Nacional de Aduana del Ecuador (SENAE). Cette administration est responsable de la perception des droits de douane, du contrôle des importations et exportations, ainsi que du respect des réglementations locales.
2. Existe-t-il un accord commercial avec l’Équateur ? L’Équateur fait partie de l’accord commercial entre l’Union Européenne, la Colombie et le Pérou, entré en vigueur en 2013. Cet accord permet de bénéficier de réductions ou d’exemptions de droits de douane sur une large gamme de produits, à condition que ces derniers respectent les règles d’origine définies dans l’accord.
3. Comment fonctionne la nomenclature douanière en Équateur ? L’Équateur utilise le Système Harmonisé (SH) pour la classification des marchandises. Les six premiers chiffres de la nomenclature sont communs au SH, mais les chiffres supplémentaires peuvent varier. Il est essentiel de déterminer correctement le classement tarifaire pour calculer les droits de douane et taxes applicables.
4. Qui peut dédouaner ou importer des marchandises en Équateur ? Pour importer en Équateur, il est nécessaire d’avoir une représentation légale sur place, d’être enregistré localement avec un numéro de contribuable RUC, et de passer par un agent en douane autorisé. Si vous n’avez pas de représentation locale, il est recommandé de collaborer avec un importateur ou distributeur local.
5. Quelles sont les principales taxes pour la mise sur le marché en Équateur ? Les principales taxes incluent l’AD-VALOREM (droits de douane), le FODINFA (0,5 % de la base imposable), l’ICE (Impuesto a los Consumos Especiales, variable selon les produits), et l’IVA (équivalent de la TVA) fixé à 12 % pour la plupart des produits.
6. Quelle est la réglementation en matière d’étiquetage ? Tous les produits destinés au marché équatorien doivent être étiquetés en espagnol et se conformer aux normes locales de qualité et de sécurité. Les informations requises incluent la composition, le pays d’origine, et d’autres détails pertinents.
7. Mon produit doit-il être enregistré ou autorisé par les entités locales ? Certains produits, en particulier les denrées alimentaires, les médicaments, et les produits industriels, nécessitent une autorisation préalable des autorités équatoriennes avant leur importation. Il est important de vérifier les exigences spécifiques pour votre catégorie de produits.
8. Quelles sont les procédures pour l’importation temporaire de marchandises ? L’importation temporaire est autorisée sous certaines conditions, notamment pour les biens destinés à des expositions, salons ou tests. Le respect des réglementations locales est crucial pour éviter des complications douanières.
9. Existe-t-il des exigences supplémentaires à l’importation pour mon produit ? Outre les droits de douane, des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer, telles que des normes sanitaires ou techniques. Il est recommandé de consulter un agent en douane pour s’assurer de la conformité de vos produits.
10. Qu’en est-il du dédouanement du fret express postal ? Les envois postaux et urgents sont soumis aux mêmes réglementations douanières que les importations standards. Des franchises existent pour les envois de faible valeur, mais au-delà d’un certain montant, des taxes et des documents supplémentaires peuvent être exigés.
En prenant en compte ces questions, vous pouvez mieux préparer votre entrée sur le marché équatorien et maximiser vos chances de succès.