A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 12 Avril 2016
- Numéro d’inscription au répertoire général : 14-87.599
B. Parties
- Partie civile : Mme [FZ] [ZJ]
- Intimée : M. [IK] [P], suspect dans l’affaire
C. Contexte et objet de la décision
- Le litige concerne une agression subie par Mme [FZ] [ZJ] et sa famille le 2 août 2003.
- Confirmation de l’ordonnance de non-lieu du juge d’instruction par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Reims le 2 octobre 2014.
D. Moyens des parties
- Violation des droits de Mme [FZ] [ZJ] selon l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.
- Allégation de manque de preuves et d’investigations incomplètes sur l’agression.
- Incohérences et discordances entre les témoignages des membres de la famille.
E. Réponse de la Cour
- La Cour a rejeté le pourvoi, confirmant que les enquêtes avaient été complètes et approfondies.
- Aucune charge suffisante n’a été établie contre le suspect identifié.
- Les motifs de l’arrêt sont exempts d’insuffisances et contradictoires, respectant le principe d’impartialité.
F. Conclusion
- Le pourvoi de Mme [FZ] [ZJ] est rejeté.
- L’ordonnance de non-lieu initiale est confirmée, faute d’identité d’un auteur présumé.
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