A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 29 Novembre 2000
- Numéro d’inscription au répertoire général : 00-80.312
B. Parties
- Demandeur : Eric Y…
- Intimée : Cour d’appel de Paris
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des infractions à la législation sur les stupéfiants.
- Eric Y… a été condamné à 18 mois d’emprisonnement pour transport, détention et acquisition de résine de cannabis.
- Le pourvoi vise à contester la décision de la cour d’appel pour absence d’éléments constitutifs et de base légale.
D. Moyens des parties
- Défense d’Eric Y…
- Contestation des éléments constitutifs des infractions : non implication dans la transaction.
- Manque d’intention criminelle : aucun renseignement sur l’existence de la transaction.
- Question sur la quantité saisie : référence à 9 970 grammes alors que son rôle se limitait à « faire le guet ».
E. Réponse de la Cour
- Rejet du pourvoi : la cour d’appel a constaté les éléments constitutifs des infractions.
- Validité des preuves et appréciation souveraine des éléments de fait par les juges du fond.
- Confirmation de l’intention criminelle d’Eric Y… au regard de son comportement observé.
F. Conclusion
- Arrêt de la cour d’appel confirmé : Eric Y… demeure coupable.
- Le pourvoi est rejeté, charge à Eric Y… des coûts associés.
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