A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 08 Septembre 2004
- Numéro d’inscription au répertoire général : 03-88.009
B. Parties
- Demandeur : Hervé X…
- Intimée : Cour d’appel de Bordeaux
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des infractions à la législation sur les stupéfiants incluant la contrebande et la détention d’armes sans autorisation.
- Hervé X… a été condamné à huit ans d’emprisonnement en état de récidive par la cour d’appel.
D. Moyens des parties
- Hervé X… conteste la validité de sa condamnation et l’ampleur de la peine.
- Il soulève des points concernant la violation des articles du Code pénal et du Code de procédure pénale.
- Critique des témoignages des co-détenus qui auraient varié lors des confrontations.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des moyens soulevés par Hervé X…, considérant que la cour d’appel a justifié sa décision par des éléments suffisants.
- Confirmation que les éléments de preuve étaient congruents et admissibles.
- La cour d’appel a exercé son pouvoir d’appréciation pour fixer la peine, avec une base légale conforme.
F. Conclusion
- Le pourvoi de Hervé X… est rejeté.
- La décision de la cour d’appel de Bordeaux est confirmée.
- La peine de huit ans d’emprisonnement avec une période de sûreté de deux tiers est maintenue.
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