A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 04 Mai 2016
- Numéro d’inscription au répertoire général : 15-80.990
B. Parties
- Demandeur : M. [S] [D]
- Intimée : Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant un transfert non déclaré de capitaux et des actes de blanchiment douanier.
- M. [D] a été condamné à trois ans d’emprisonnement et une amende par la cour d’appel.
D. Moyens des parties
- Recevabilité du pourvoi : M. [D] a épuisé ses droits en ayant déjà formé un pourvoi.
- Première cassation : M. [D] conteste la preuve du blanchiment, arguant que l’infraction principale n’est pas établie.
- Seconde cassation : Contestation de la peine de trois ans de prison considérée comme disproportionnée.
E. Réponse de la Cour
- La Cour déclare le premier pourvoi irrecevable.
- Elle rejette le second pourvoi, confirmant la culpabilité de M. [D] en se basant sur des preuves solides, y compris des incohérences dans ses déclarations et des traces de cocaïne sur les billets. La peine est considérée comme adaptée à la gravité des faits.
F. Conclusion
- Confirmation de la décision de la cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE condamnant M. [D] à trois ans d’emprisonnement et une amende.
- L’arrêt est jugé régulier en la forme et les arguments de M. [D] sont écartés.
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