A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 21 Avril 2010
- Numéro d’inscription au répertoire général : 09-40.069
B. Parties
- Appelant : Monsieur X…
- Intimée : Société Manutention consignation transit (MCT)
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif au licenciement pour faute grave de Monsieur X… par MCT.
- Questions soulevées concernant la validité de la cause réelle et sérieuse du licenciement.
D. Moyens des parties
- Argument de Monsieur X… : le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
- MCT soutient que Monsieur X… a menacé ses subordonnés de sanctions pour avoir respecté les règles de sécurité.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel qui avait jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
- Elle souligne que menacer ses subordonnés dans une situation sécuritaire constitue une faute grave.
F. Conclusion
- La cause et les parties sont remises dans l’état antérieur à l’arrêt cassé.
- La cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion est saisie pour réexaminer le dossier.
- Société MCT condamnée aux dépens sans autre dépense soumise.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/6137276acd5801467742bd3e/1