A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 05 Décembre 2001
- Numéro d’inscription au répertoire général : 01-82.158
B. Parties
- Demandeur : X… Mohamed
- Intimée : Cour d’appel de Rennes
C. Contexte et objet de la décision
- Affaire relative à des infractions à la législation sur les stupéfiants et au Code des douanes.
- X… Mohamed a été condamné à 2 ans d’emprisonnement et à une amende douanière pour possession et trafic de cocaïne.
D. Moyens des parties
- Moyen de cassation 1 : Contestation de la culpabilité en raison de l’incohérence des accusations de son co-prévenu.
- Moyen de cassation 2 : Contestation de la légalité de la peine d’emprisonnement ferme sans motivation suffisante.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation rejette le pourvoi, considérant que la cour d’appel a bien caractérisé les délits.
- Les éléments de preuve et les motivations de la peine d’emprisonnement sont jugés suffisants et légaux.
F. Conclusion
- La décision de la cour d’appel est confirmée.
- X… Mohamed reste condamné à 2 ans d’emprisonnement ferme pour infractions liées à la cocaïne.
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