A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 25 Janvier 1994
- Numéro d’inscription au répertoire général : 93-82.058
B. Parties
- Appelants :
- CHAIB A…
- Z… Habib
- CHAIB X…
- Intimée :
- Cour d’appel de Pau
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des infractions pénales consistant en vol, recel de vol, et usage de documents falsifiés.
- Les appelants contestent leur condamnation pour différentes infractions relatives à des véhicules volés.
D. Moyens des parties
- CHAIB A… et Z… Habib :
- Contestent la validité de leur condamnation pour recel et vol, arguant un défaut de preuve de connaissance des éléments volés.
- Affirment que la cour n’a pas prouvé qu’ils ont bénéficié directement ou détenu les véhicules volés.
- CHAIB X… :
- Conteste l’imputation de l’usage de faux documents, arguant qu’il n’a pas eu connaissance de leur falsification.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des moyens de cassation formulés par les appelants :
- La cour a considéré que les preuves de la détention de véhicules volés et de la connaissance de leur provenance frauduleuse étaient suffisantes.
- Elle a également reconnu qu’une simple présence des véhicules dans le garage constituait une complicité au recel.
- Concernant l’usage de faux documents, la cour a déterminé que les éléments constitutifs de l’infraction étaient prouvés.
F. Conclusion
- Cassation partielle de l’arrêt de la cour d’appel sur la confiscation des objets saisis.
- Toutes les autres condamnations des appelants sont maintenues.
- La cause est renvoyée devant la cour d’appel d’Agen pour juger à nouveau des éléments relatifs à la confiscation.
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