A. Référence de la décision
- Cour de cassation, Chambre sociale
- Ordonnance du 23 Septembre 2020
- Numéro d’inscription au répertoire général : Y1825623
B. Parties
- Appelant : Monsieur B… F…
- Intimée : Société Axereal
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à la résiliation judiciaire du contrat de travail de M. F…, ancien directeur à la société Axereal, suite à des allégations de modification de ses conditions de travail, au motif de déclassement et de harcèlement moral.
- L’appelant demande la nullité de son licenciement et des indemnités pour préjudice.
D. Moyens des parties
- Appelant : M. F… conteste que son contrat ait été modifié sans son accord et dénonce un harcèlement moral.
- Intimée : La société Axereal soutient que la réorganisation était légitime et que les fonctions de M. F… avaient été maintenues sans déclassement.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. F… en confirmant que sa résiliation judiciaire n’était pas justifiée.
- La Cour a estimé que les modifications apportées à son poste étaient conformes aux nécessités de l’entreprise et n’étaient pas des modifications substantielles du contrat.
- Concernant le harcèlement moral, la Cour a jugé que les éléments fournis ne prouvaient pas l’existence de tels agissements.
F. Conclusion
- La décision de la cour d’appel de Bourges est confirmée, rejetant l’ensemble des demandes de M. F….
- Les analyses et appréciations des faits par la cour d’appel ont été considérées comme adéquates.
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