Le 17 octobre 2024, la Commission européenne a officiellement lancé une procédure antidumping concernant les importations de vis sans tête en provenance de la République populaire de Chine. Cette décision fait suite à une plainte déposée par l’European Industrial Fasteners Institute (EIFI) qui représente l’industrie des fixations en Europe. Selon la plainte, les vis sans tête chinoises seraient vendues à un prix inférieur à leur valeur normale, causant ainsi un préjudice important à l’industrie européenne.
Le Produit Concerné
Les vis sans tête concernées par cette enquête sont des produits en fer ou en acier, mais excluent les vis en acier inoxydable. Elles sont classées sous les codes tarifaires 7318 15 42 et 7318 15 48. Ce type de vis est largement utilisé dans divers secteurs industriels pour fixer des éléments entre eux sans nécessiter de tête visible, ce qui les rend indispensables pour des applications où un assemblage propre est requis.
Allégations de Dumping
La plainte déposée par l’EIFI repose sur le fait que les vis sans tête importées de Chine sont vendues à des prix inférieurs à ceux du marché européen. Cette situation serait due à des distorsions significatives du marché chinois, notamment dans le secteur sidérurgique, où l’intervention de l’État fausse les coûts de production. En conséquence, les producteurs chinois bénéficieraient d’avantages compétitifs injustes, au détriment des producteurs européens.
Le plaignant propose également l’utilisation de la Turquie comme pays de référence pour calculer une valeur normale non faussée, ce qui permettrait de mesurer l’ampleur du dumping.
Impact sur l’Industrie Européenne
Les importations croissantes de vis sans tête en provenance de Chine ont eu un impact négatif sur l’industrie européenne, notamment en termes de baisse des prix et de perte de parts de marché. Le plaignant a fourni des éléments prouvant que les prix bas pratiqués par les exportateurs chinois ont contraint les producteurs européens à réduire leurs marges, affectant ainsi leur rentabilité et leur compétitivité.
Procédure de l’Enquête
L’enquête antidumping de la Commission se déroulera en plusieurs étapes :
- Période d’enquête : Les investigations se concentreront sur la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, mais l’analyse des tendances se penchera sur une période plus longue, depuis janvier 2021.
- Échantillonnage : Étant donné le nombre élevé de producteurs-exportateurs en Chine, la Commission pourrait procéder à un échantillonnage pour sélectionner un groupe représentatif d’entreprises.
- Délais : Des mesures provisoires pourraient être mises en place dans un délai de sept mois après l’ouverture de l’enquête, et des mesures définitives seront envisagées dans les 14 mois suivant l’avis d’ouverture.
Conséquences Potentielles
Si l’enquête confirme les pratiques de dumping, l’Union européenne pourrait imposer des droits antidumping sur les importations de vis sans tête en provenance de Chine. Ces droits viseraient à rétablir des conditions de concurrence équitables pour les producteurs européens, en neutralisant l’avantage compétitif induit par le dumping.