Le 24 octobre 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/2716, qui soumet les importations de vanilline en provenance de la République populaire de Chine à enregistrement. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une enquête antidumping ouverte en mai 2024, à la suite d’une plainte déposée par Syensqo pour le compte des producteurs européens. L’objectif est de surveiller les importations de vanilline et d’évaluer si des droits antidumping rétroactifs doivent être appliqués.
La Vanilline : Un Produit Clé dans l’Industrie
La vanilline est un composé chimique largement utilisé dans diverses industries, notamment dans la fabrication de parfums, de produits alimentaires et de cosmétiques. Ce produit peut être de synthèse, naturel ou biosourcé, avec un degré de pureté supérieur à 95 % en poids. La vanilline concernée par cette mesure est actuellement classée sous les codes NC ex 2912 41 00 pour la vanilline de synthèse, naturelle et biosourcée, ainsi que sous le code NC ex 2912 42 00 pour l’éthylvanilline.
Allégations de Dumping
Selon les données présentées dans la plainte, la marge de dumping sur les importations de vanilline chinoise serait de 55,13 %, tandis que le niveau moyen d’élimination du préjudice serait compris entre 45 % et 53 % pour la période de janvier à décembre 2023. La Commission européenne a estimé que ces allégations étaient suffisamment sérieuses pour justifier l’ouverture de l’enquête et l’enregistrement des importations.
Enregistrement des Importations
L’enregistrement des importations permet de surveiller les flux commerciaux et, si l’enquête conclut à l’existence de pratiques de dumping, d’imposer des droits antidumping rétroactifs sur les importations enregistrées. Cet enregistrement sera en vigueur pour une période de neuf mois, à compter de la date d’entrée en application du règlement.
Les mélanges de différents arômes contenant des concentrations de vanilline inférieures à 95 % sont exclus de cette mesure. L’objectif de l’enregistrement est de prévenir tout contournement des droits antidumping en vigueur.
Impact pour les Importateurs
Les importateurs européens doivent être conscients que les importations de vanilline originaires de Chine sont désormais soumises à enregistrement. En cas de confirmation des pratiques de dumping, des droits antidumping pourraient être imposés de manière rétroactive sur ces importations, impactant ainsi les coûts d’importation.
Conclusion
Le Règlement (UE) 2024/2716 marque une étape importante dans la protection des producteurs européens de vanilline contre les pratiques de dumping. En soumettant ces importations à enregistrement, l’Union européenne s’assure de pouvoir appliquer des mesures correctives si nécessaire, garantissant ainsi des conditions de concurrence équitables sur le marché européen.