La procédure de secours DELTA Import : Une solution en cas de dysfonctionnement
Dans le cadre du dédouanement des marchandises importées, des perturbations techniques peuvent survenir, rendant difficile l’utilisation normale du système DELTA Import. La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a mis en place une procédure de secours détaillée pour garantir la continuité des opérations. Ce guide vise à expliquer les étapes essentielles et les mesures à suivre pour les opérateurs concernés.
Quand activer la procédure de secours ?
La procédure de secours s’applique uniquement en cas de dysfonctionnement avéré du système DELTA Import. Avant d’initier cette procédure, les opérateurs doivent :
- Vérifier l’origine du problème : Cela inclut l’état des transmissions électroniques (BAE, « sous contrôle » ou « crédit en attente ») et des informations techniques publiées par les douanes.
- Consulter les alertes officielles : Les messages publiés sur la météo informatique ou les bulletins d’information relayés par les prestataires.
Les étapes clés de la procédure
- Identifier le problème
Les opérateurs doivent d’abord s’assurer que le blocage n’est pas d’origine interne à leur propre système informatique. - Utiliser les modèles de déclaration adaptés
Selon le dysfonctionnement, les opérateurs doivent préparer leurs déclarations en utilisant les modèles prévus en annexe du document officiel. - Transmettre les déclarations
Les déclarations doivent être envoyées au bureau de douane compétent par messagerie électronique ou en version papier. - Réintégration des déclarations
Une fois le système restauré, les déclarations initialement soumises en procédure de secours doivent être réintégrées dans DELTA Import avec la mention spéciale « F5000 ».
Règles et responsabilités des opérateurs
La DGDDI rappelle que la procédure de secours doit être utilisée de manière responsable. Les opérateurs doivent s’assurer que toutes les informations transmises respectent les exigences réglementaires, notamment en ce qui concerne les données suivantes :
- Les références fiscales complémentaires.
- Les informations sur le transport et la localisation des marchandises.
- Les mentions spéciales liées au régime douanier applicable.
Un processus encadré pour une continuité du dédouanement
La procédure de secours DELTA Import est un outil crucial pour éviter tout blocage des flux commerciaux en cas de panne technique. En suivant ces étapes, les opérateurs peuvent garantir la conformité de leurs déclarations et limiter les impacts sur leurs opérations logistiques.
Pour consulter le détail complet des étapes et accéder aux modèles de déclaration, les opérateurs peuvent se référer aux annexes incluses dans la documentation officielle.