INTRODUCTION
- Pourquoi ce guide ?
- À qui s’adresse-t-il ?
- Les enjeux des règles d’origine préférentielle
CHAPITRE 1 : LES BASES DE L’ORIGINE PRÉFÉRENTIELLE
- Définition et principe général
- Les accords de libre-échange et les préférences tarifaires
- Différence entre origine préférentielle et non préférentielle
CHAPITRE 2 : COMMENT DÉTERMINER L’ORIGINE PRÉFÉRENTIELLE ?
- Les critères d’origine préférentielle :
Produits entièrement obtenus
Transformation suffisante
Changement de position tarifaire
Valeur ajoutée et règles spécifiques aux produits - Les règles de cumul d’origine (bilatéral, diagonal, total)
- Les opérations insuffisantes : ce qui ne confère pas l’origine préférentielle
CHAPITRE 3 : JUSTIFIER L’ORIGINE PRÉFÉRENTIELLE
- Les certificats et déclarations d’origine
Le certificat EUR.1 et EUR-MED
La déclaration d’origine sur facture
Le statut d’exportateur agréé
Le système REX (Registered Exporter System) - Les conditions et mentions obligatoires sur les documents
- Cas particuliers : auto-certification et contrôles douaniers
CHAPITRE 4 : CONTRÔLES ET SANCTIONS EN CAS D’ERREUR
- Les contrôles douaniers sur l’origine préférentielle
- Les sanctions en cas d’erreur ou de fraude
- Comment sécuriser ses déclarations pour éviter les litiges ?
CHAPITRE 5 : EXEMPLES PRATIQUES ET ÉTUDES DE CAS
Cas n°1 : Un produit assemblé avec des composants de plusieurs pays
Cas n°2 : Une entreprise utilisant le cumul d’origine avec plusieurs fournisseurs
Cas n°3 : Une erreur sur un certificat EUR.1 et ses conséquences
Cas n°4 : Comment prouver l’origine préférentielle lors d’un contrôle douanier ?
CHAPITRE 6 : RESSOURCES ET OUTILS POUR LES ENTREPRISES
- Où consulter les règlements et mises à jour de l’UE ?
- Outils pratiques : bases de données douanières, simulateurs de préférences tarifaires
- Liste des accords commerciaux en vigueur
CONCLUSION & BONNES PRATIQUES
- Résumé des points clés
- Check-list pour les entreprises
- Recommandations pour éviter les erreurs
ANNEXES
Modèles de certificats EUR.1 et déclarations d’origine
PREFERENTIAL TRADE GUIDANCE ON THE RULES OF ORIGIN