📝 Description du cours
Le statut d’exportateur agréé ou enregistré est un levier essentiel pour simplifier les procédures douanières et réduire les coûts liés aux échanges internationaux. Cette formation vous apportera une méthodologie claire pour comprendre les avantages, les conditions d’obtention et les exigences de sécurisation juridique de l’auto-certification de l’origine.
Grâce à une approche pédagogique alliant théorie et cas pratiques, vous apprendrez à mettre en œuvre efficacement ce dispositif afin d’assurer la conformité de vos opérations commerciales et d’optimiser vos flux d’exportation.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Déterminer comment et dans quels cas bénéficier de l’auto-certification de l’origine.
✔️ Identifier les formalités nécessaires à la mise en œuvre de l’auto-certification.
✔️ Sécuriser juridiquement le processus pour éviter tout risque de non-conformité.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Idéalement, avoir suivi une formation sur les techniques douanières.
✔️ Connaissance des documents douaniers et des flux d’exportation.
✔️ Intérêt pour la réglementation commerciale et les formalités douanières.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Collaborateurs des services Export, ADV et Supply Chain.
✔️ Gestionnaires des formalités douanières à l’export.
✔️ Responsables qualité et conformité commerciale.
✔️ Professionnels souhaitant obtenir ou sécuriser leur statut d’exportateur agréé ou enregistré.
📖 Programme détaillé du cours
🔹 Module 1 : Comprendre l’origine préférentielle et son impact
- Différence entre origine préférentielle et non préférentielle.
- Conditions nécessitant une preuve d’origine.
- Qui émet et qui utilise une preuve d’origine ?
- Sources d’information et cadre réglementaire.
🔹 Module 2 : L’auto-certification de l’origine
- Avantages et inconvénients de l’auto-certification.
- Différents statuts : exportateur agréé, exportateur enregistré, connaissance de l’importateur.
- Quel statut pour quel accord commercial ?
🔹 Module 3 : Obtenir le statut d’exportateur agréé ou enregistré
- Modalités d’octroi des statuts : bases juridiques et procédure de demande.
- Cas pratique : dépôt d’une demande d’autorisation d’exportateur agréé.
- Gestion des documents justificatifs et mentions obligatoires sur les déclarations.
🔹 Module 4 : Sécuriser juridiquement l’auto-certification
- Obligations documentaires en cas de contrôle douanier.
- Conservation des preuves et durée légale de stockage.
- Le renseignement contraignant sur l’origine (RCO) comme outil de sécurisation.
🔹 Module 5 : Cas pratiques et mise en situation
- Exercices de validation de preuves d’origine.
- Corrections et analyses d’erreurs fréquentes.
- Bonnes pratiques pour garantir la conformité.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation en ligne et en présentiel
💳 Tarif à distance : 79,99 €