📝 Description du cours
Le classement tarifaire est une étape clé du dédouanement, permettant de déterminer les droits de douane, les taxes et les régulations applicables à un produit. Une erreur de classement peut entraîner des sanctions financières, des retards ou des contrôles accrus.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous présentera les outils essentiels pour faciliter et sécuriser le classement tarifaire de vos marchandises :
✅ Consultation des bases de données officielles (RITA, EBTI, etc.)
✅ Utilisation des notes explicatives du SH et de la NC
✅ Démarches pour l’obtention d’un RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant)
Grâce à des exercices pratiques, des études de cas et une approche méthodologique, vous développerez une autonomie dans la gestion des nomenclatures douanières.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Identifier et utiliser les outils d’aide au classement tarifaire.
✔️ Rechercher des informations fiables pour sécuriser la nomenclature douanière.
✔️ Faire une demande de RTC et comprendre son impact.
✔️ Optimiser la stratégie de classement tarifaire de l’entreprise.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Idéalement, avoir suivi une formation sur les fondamentaux de la réglementation douanière et le classement des marchandises.
✔️ Expérience en gestion des formalités d’import/export (facultatif).
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Collaborateurs des services douane, logistique et supply chain.
✔️ Responsables achats et ADV.
✔️ Déclarants en douane et gestionnaires des formalités douanières.
📖 Programme détaillé du cours
🔹 Module 1 : Introduction aux outils du classement tarifaire
- Rappel des principes fondamentaux du classement tarifaire (RGIN).
- Présentation des enjeux réglementaires et financiers du classement tarifaire.
- Quiz d’évaluation du niveau et des attentes des participants.
🔹 Module 2 : Les outils de détermination du Système Harmonisé (SH)
- Utilisation des Notes explicatives du SH : méthodologie et cas concrets.
- Enjeux et emploi des avis de classement.
- Exercices pratiques de mise en application.
🔹 Module 3 : Les outils de classification en NC et Taric
- Notes explicatives de la NC : méthodes et exemples d’application.
- Les règlements de classement : importance et emploi.
- Études de cas sur la jurisprudence de la CJUE en matière de classement tarifaire.
🔹 Module 4 : Sécurisation du classement tarifaire via les RTC
- Comment et quand faire une demande de RTC ?
- Consultation de la base de données EBTI pour vérifier les RTC existants.
- Définir une stratégie de sécurisation du classement tarifaire pour l’entreprise.
🔹 Module 5 : Intégration des outils dans la gestion quotidienne
- Sélection des ressources adaptées à chaque besoin opérationnel.
- Élaboration d’une veille tarifaire efficace pour anticiper les évolutions.
- Études de cas et bonnes pratiques à partager.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100 % en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 39,99 €