📝 Description du cours
Si votre entreprise réalise des achats ou des ventes au sein de l’Union européenne, vous devez respecter des obligations déclaratives spécifiques.
L’EMEBI (anciennement DEB) et les états récapitulatifs TVA sont des outils indispensables pour assurer la conformité de vos transactions.
Cette formation vous permettra de :
- Maîtriser ces déclarations
- Comprendre leur impact fiscal et réglementaire
- Apprendre à les remplir correctement en utilisant les outils en ligne dédiés
Grâce à des cas pratiques et des simulations, vous apprendrez à sécuriser vos obligations déclaratives et à éviter les erreurs courantes.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Comprendre les principes de la TVA et leur impact sur les échanges intracommunautaires.
✔️ Maîtriser les obligations déclaratives de l’EMEBI et des états récapitulatifs TVA.
✔️ Saisir correctement les informations requises et éviter les erreurs de déclaration.
✔️ Utiliser les outils en ligne pour soumettre leurs déclarations de manière conforme.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Idéalement, avoir suivi une formation sur les fondamentaux des techniques douanières.
✔️ Connaissance des Incoterms et des principes de facturation en commerce international.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Collaborateurs des services comptabilité, logistique, achats et ADV.
✔️ Responsables de la gestion des obligations fiscales et douanières.
✔️ Toute personne impliquée dans l’élaboration de l’EMEBI et des états récapitulatifs TVA.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Introduction aux démarches fiscales et déclaratives
- Présentation de l’EMEBI et des états récapitulatifs TVA.
- Enjeux fiscaux et douaniers des échanges intra-UE.
- Obligations déclaratives selon le type de transaction (B2B/B2C).
🔹 Module 2 : Impact des Incoterms sur les déclarations
- Influence des Incoterms ICC 2020 sur la déclaration des valeurs.
- Différenciation entre valeur marchandise et montant transport.
- Cas particuliers et corrections fréquentes.
🔹 Module 3 : Utilisation du téléservice DEBWEB sur douane.gouv.fr
- Accès et navigation dans l’outil DEBWEB.
- Remplissage des différents champs : codes NC, régimes, origines.
- Déclaration des prestations de services et travail à façon.
🔹 Module 4 : Règles de facturation et TVA dans l’UE
- Identification fiscale des acheteurs et contrôle des numéros de TVA.
- Facturation des livraisons intracommunautaires.
- Cas pratiques : gestion des facturations complexes (livraison à un pays tiers, vente en exonération…).
🔹 Module 5 : Études de cas et simulations pratiques
- Exercices sur le portail douane.gouv.fr.
- Analyse de factures réelles et correction des erreurs.
- Optimisation des processus déclaratifs.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation en présentiel
💳 Tarifs 2025 : 84,99 €