📝 Description du cours
Les opérations de dédouanement engagent les entreprises sur le plan juridique et financier. Il est essentiel de bien définir les responsabilités des personnes en charge des opérations et de connaître les modalités d’habilitation ainsi que les garanties financières applicables.
Cette formation vous permettra de :
- Distinguer les différents types de procurations en douane
- Identifier les garanties applicables
- Sécuriser vos opérations de dédouanement grâce aux bonnes pratiques réglementaires
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Distinguer les notions de procuration, mandat et contrat.
✔️ Remplir et enregistrer correctement les procurations en douane.
✔️ Identifier les responsabilités des différents acteurs.
✔️ Distinguer les types de garanties et déterminer les montants à cautionner.
✔️ Maîtriser la gestion des garanties douanières.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Préconisation : avoir suivi une formation en techniques douanières.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export.
✔️ Responsables Achats, ADV, Supply Chain, Comptabilité et Juridique.
✔️ Toute personne impliquée dans la gestion des formalités douanières et des garanties.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Introduction aux procurations en douane
- Définition et rôle des procurations en douane.
- Principes réglementaires et cadre juridique.
- Responsabilités des parties prenantes.
🔹 Module 2 : Types de procurations et méthodologie de remplissage
- Différences entre procuration simple, première et dérivée.
- Champ d’application géographique et modes de représentation.
- Remplissage du modèle des procurations et méthodologie d’enregistrement.
- Focus sur la Fiche MACR pour les Mandats Autorisés sur les Crédits.
🔹 Module 3 : Garanties douanières et leur application
- Définition et types de garanties douanières.
- Garantie isolée et garantie globale (CGU et DPO).
- Conditions d’octroi et gestion des garanties.
- Rôle du receveur, PGP, SGC et TRIGO / DELTA.
🔹 Module 4 : Sécurisation des opérations de dédouanement
- Modalités de suivi et de contrôle des garanties.
- Outils et stratégies pour minimiser les risques financiers.
- Étude de cas sur la gestion des garanties en entreprise.
🔹 Module 5 : Déclarations dématérialisées et suivi des garanties
- Introduction au MASP-C et dématérialisation des autorisations.
- Procédure de suivi et mise en conformité avec les nouvelles réglementations.
- Exemples concrets et retours d’expérience.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation en présentiel et en ligne
💳 Tarif unique : 79,99 €