📝 Description du cours
Ce module de formation permet d’acquérir les bases essentielles pour gérer efficacement la TVA sur les opérations internationales.
- Comment appliquer correctement la TVA sur les transactions internationales ?
- Quelles sont les obligations fiscales et comptables associées ?
- Quels mécanismes d’autoliquidation et d’exonération utiliser ?
Cette formation 100 % en ligne vous permettra de :
- Distinguer les différentes catégories d’opérations (domestiques, intracommunautaires, export/import)
- Identifier les documents fiscaux pertinents
- Mettre en place des procédures de contrôle pour assurer la conformité TVA
Grâce à des cas pratiques et exercices interactifs, vous serez en mesure de gérer efficacement vos obligations fiscales et vos déclarations TVA.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Distinguer les opérations domestiques, intra-communautaires et export/import.
✔️ Analyser les factures et documents contractuels pour déterminer le traitement fiscal.
✔️ Appliquer correctement les règles de taxation, d’exonération et d’autoliquidation.
✔️ Mettre en place des procédures de contrôle pour la gestion de la TVA.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Préconisation : avoir suivi une formation en techniques douanières.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Collaborateurs des services Douane, Logistique, Finance et Comptabilité.
✔️ Responsables fiscaux et juridiques impliqués dans la gestion des transactions internationales.
✔️ Gestionnaires d’ERP et responsables des obligations déclaratives.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Introduction et notions fondamentales de la TVA
- Définition et méthodologie d’application.
- Champ d’application : opérations taxables et notion d’assujetti.
- Territorialité de la TVA et obligations déclaratives.
- Rôle du redevable : autoliquidation et immatriculation.
- Taxation, exonération et notion d’établissement fiscal.
🔹 Module 2 : Gestion de la TVA sur les flux de biens
- Présentation des règles de taxation des opérations commerciales.
- TVA sur les transactions domestiques.
- TVA sur les opérations intracommunautaires (acquisitions et livraisons).
- TVA sur les opérations extracommunautaires (import/export).
🔹 Module 3 : TVA sur les flux de services
- Méthodologie et principes généraux d’application.
- Distinction entre la règle générale et les exceptions.
- Analyse des prestations de services soumises à TVA.
🔹 Module 4 : Obligations administratives et conformité fiscale
- Immatriculation et représentation fiscales.
- Obligations de facturation et mentions obligatoires.
- Déclarations TVA : Intrastat, DEB, DES, CA3.
- Procédures de remboursement de la TVA intracommunautaire.
🔹 Module 5 : TVA et gestion comptable en entreprise
- Mise en place d’une piste d’audit fiable.
- Gestion de la TVA via les ERP et outils comptables.
- Risques fiscaux et pénalités encourues.
🔹 Module 6 : Cas pratiques et mises en situation
- Études de cas sur l’application de la TVA aux opérations internationales.
- Analyse des erreurs courantes et correction.
- Exercices interactifs pour valider les acquis.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation en ligne
💳 Tarif unique : 64,99 €