📝 Description du cours
Ce module avancé permet d’approfondir la compréhension des règles de TVA applicables aux opérations internationales complexes, y compris les ventes en chaîne, régimes fiscaux spécifiques et prestations de services transfrontalières.
Les participants apprendront à :
- Analyser les factures et le cadre contractuel (Incoterms, modalités de livraison, etc.)
- Identifier les régimes fiscaux applicables
- Mettre en place des contrôles internes pour réduire les risques fiscaux liés aux opérations de commerce international
Grâce à des études de cas pratiques et des exercices interactifs, vous serez en mesure d’optimiser la conformité fiscale de votre entreprise.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Identifier et analyser les flux d’opérations complexes liés à la TVA.
✔️ Appliquer les règles fiscales spécifiques aux ventes en chaîne, triangulaires et aux prestations internationales.
✔️ Gérer l’impact des régimes douaniers et des Incoterms sur la TVA.
✔️ Mettre en place des procédures et contrôles pour limiter les risques fiscaux.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Préconisation : avoir suivi la formation « TVA et opérations internationales standard ».
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Collaborateurs des services Douane, Logistique, Finance et Comptabilité.
✔️ Responsables fiscaux et juridiques impliqués dans la gestion des flux internationaux.
✔️ Gestionnaires d’ERP et responsables des déclarations fiscales.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Opérations intracommunautaires et régimes fiscaux spécifiques
- Définition des ventes en chaîne et des livraisons avec montage.
- Les transactions triangulaires et leur traitement fiscal.
- Ventes en consignation et travail à façon bilatéral.
🔹 Module 2 : Régimes douaniers et leurs impacts sur la TVA
- Régimes fiscaux suspensifs et douaniers particuliers.
- Interaction entre TVA et régimes douaniers.
- Influence des Incoterms sur le traitement fiscal.
🔹 Module 3 : Ventes internationales et extraterritoriales
- Différences entre ventes intra-UE et hors UE.
- Cas spécifiques des ventes en chaîne internationales.
- Impact des obligations déclaratives sur la gestion de la TVA.
🔹 Module 4 : Prestations de services afférentes aux flux internationaux
- Les prestations accessoires aux ventes internationales.
- TVA sur le transport international de marchandises.
- Gestion des intermédiaires dans les transactions internationales.
🔹 Module 5 : Gestion et suivi de la TVA en entreprise
- Piste d’audit fiable et documentation des transactions.
- Gestion de la TVA par les ERP et contrôles fiscaux.
- Analyse des pénalités encourues et sanctions possibles.
🔹 Module 6 : Cas pratiques et mises en situation
- Études de cas sur la TVA dans des transactions complexes.
- Analyse des erreurs fréquentes et solutions correctives.
- Mise en application des concepts à travers des exercices interactifs.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation en présentiel et en ligne
💳 Tarif unique : 79,99 €