📝 Description du cours
La rédaction d’un contrat en commerce international ne se limite pas aux aspects commerciaux et financiers. Il est essentiel d’intégrer des clauses spécifiques à la réglementation douanière pour limiter les risques, assurer la conformité et éviter les litiges.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de :
- Comprendre les impacts douaniers dans les contrats internationaux
- Identifier les clauses essentielles à intégrer
- Anticiper les risques liés aux échanges internationaux
Grâce à une approche pratique et des études de cas, vous apprendrez à sécuriser vos contrats d’achat, de vente, de transport et de douane pour garantir une supply chain fluide et conforme.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Identifier les risques douaniers dans les contrats internationaux.
✔️ Maîtriser les clauses juridiques en lien avec la réglementation douanière.
✔️ Rédiger des contrats adaptés aux enjeux du commerce international.
✔️ Sécuriser la supply chain en intégrant les obligations douanières.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Avoir des connaissances générales en commerce international est recommandé.
✔️ Accès à un ordinateur avec connexion Internet.
✔️ Intérêt pour la gestion des contrats et la conformité douanière.
✔️ Motivation pour apprendre en autonomie.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Collaborateurs des services achats, ADV, douane, import-export et supply chain.
✔️ Responsables qualité et conformité réglementaire.
✔️ Professionnels de la logistique et du transport international.
✔️ Toute entreprise impliquée dans des échanges internationaux souhaitant sécuriser ses contrats.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Comprendre le cadre des contrats internationaux
- Structure d’un contrat : clauses essentielles et recommandations.
- Textes juridiques pertinents :
- Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale (1980)
- Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles
- Choix de la langue, gestion des systèmes juridiques et juridictions compétentes.
🔹 Module 2 : Clauses douanières dans les contrats de vente et d’achat
- Différences entre contrat d’achat et contrat de vente internationale.
- Délimitation des responsabilités entre vendeur et acheteur.
- Clauses spécifiques en lien avec le Code des Douanes de l’Union (CDU) :
- Classement tarifaire, origine et valeur en douane
- Modes de paiement et garanties financières
- Prix, Incoterms et impact sur la déclaration douanière
- Mode de transport et transfert de propriété
- Clause de force majeure et responsabilité en cas de litige
🔹 Module 3 : Gestion des risques douaniers et autres contrats associés
- Identification des risques dans les relations contractuelles internationales.
- Contrats liés aux opérations douanières :
- Contrat du commissionnaire en transport
- Contrat du commissionnaire en douane
- Contrat avec la banque pour le financement des échanges
- Contrat d’assurance et couverture des risques douaniers
🔹 Module 4 : Règles complémentaires pour une gestion sécurisée des contrats
- Importance de la veille réglementaire en matière douanière.
- Archivage sécurisé des documents contractuels et douaniers.
- Études de cas : erreurs fréquentes et bonnes pratiques en gestion contractuelle.
🔹 Module 5 : Validation des acquis et mise en pratique
- Étude de cas sur un contrat international intégrant les clauses douanières.
- Quiz interactif pour tester ses connaissances sur la gestion des risques douaniers.
- Synthèse des meilleures pratiques pour sécuriser ses contrats.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 79,99 €