📝 Description du cours
L’administration des douanes exerce un contrôle strict sur les flux commerciaux internationaux afin d’assurer la conformité aux réglementations nationales et européennes. Pour les entreprises, il est essentiel de connaître les acteurs impliqués, d’anticiper les risques et d’être en mesure de gérer un contentieux.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de :
- Identifier les différents types de contrôles douaniers
- Comprendre le cadre juridique du Code des Douanes de l’Union (CDU)
- Mettre en place des actions préventives pour limiter les risques
- Gérer un contrôle et anticiper les conséquences d’un contentieux
Grâce à des études de cas et des outils concrets, vous apprendrez à structurer une stratégie efficace pour sécuriser vos opérations douanières et optimiser vos recours en cas de litige.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Identifier les différents acteurs des contrôles et contentieux douaniers.
✔️ Comprendre les obligations légales et réglementaires liées aux opérations douanières.
✔️ Analyser les risques douaniers et adopter des mesures préventives.
✔️ Gérer un contrôle et savoir répondre aux sanctions éventuelles.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Expérience en commerce international ou en gestion des formalités douanières recommandée.
✔️ Accès à un ordinateur avec connexion Internet.
✔️ Intérêt pour la gestion des contrôles et contentieux douaniers.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Collaborateurs des services douane, logistique, import/export.
✔️ Responsables juridique, fiscal et financier.
✔️ Directeurs administratifs et financiers gérant les risques réglementaires.
✔️ Toute entreprise soumise à des contrôles douaniers souhaitant optimiser sa gestion du contentieux.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Comprendre le cadre juridique des contrôles douaniers
- Introduction au Code des Douanes de l’Union (CDU).
- Obligations de conformité et responsabilités des entreprises.
🔹 Module 2 : Les acteurs du contrôle douanier
- Rôle des institutions européennes : OLAF, fiscalité et union douanière.
- Services douaniers français et coopération internationale.
🔹 Module 3 : Responsabilités et obligations des déclarants
- Rôle du déclarant et du représentant en douane enregistré (RDE).
- Obligations contractuelles : mandat, procuration, délégation de pouvoir.
- Responsabilité légale et pénale en cas d’erreur ou d’omission.
🔹 Module 4 : Déroulement et enjeux d’un contrôle douanier
- Étapes d’un contrôle et obligations de l’entreprise.
- Charte des contrôles douaniers et gestion des risques.
- Mesures préventives pour éviter les sanctions.
🔹 Module 5 : Gestion des risques et contrats en lien avec les contrôles douaniers
- Analyse réglementaire des marchandises (espèce, origine, valeur).
- Clauses juridiques essentielles dans les contrats d’achat et de transport.
- Archivage et veille réglementaire.
🔹 Module 6 : Les différents types de contrôles douaniers
- Contrôles Ex Ante : vérification à l’arrivée/départ des marchandises.
- Contrôles Ex Post : audits douaniers après importation/exportation.
- Procès-verbaux douaniers et implications juridiques.
🔹 Module 7 : Contentieux douaniers et sanctions
- Infractions douanières : contraventions et délits.
- Gestion des avis de mise en recouvrement (AMR).
- Procédures de règlement amiable et judiciaires.
🔹 Module 8 : Validation des acquis et exercices pratiques
- Simulation d’un contrôle douanier en entreprise.
- Étude de cas sur un litige douanier et les recours possibles.
- Quiz interactif sur la gestion des contrôles et contentieux.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 79,99 €