Le 10 juillet 2024, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2024/1923, instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de dioxyde de titane (TiO2) en provenance de la République populaire de Chine. Cette décision fait suite à une enquête approfondie ouverte en novembre 2023, à la demande de la coalition européenne ad hoc pour le dioxyde de titane, qui a allégué des pratiques de dumping de la part des producteurs chinois, causant un préjudice considérable à l’industrie européenne.
1. Contexte de l’Enquête
Le dioxyde de titane est un pigment largement utilisé dans diverses industries, notamment la peinture, les plastiques, les revêtements et les produits cosmétiques, pour ses excellentes propriétés d’opacité et de blancheur. Depuis plusieurs années, les producteurs européens de TiO2 ont exprimé des préoccupations concernant les importations en provenance de Chine, accusées de dumping, c’est-à-dire vendues à un prix inférieur à leur coût de production ou au prix du marché intérieur chinois.
En novembre 2023, la Commission européenne a ouvert une enquête pour évaluer ces allégations. Elle a recueilli des preuves et des témoignages de diverses parties prenantes, notamment des producteurs européens, des importateurs, et des associations professionnelles. L’enquête a révélé des marges de dumping significatives, justifiant la mise en place de mesures provisoires pour protéger l’industrie européenne.
2. Détails des Mesures Antidumping Provisoires
Les mesures provisoires instaurées par le règlement d’exécution (UE) 2024/1923 imposent des droits antidumping sur les importations de dioxyde de titane sous toutes ses formes (y compris les oxydes de titane et les préparations à base de TiO2 contenant 80 % ou plus de dioxyde de titane en poids). Ces droits varient selon les producteurs-exportateurs chinois, avec un taux de 39,7 % pour les sociétés du groupe LB, 14,4 % pour celles du groupe Anhui Gold Star, et 35 % pour les autres sociétés ayant coopéré à l’enquête. Les importations provenant d’entreprises chinoises n’ayant pas coopéré sont soumises à un droit plus élevé de 39,7 %.
Ces mesures sont appliquées pour une période initiale de six mois, pendant laquelle l’enquête se poursuivra pour déterminer si des droits antidumping définitifs doivent être imposés.
3. Impact sur les Importateurs Européens
Les importateurs européens de dioxyde de titane devront désormais ajuster leurs stratégies d’approvisionnement en raison de ces nouveaux droits, qui augmenteront le coût des produits importés de Chine. Les entreprises devront soit absorber ces coûts supplémentaires, soit les répercuter sur leurs clients, ce qui pourrait entraîner une hausse des prix des produits finis contenant du TiO2.
Pour bénéficier des taux de droits réduits, les importateurs devront également s’assurer que leurs fournisseurs chinois respectent les exigences de documentation imposées par le règlement, notamment la fourniture de factures commerciales conformes.
4. Perspectives pour l’Industrie Européenne
Ces mesures antidumping visent à rétablir des conditions de concurrence équitables pour les producteurs européens de dioxyde de titane, qui ont été gravement affectés par les pratiques de dumping. Si ces mesures sont confirmées à l’issue de l’enquête, elles pourraient contribuer à renforcer la position des entreprises européennes sur le marché mondial en réduisant la pression des importations à bas prix.
Cependant, la possibilité d’une prolongation des droits antidumping au-delà de la période provisoire dépendra des conclusions finales de l’enquête, qui doit encore évaluer l’ampleur du préjudice et l’intérêt général de l’Union européenne.
Conclusion
La mise en place des droits antidumping provisoires sur le dioxyde de titane originaire de Chine constitue une étape cruciale pour la protection de l’industrie européenne. Les importateurs doivent se préparer à ces changements et suivre de près l’évolution de l’enquête pour ajuster leur stratégie commerciale en conséquence.