📘 Sommaire

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🧭 1. Introduction aux garanties douanières

• Définition générale
• Objectifs et rôle stratégique
• Quand sont-elles requises ?

💰 2. Typologie des garanties douanières

• Garantie individuelle vs garantie globale
• Garantie unique communautaire (GUC)
• Garanties spécifiques aux régimes particuliers

🧾 3. Le Crédit d’enlèvement (CE)

• Fonctionnement
• Conditions d’octroi
• Avantages pour l’opérateur
• Exemples d’utilisation

🛠 4. Le Crédit d’opérations diverses (COD)

• Cas d’usage : stockage, transformation, perfectionnement
• Procédure de mise en place
• Contrôle et suivi par la douane

🗂 5. Garantie globale : outil d’optimisation

• Définition et fonctionnement
• Couverture multirégime
• Calcul du montant garanti
• Renouvellement et mainlevée

🔄 6. Garanties et régimes particuliers

• Entrepôt douanier
• Perfectionnement actif / passif
• Admission temporaire
• Transit (T1/T2, TIR, etc.)

🏦 7. Modes de constitution de garantie

• Caution bancaire / financière
• Engagement de caution (tiers garant)
• Dépôt en numéraire
• Assurance caution (compagnies agréées)

🧮 8. Calcul et ajustement du montant garanti

• Assiette de calcul selon le régime
• Réduction de garantie (critères OEA)
• Exonérations possibles

✅ 9. Procédures douanières liées aux garanties

• Dépôt et validation
• Suivi et mise à jour dans DELTA G / DELTA I/E
• Traçabilité et archivage

🧑‍💼 10. Obligations et responsabilités de l’opérateur

• Engagement contractuel
• Suivi comptable et déclaratif
• Pénalités en cas de manquement

📊 11. Enjeux stratégiques pour l’entreprise

• Optimisation de la trésorerie
• Réduction des immobilisations financières
• Sécurisation des opérations internationales
• Préparation à une certification OEA

🔍 12. Bonnes pratiques et conseils opérationnels

• Audit interne des flux garantis
• Documentation de la garantie
• Relation avec la banque ou l’assureur
• Interactions avec le bureau de douane compétent

🔮 13. Perspectives réglementaires et évolutions attendues

• Réforme du CDU : impacts possibles
• Vers une centralisation européenne des garanties ?
• Digitalisation des garanties et blockchain ?

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